Agriculture / PAC

Le récent rapport de la Commission sur les irrégularités et les soupçons de fraude dans le versement ou l’utilisation des fonds européens aux états d’Europe de l’Est fait froid dans le dos. Le soupçon de fraude est massif : il concerne autant les aides agricoles et les fonds régionaux (à destination des régions défavorisées). Concernant les premiers, les soupçons auraient triplé, de 4 millions d’euros en 2008 à 13, 3 millions d’euros en 2009. Pour les seconds, les soupçons sont passés de 57 millions en 2008 à 109 millions en 2009.

Mercredi dernier, dans un autre rapport, l’OLAF a pointé la Bulgarie, où les irrégularités concernant les aides préalables à l’adhésion sont les plus nombreuses. Fin 2009, des 354 affaires de corruption aux fonds régionaux en Europe, 68 ont eu lieu en Bulgarie.

333 associations écologistes ont lancé un site internet, exigeant une “politique agricole et alimentaire commune, saine, durable et solidaire (ouf !)”.

Parmi les auteurs de cette déclaration, on compte notamment Greenpeace, Friends of the Earth, Via Campesina (dont l’ancien porte-parole était... José Bové).

Toutes revendiquent un retour à l’agriculture paysanne et la reconnaissance de la souveraineté alimentaire dans les accords commerciaux...

Un site qui a l’avantage de présenter une position forte dans le cadre du débat actuel sur l’avenir de la PAC !

Lundi 22, la Commission s’est enfin prononcée pour l’interdiction de la pêche et du commerce du thon rouge, une espèce en voie d’extinction. Telle sera la position de l’UE à la Quinzième Conférence des parties à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages (CITES) en mars à Doha. La proposition de l’UE sera toutefois accompagnée de conditions : exemptions pour permettre la poursuite (et la survie !) de la pêche artisanale, délai étendu jusqu’à novembre 2010 pour interdire la pêche et le commerce de thon rouge (annexe 1 de CITES). En outre, les pêcheurs de thon rouge bénéficieront d’aides à la reconversion, dans le cadre du Fonds européen pour la Pêche de 200è à 2013. La Commission, appuyée par de nombreuses associations écologistes, reste optimiste quant à l’issue des négociations dans la CITES. En amont, le gouvernement français s’était particulièrement investi en plaidant pour une interdiction au bout de 18 mois seulement, permettant ainsi aux pêcheurs de mener des campagnes de pêche de 2010 et 2011. Les états méditerranéens (Espagne, Grèce, Chypre, Malte) restent opposés à l’interdiction du thon rouge.... Rendez-vous en novembre à Doha pour une décision !

Crédit Photo : CC/Wikipedia/Robbie Cada

Voilà ce qu’a déclaré le lundi 5 octobre Eskil Erlandsson, ministre de l’agriculture suédois et à ce titre président de la formation « agriculture » du Conseil des ministres jusqu’à la fin de l’année, alors même que différentes fédérations européennes de producteurs laitiers manifestaient le jour même à Bruxelles pour protester contre la chute actuelle des prix. Alors que les producteurs réclament un retour à des quotas de production plus faibles, la présidence suédoise de l’UE souhaite s’en tenir scrupuleusement au « bilan de santé de la PAC », négocié fin 2008 (soit sous présidence française) et qui prévoit la disparition progressive de l’intervention directe sur les marchés et la réorientation des aides de la production vers le « développement rural ». La Suède va cependant devoir composer avec les Etats membres grands producteurs laitiers, comme la France et l’Allemagne, que la pression des producteurs pousse à réclamer des mesures d’aide à la Commission européenne. Pendant ce temps, la « grève du lait » qui semblait s’essouffler depuis quelques semaines repart de plus belle.
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(Photo : cmoiln23, flickr.com)

Angela Merkel – et avec elle le reste des Etats membres de l’UE - peuvent pousser un soupir de soulagement : les juges de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, chargés de répondre aux plaintes déposées par des députés conservateurs de la CSU bavaroise et du parti de gauche DieLinke, ont rendu leur verdict : à l’unanimité, ils ont déclaré le traité de Lisbonne conforme à la Loi fondamentale allemande. Une décision de non-conformité aurait remis en question le processus de ratification et annihilé les efforts déployés par l’Allemagne au cours de sa présidence en faveur de ce nouveau traité. La Cour constitutionnelle n’a cependant pas donné un feu vert sans condition : elle a suspendu le processus de ratification jusqu’à ce qu’une nouvelle loi d’accompagnement garantissant mieux les prérogatives du Parlement allemand soit adoptée. Les juges constitutionnels n’ont donc pas estimé que le traité menaçait la souveraineté de la République, mais en contrepartie, et pour préserver la démocratie, ils exigent que les droits de co-décision du Parlement allemand soient inscrits clairement dans une loi. Le Bundestag doit donc prendre les dispositions nécessaires et se réunira en session extraordinaire fin août pour débattre du texte d’accompagnement.
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(Photo : hgn_rocket_science, flickr.com)

La suspicion règne parmi les pays européens qui font face à l’offre de maïs transgénique MON 810 : six Etats-membres (Allemagne, France, Grèce, Autriche, Hongrie, Luxembourg) ont décidé de prohiber cette variété sur leurs territoires selon le principe de précaution et douze Etats-membres ont récemment fait part de leur préoccupation à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) quant aux conséquences de la mise en culture du MON 810. Parallèlement, les opinions publiques et les représentants de la société civile expriment régulièrement leurs doutes sur l’innocuité de ce maïs OGM. Qu’à cela ne tienne, envers et contre tous, l’EFSA vient de publier un nouvel avis scientifique favorable à la culture de cette variété, ainsi qu’à son utilisation dans les produits et les aditifs alimentaires. L’agence européenne balaie ainsi le risque d’impact néfaste sur l’environnement et cet avis vient conforter la Commission européenne, favorable aux OGM. En rendant cet avis, qui s’insère dans une longue liste d’avis positifs de l’EFSA concernant les OGM, le crédit de l’agence semble entamé : les organisations écologistes remettent en cause son sérieux et son autorité, et les ministres de l’Environnement ont posé en décembre dernier la question de la réforme des procédures d’autorisation des OGM dans l’UE.
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(Photo : CarolineLD, flickr.com)

Il s’agit du montant du prix du lait (pour 1000 litres) que les industriels devront verser en moyenne aux producteurs français, selon les termes de l’accord arraché mercredi 3 juin sous l’égide du ministre de l’agriculture Michel Barnier, par ailleurs leader des listes UMP pour les élections européennes. Cet accord devrait mettre fin à un conflit de plusieurs semaines ayant éclaté en raison de l’effondrement du marché, avec une chute des prix de plus de 30% sur l’année écoulée. Une nouvelle crise franco-française, direz-vous ? Et bien pas vraiment, puisque l’Europe est très largement impliquée dans la gestion des marchés agricoles, et en particulier de la production laitière : elle a d’une part longtemps fixé des prix garantis aux producteurs, mais ceux-ci ont progressivement été supprimés depuis la réforme de la Politique Agricole Commune de 2003 afin de permettre une meilleure adéquation entre l’offre et la demande et éviter ainsi la surproduction chronique ; d’autre part, toujours afin de remédier à la surproduction, des quotas de production laitière sont fixés chaque année au niveau européen, quotas que la France ne peut abaisser seule en vue de soutenir les prix. Les critiques ont donc a nouveau fusé à l’encontre d’une Europe à la fois « ultrarégulatrice » et « anti-sociale » puisqu’elle laisserait tomber les producteurs, humeur que Michel Barnier n’a pas arrangée en s’empressant de justifier qu’il ne pouvait « rien faire » puisque les décisions dans ce domaine n’appartiennent pas à la France, mais à l’Europe. Alors qu’une partie de la classe politique française surfe sur cette vague pour exiger un retour à la PAC ancienne version (celle des prix garantis et de la surproduction), voilà qui promet de beaux débats en vue d’une nouvelle réforme de la PAC prévue pour 2011-2012. Une réforme censée enterriner l’abandon total du modèle productiviste au profit de celui du développement durable...
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(Photo : rubberdreamfeet, flickr.com)

La Commission européenne devait adopter, jeudi 28 mai, une communication sur la la politique de qualité des produits agricoles, dont l’un des objectifs principaux devrait être de simplifier la labélisation des produits. Pour la Commission, il est essentiel de diminuer le nombre de labels de qualités et de processus de certification des méthodes de production, ainsi que de rendre la terminologie plus compréhensible, afin de rapprocher les producteurs des consommateurs. Une initiative qui semble vraiment aller dans le bon sens, puisqu’elle devrait profiter autant aux consommateurs (qui seraient mieux en mesure de s’assurer de la qualité des produits qu’ils achètent) qu’aux producteurs, en permettant à ces derniers de mieux communiquer et ainsi de mettre en avant leurs efforts pour respecter une des réglementations de protection des consommateurs et de l’environnement parmi les plus strictes du monde. Cependant, comme toujours, la Communication a déjà provoqué des réticences dès avant son publication officielle. Un des principaux motifs de discorde repris au Parlement européen et au Conseil concerne la transposition du label écologique de l’UE (qui s’applique jusqu’à présent à des produits tels que les détergents ou les textiles) aux produits agroalimentaires.
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(Photo : Silversprite, flickr.com)

« Le monde a tort de négliger la crise alimentaire » a rappelé Paul Krugman, prix Nobel d’économie, lors d’un forum sur l’avenir de l’agriculture qui se tenait lundi 23 mars à Bruxelles. Lors de la première édition l’année passée, les questions alimentaires se trouvaient au premier rang des priorités mondiales. La forte hausse des prix des denrées alimentaires de base, causée par la hausse de la demande associée à de faibles récoltes, avait menacé de famine quelques unes des régions les plus pauvres du monde et engendré une instabilité politique. Une situation qui avait provoqué la polémique sur les biocarburants, accusés d’être une des principales causes du renchérissement des matières premières agricoles. Cette année, c’est certes la crise financière qui est au centre des préoccupations, mais la crise alimentaire n’en est pas réglée pour autant. Selon un récent rapport de la FAO, le nombre total de sous-alimentés dans le monde a atteint 963 millions en 2008, soit près de 15% de la population mondiale. Paul Krugman a tenu à mettre en garde. Selon lui, la hausse des prix des denrées alimentaires l’année passée n’avait rien d’une fausse alerte due à la spéculation, mais prouve au contraire l’échec structurel de politiques misant sur le commerce et les marchés mondiaux pour combler les pénuries au lieu de faire des réserves. Une stratégie mise à mal par la réaction des pays en temps de crise, qui ont eu tendance à interdire l’exportation des produits de base agricole. Afin de résoudre cette situation, le prix Nobel d’économie a appelé à l’investissement dans la production alimentaire future, l’infrastructure, la recherche et le développement, ainsi qu’à la mise en place de politiques globales s’attaquant à la question des ressources. Des propositions qui pourraient être reprises à l’occasion d’un sommet mondial sur la sécurité alimentaire, que le directeur général de la FAO, M. Diouf, ainsi que de nombreux pays du Sud appellent de leurs vœux.

(Photo : Publik16, flickr.com)

C’est Jean-Pierre Jouyet, jusqu’au 15 décembre secrétaire d’État français chargé des affaires européennes, qui tire ce bilan de l’année 2008. L’actualité 2008 de l’UE fut en effet haute en couleurs. Plusieurs politiques européennes connurent des développements particulièrement dynamiques : on peut notamment citer la Politique Agricole Commune (PAC) dont le « bilan de santé » prépare une redistribution profonde des cartes budgétaires entre les différentes politiques communautaires (la révision budgétaire a d’ailleurs fait l’objet d’une vaste consultation publique tout au long de l’année et devrait prendre forme en 2009) ; on peut également mentionner les progrès vers une coopération européenne renforcée dans les domaines de l’immigration – avec notamment la signature d’un « Pacte européen de l’immigration » – et de l’énergie – avec par exemple l’adoption d’un troisième paquet de mesures visant à libéraliser le marché de l’énergie, ou encore à promouvoir l’emploi de formes d’énergies plus efficientes. Toutefois, ce passage de l’influence à la puissance s’est avant tout matérialisé par les deux crises auxquelles l’Europe a efficacement su faire face durant le second semestre : tout d’abord la guerre russo-géorgienne du mois d’août, à l’occasion de laquelle l’UE s’est pour la première fois imposée comme acteur diplomatique à part entière et de premier plan, malgré l’absence d’un réel service diplomatique ; et ensuite la crise financière et économique, qui a obligé les 27 Etats membres et les autres institutions européennes (Commission, Parlement, Banque Centrale) à travailler ensemble à des solutions et a ainsi contribué à lancer un semblant de coopération politique au sein de la zone euro. Alors que certains nourrissaient des craintes au sujet de son « arrogance », le rôle de la France, qui occupait pendant ces mois très agités la présidence du Conseil, a été globalement acclamé. Il est vrai que l’activisme politique du Président Nicolas Sarkozy se prêtait particulièrement bien aux exigences de la gestion de crise. Espérons que les progrès enregistrés ne seront pas sans lendemains une fois la pression retombée.

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(Photo : flickr, Sacha QS)

Michel Barnier, le ministre français de l’Agriculture, se félicitait jeudi 20 novembre dernier du compromis trouvé entre les différents Etats membres quant à l’avenir de la Politique Agricole Commune (PAC). La préparation de la réforme de la PAC représentait en effet, avec l’immigration, l’Europe de la défense et le paquet climat, l’un des quatre grands axes annoncés pour la Présidence française, lesquels avaient cependant progressivement disparu de l’actualité tandis que les crises (non irlandais, crise géorgienne, crise financière et économique) prenaient le dessus. Selon l’accord trouvé par les 27, la PAC, qui représente près de 43% du budget européen, soutiendra désormais moins la production que le développement rural et la protection de l’environnement. Tout le monde n’en ressort pourtant pas satisfait, en particulier les syndicats agricoles qui craignent la volatilité des prix du marché agricole et réclament une meilleure régulation du marché ainsi que le retour d’un soutien fort à la production dans les domaines les plus vulnérables.
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(illustration : www.ladepeche.fr)

Mercredi 12 novembre, les 27 pays de l’UE ont voté, à l’initiative de la Commission européenne, l’arrêt du calibrage des légumes. Dès juillet prochain, les carottes difformes et autres congénères biscornus seront donc de nouveau autorisés à la vente. Jusqu’ici c’était près de 20% des récoltes qui étaient jetées en raison des normes de calibrage. Cette mesure permettra ainsi d’éviter un tel gâchis mais aussi de diminuer l’importation de légumes et, avec cela, l’impact écologique. Selon certaines associations de consommateurs, cela devrait également engendrer une baisse du prix des légumes. La Copa-Cogeca (fédération européenne des agriculteurs) a pourtant accueilli la nouvelle dans la grogne. Elle estime en effet que la baisse des prix pourrait entraîner une diminution des revenus agricoles.
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(illustration : http://pedagosite.net/imagiers/img_...)

Mardi 20 mai, la Commission publiait une proposition de règlement communément appelé « bilan de santé de la PAC », qui faisait suite à une Communication du 20 novembre 2007. Entre novembre et mai, l’explosion des prix mondiaux des produits alimentaires de base a profondément modifié le contexte de cette initiative. Alors qu’elle s’inscrit dans la continuité du processus de réforme engagé depuis 1992, cette nouvelle étape devra donc répondre au problème de la demande accrue. Pour se faire, la Commission propose de supprimer le système de jachère et de mettre fin aux quotas laitiers d’ici à 2015. Par ailleurs, le découplage des aides à la production, introduit en 2003, devra être élargi, et les mécanismes de modulation et de conditionnalité renforcés. Pour répondre au caractère inéquitable du système de subvention de la PAC, la Commission propose de réduire de 13% la chèque des producteurs agricoles recevant plus de 5 000 euros par an, laissant les sommes récupérées à la disposition des Etats membres pour la mise en œuvre de projets dans les domaines des énergies renouvelables ou de la gestion de l’eau et de la biodiversité. La réforme devrait être négociée au Conseil sous l’égide de la présidence française, le but affiché étant d’aboutir à un accord d’ici novembre 2008. La partie s’annonce pourtant délicate. (illustration : service audiovisuel de la Commission)

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C’est ce que le président français Nicolas Sarkozy a déclaré à une assemblée de pêcheurs de Boulogne-sur-Mer, samedi 19 janvier. Cette promesse, digne d’un candidat en campagne, a surpris les partenaires européens de la France… d’autant plus qu’elle intervient à peine un mois après l’accord sur la fixation des quotas européens de pêche pour l’année 2008. Monsieur Sarkozy a également implicitement remis en cause les évaluations scientifiques de la Commission, selon lesquelles le système des quotas est nécessaire pour éviter la surpêche et ainsi la disparition des espèces, affirmant que « les premiers à défendre la ressource sont les pêcheurs ». Les déclarations du président français ont entraîné une levée de boucliers de la part d’ONG environnementalistes mais aussi de l’Allemagne et de la Slovénie - qui assure actuellement la présidence du Conseil- et enfin du commissaire européen français Jacques Barrot, de telle sorte qu’il a fallu rectifier le tir. C’est Michel Barnier, ministre français de l’agriculture et de la pêche, qui s’en est chargé en assurant que la France n’avait pas l’intention d’éliminer les quotas mais de les « assouplir » en allongeant le rythme des négociations à trois ans (contre un an actuellement). Affaire à suivre…

C’est le pourcentage du revenu des agriculteurs français composé uniquement de subventions publiques. 55 % de ces aides sont en outre totalement déconnectées de la production. De quoi donner du grain à moudre à nos partenaires pour considérer que la PAC mériterait d’être légèrement remise en cause...

Pour plus d’infos :
 Nos pages Agriculture/PAC
 Le site de l’Agreste, l’organisme de statistique agricole du gouvernement français

C’est le pourcentage total de la superficie agricole utilisée dans l’UE en 2005 par l’agriculture biologique. Les champions sont l’Autriche (11%), l’Italie (8,4%), la République tchèque et la Grèce (7,2% chacun). Lanternes rouges : Malte (0,1%), la Pologne (0,6%) et l’Irlande (0,8%). la France, elle, avec 2% seulement, est tout juste dans la moyenne. En gros ça veut dire que 96,1% de l’agriculture européen n’est pas biologique... Allez, encore un effort. D’ailleurs, au passage, ces derniers jours, c’était la semaine verte à Bruxelles, le grand barnum annuel des thèmes environnementaux.

Non, vous n’irez pas mettre plus de 0,1% d’OGM dans nos produits bios, ont exigé cette semaine les parlementaires européens alors que l’exécutif européen propose un taux à 0,9%. Seul hic, le vote de l’euroassemblée ne vaut ici qu’à titre consultatif. Espérons que le message sera passé du côté du conseil.

C’est le nom barbare que l’on attribue à la grippe aviaire déjà détectée en Hongrie fin Janvier et diagnostiquée samedi dans un élevage de volaille en Angleterre. Toutes les mesures de sécurité ont été prises pour que le virus, transmissible à l’homme, ne se propage pas dans la chaîne alimentaire. L’UE, dont 14 Etats membres avaient été contaminés il y a deux ans, devra ouvrir l’œil, et le bon.

A partir de 2009, les Etats membres divulgueront en ligne les bénéficiaires des fonds européens alloués dans le cadre la politique commune. Pour l’heure, 11 pays commencent à se plier à cette règle de transparence qui doit encore faire l’objet de certaines discussions devant le Parlement. Une limite cependant : les Etats membres resteront mettre de l’information qu’ils souhaitent divulguer.

C’est, en Euros, le montant des subventions agricoles gaspillées par les Etats membres. Mariann Fischer Boel (photo), la commissaire européenne aux commandes de la PAC, a estimé le 27 juillet que les 7 pays européens n’ayant pas respecté les règles communautaires en matière de dépenses agricoles devraient rembourser. La part de la France dans ces sommes indûment dépensées représente plus de la moitié du montant.