Budget et finances publiques

Il s’agit de l’augmentation moyenne du budget de l’Union européenne pour la période 2014-2020 par rapport à la période 2007-2013, selon une première proposition dévoilée par la Commission européenne à la fin juin. Une augmentation apparemment minime, d’autant plus qu’elle s’applique au budget en valeur absolue, qui passerait de 975 à 1025 milliards d’euros, et non à la proportion du budget par rapport au PIB total de l’EU, qui elle diminuerait de 1,11% à 1,05% selon les estimations de la Commission. Mais une augmentation qui risque de créer de fortes vagues et de rendre les négociations particulièrement ardues. Une fois n’est pas coutume, la Commission n’a en effet pas suivi le souhait des grands Etats membres, Royaume-Uni en tête, de voir le montant total du budget être maintenu à niveau constant (c’est-à-dire gelé).

Réformer le budget de l’UE s’apparente en tout état de cause à une sorte de quadrature du cercle. Comment en effet augmenter le moins possible les dépenses totales, tout en élevant fortement celles de politiques dites d’avenir (changement climatique, énergie, recherche) et en réduisant le moins possible celles consacrées aux politiques traditionnellement chères à des nombreux Etats membres (particulièrement les grands) que sont la politique agricole commune et la politique régionale ?

Selon le projet de M. Barroso et du Commissaire au budget, le polonais Janusz Lewandowski, la PAC passerait ainsi de 41% à 37% du budget, tandis que la lutte contre le changement climatique et le programme Erasmus bénéficieraient d’augmentations conséquentes. Il est également question de créer un embryon de fiscalité propre (afin de rendre l’UE moins dépendantes des contributions des Etats membres) et de diminuer les dépenses en faveur du personnel de la Commission… une tentative non dissimulée d’amadouer les Etats membres les plus réticents, et qui a déjà entraîné des contestations du côté des syndicats de fonctionnaires européens. Les négociations s’annoncent pourtant très difficiles, le Royaume-Uni ayant par exemple déjà qualifié la proposition de la Commission « d’inacceptable ». Ce n’est cependant pas le temps qui manquera pour discuter : les discussions devraient s’étaler jusque dans le courant de l’année 2013.

Une commission du Parlement européen examinant les questions budgétaires s’est prononcée la semaine dernière pour une augmentation de 5% du budget de l’Union européenne pour la prochaine période budgétaire multi-annuelle, allant de 2014 à 2020. Les négociations sur cette nouvelle période budgétaire devraient débuter officiellement à la fin juin, avec la présentation d’une première proposition par la Commission européenne, et s’étirer sur plus d’un an. Et elles s’annoncent explosives, puisque pour la première fois elles ne se dérouleront pas uniquement entre les Etats membres, mais impliqueront aussi le Parlement européen, en raison des nouvelles compétences accordées à l’institution par le traité de Lisbonne.

Connu pour sa tendance à soutenir l’accroissement des compétences et des finances de l’UE, le Parlement européen dans son ensemble devrait donc sans surprise se prononcer en faveur d’une augmentation budgétaire conséquente, qu’il juge nécessaire pour la mise en œuvre des objectifs politiques que l’Union s’est fixés jusqu’à 2020 (le fameux plan « EU 2020 »), notamment la promotion de l’innovation et de la compétitivité du continent.

Sauf que de plusieurs Etats membres très influents, au premier rang desquels le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France, ont déjà annoncé qu’ils refuseraient toute augmentation budgétaire dépassant le taux d’inflation, au nom des efforts de consolidation budgétaire consentis par l’ensemble des Etats. A tel point que les exigences du Parlement relèvent du « rêve », selon un diplomate cité par le journal European Voice. Mais le PE, avec la menace du véto qu’il détient, n’est pas dénué d’armes. Début des choses sérieuses dans un mois.

Au Portugal, déjà étranglé par les marchés financiers qui visent une gestion difficile des finances publiques, rien ne va plus. Tandis que le gouvernement prévoit une contraction de 0.9 % du PIB, l’ensemble de l’opposition de droite annonce vouloir voter contre le programme -très dur- d’austérité du gouvernement socialiste de José Socrates. L’opposition de droite (partis social-démocrate et conservateur) appelle à de nouvelles élections législatives. Le problème est que le gouvernement de José Socrates n’est que minoritaire au Parlement. Pour ce programme d’austérité,proposé de manière extrêmement brutale au Parlement, il ne peut s’appuyer sur ses soutiens traditionnels à gauche ou au centre. Or, en cas de refus d’adopter cette cure d’austérité, José Socrates a déjà fait savoir qu’il démissionnerait....

Rebattre les cartes en cas de crise ? Les Irlandais viennent de le faire. Encore faut-il être sûr du résultat....

Ce vendredi 11 mars, les chefs d’Etats et de gouvernement sont invités à Bruxelles pour parler Libye (et monde arabe) et Pacte pour la compétitivité, ou plus précisément crise de la zone euro. Ce Conseil des chefs, coordonné par le très humble Herman Van Rompuy, permettra-t’il à l’Europe de regagner une véritable crédibilité au niveau diplomatique et économique ? Et ce, après une absence de réaction face à son voisinage au Sud de la Méditerranée d’une part, et un retard à l’action commune sur le renforcement de la convergence économique d’autre part ?

Difficile d’y croire.. même avec beaucoup de volonté...

La gestion de Galileo par la Commission européenne soulève de grandes inquiétudes. Faute de budgets suffisants et d’un leadership politique clair, la Commission freine le déploiement de la constellation de satellites et envisage des solutions bancales pour mener à bien le projet.

Au départ prévue pour 2008, l’achèvement de la constellation complète de satellites n’est désormais prévue que pour 2019-2020… si tant est que l’UE ne revoit pas à la baisse ses objectifs en termes de qualité de signal.

Pour financer les dépassements budgétaires de la phase de déploiement (1.9 milliard d’euros selon la Commission) et financer les coûts d’exploitation de Galileo (que la Commission européenne avait largement sous-estimé, ceux-ci étant évalués aujourd’hui à 800 millions d’euros annuels contre 200 en 2007 pour la période 2014 et 2019), la Commission envisage de proposer un recours aux financements nationaux pour compléter la contribution du prochain cadre financier pluriannuel (au total, le surcoût sera donc de 4.9 milliards d’euros pour le prochain cadre financier, s’il est de cinq ans). Un système ad hoc qui complexifiera encore la mise en œuvre du programme.

Avec un budget européen au rabais, impossible pour l’UE de mettre en place une véritable politique spatiale européenne. Galileo est un formidable projet, malheureusement torpillé dès le départ par certains contributeurs nets opposés à l’émergence d’une « Europe puissance » (Royaume-Uni, Pays-Bas, etc.). La Commission tente tant bien que mal de gérer le premier programme industriel de son histoire, avec les mains liées, un budget insuffisant et les Eurosceptiques (OpenEurope, etc.) en embuscade.

Vu la réception de l’émission obligataire du Portugal (levée de 1, 25 milliards d’euros) sur les marchés financiers, faut-il augmenter et renforcer le fonds européen de stabilité financière ? Olli Rehn, Commissaire européen aux affaires économiques, est pour. De même que José-Manuel Barroso et Jean-Claude Trichet. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel sont farouchement contre. Le sujet sera au cœur du Conseil des ministres des finances de mardi prochain. Les grands argentiers accepteront-ils de porter le fonds à 440 milliards, son maximum ? Ou le maintiendront-ils à 250 milliards, son niveau actuel ? Ou chercheront-ils une voie médiane ?

Le tout dans une atmosphère de spéculations grandissantes sur la fin de l’euro, de panique sur les marchés financiers et de vision d’un jeu de domino macabre et cynique (après la Grèce et l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et l’Italie ?).

Le 6 janvier, François Fillon a déclaré au cours d’un colloque organisé par Bercy que « la convergence minimale en matière fiscale, voire en matière sociale » était la priorité pour l’Europe. Il a souligné que « ce sera la grande question des prochains mois et des prochaines années ».

C’est dans cet esprit que le débat sur le temps de travail et la fiscalité a été relancé en France. Pour le Premier sinistre, «  on ne peut pas imaginer une zone euro dans laquelle les temps de travail, le coût du travail, l’âge de départ à la retraite… continuent à être divergents ».

Si l’horizon politique (la convergence à terme) est le bon, qu’en est-il du choix du chemin emprunté ? Et qui décidera ? Serait-ce à l’Allemagne de décider et à la France de suivre ?

Les réflexes souverainistes des Etats membres pourraient bien torpiller les négociations entre le Parlement européen et le Conseil sur le budget 2011 de l’UE. En effet, le Parlement européen avait accepté de suivre l’avis du Conseil et de limiter la hausse du budget à 2,91% pour 2011. En échange, il demandait un engagement des Etats membres à octroyer de nouvelles ressources propres à l’Union dans le cadre des discussions en cours sur les perspectives financières post 2013, ce permettrait mécaniquement de diminuer les contributions nationales au budget de l’UE. Malheureusement, il semble que les égoïsmes nationaux poussent les Etats membres à refuser de financer toute mesure qui pourrait bénéficier à leurs voisins. Une ultime séance de négociation aura lieu le 15 novembre. En cas d’échec, l’UE devra reconduire le budget 2010, ce qui, avec des projets comme ITER à financer ou le SEAE à mettre en place, risque de poser quelques problèmes.

A Deauville, le 17 octobre é, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont retrouvé Dimitri Medvedev à l’occasion d’un sommet tripartite consacré à la sécurité internationale.

Lors de ce sommet, les deux têtes du couple franco-allemand ont annoncé leur accord sur la future gouvernance économique de l’Union... en squizzant totalement les autres Etats membres et les institutions européennes, notamment la Commission qui avait publié une communication sur le même sujet.

Ce compromis franco-allemand prévoit notamment de changer le traité de Lisbonne ce qui a profondément irrité le Parlement et les autres Etats membres.

La Commission européenne vient de lancer un film publicitaire pour expliquer le budget européen aux non-initiés, sur un petit air de propagande douce...

Le budget européen, avec la métaphore de la quiche au fromage, a l’air toujours plus appétissant...

Le 29 septembre, alors que les rues de Bruxelles grouillaient de manifestants criant contre la rigueur généralisée, la Commission européenne a présenté un paquet législatif visant à renforcer la surveillance budgétaire qui représente, selon le Président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso. « l’étape la plus importante en matière de gouvernance économique depuis que nous avons adopté le Pacte de stabilité et de croissance ».

Selon les propositions de la Commission, les sanctions proposées, qui révisent le Pacte de Stabilité et de Croissance, concerneraient tout d’abord la zone euro puis, dans un deuxième temps, toute l’U.E. La Commission veut souligner renforcer l’impossibilité de dépasser les 60% du PIB national. A ce propos, Olli Rehn, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, a déclaré :« Quoi de plus antisocial qu’une dette qui crève le plafond au détriment des prestations sociales et d’une croissance durable ? ».

En outre, la Commission propose de nouvelles sanctions : l’État pointé par le Conseil par non respect du Pacte de stabilité devra payer un dépôt financier équivalent à 0,2% de son PIB... montant qu’il pourra récupérer (plus les intérêts accumulés) une fois que le Conseil aura noté que l’État revient dans les critères du Pacte de Stabilité.

Enfin, la Commission propose la création d’un mécanisme de surveillance des déséquilibres macro-économiques, sur la base de critères économiques et financiers et d’analyses macro-économiques.

Décidément, Janusz Lewandowski, l’intrépide commissaire au Budget, aime mettre les pieds dans le plat. Après avoir déclaré vouloir soumettre au débat public l’idée d’un impôt européen pour trouver de nouvelles ressources, il a remis en cause, le 6 septembre, le rabais britannique, expliquant que celui-ci « a perdu sa justification d’origine ». Depuis le rabais accordé à Mme Thatcher, le PIB britannique a considérablement augmenté et la part de l’agriculture dans le budget européen diminué.

Une communication sur la réforme du budget est prévue pour début octobre, mais d’ores et déjà, les négociations s’annoncent difficiles (surtout avec Londres).

L’Europe serait-elle devenue altermondialiste ? Le 6 septembre, les ministres des Finances européens, pourtant majoritairement de droite, décideront de l’opportunité d’adopter une taxe bancaire (sur les transactions ou sur les actifs) à l’échelle européenne. Ils discuteront du rapport de la Commission sur ce sujet.

A ce jour, seule l’Allemagne a présenté un projet de taxe bancaire, imposée sur les actifs des banques et dont le revenu est destiné à alimenter un fond de sauvetage (en cas de crise).

En France et au Royaume-Uni, de tels projets sont également prévus, mais serviraient à alimenter les budgets nationaux. Il faut dire qu’en termes de comptes publics, la France et le Royaume-Uni sont en situation critique et qu’il faut bien chercher l’argent là où il est....

Le 15 juillet, le nouveau gouvernement slovaque a mis fin à son opposition au fonds d’aide de l’UE (pour des gouvernements européens endettés) et a ainsi permis son lancement, retardé depuis l’accord du 9 mai sur son montant (750 milliards d’euros).

Il faut dire que la pression était forte de la part des grands pays de la zone euro (France et Allemagne au premier rang).

Toutefois, l’accord du gouvernement slovaque s’est fait sous certaines conditions (et doit encore être approuvé par le Parlement début août). Le nouveau ministre des Finances slovaque, le très diplomate Ivan Miklos, a souhaité « un mécanisme clair de gestion pour les pays qui mènent systématiquement une politique budgétaire irresponsable ». Pour cela, il a demandé que la BCE et la Commission européenne puissent fournir des preuves que les gouvernements aidés aient amélioré leurs finances publiques et aient rassuré les marchés….

Des déclarations qui n’ajoutent pas forcément à la sérénité du débat et à l’urgence de la situation en Grèce.

Le 7 juillet, le chiffre a été dévoilé : ce sont 91 banques européennes qui participeront aux tests de résistance organisé par le Comité des régulateurs bancaires européens (CEBS). Un chiffre qui équivaut à 65% du secteur bancaire européen (en termes de revenus). Un chiffre en augmentation, puisqu’elles n’étaient que 22 l’an dernier.

Le test aura lieu le 23 juillet et les résultats seront rendus publics, une mesure poussée notamment par la Présidence espagnole et décidée lors du dernier Conseil européen.

Sur la méthodologie du test, le CEBS reste toutefois plus flou, en rappelant seulement l’objectif : « Evaluer la résistance globale du secteur bancaire européen et la capacité des banques à absorber un futur possible choc sur le crédit et les risques de marché, y compris un choc souverain, et d’évaluer leur dépendance actuelle aux mesures de soutien publiques »

Des banques plus solides et plus nombreuses à participer aux tests suffiront-elles à rassurer les marchés sur la santé de la zone euro, et en particulier sur celle de ses membres les plus fragiles (Grèce, Portugal, Espagne) ? Difficile à dire...

En tout cas, la récente revue à la baisse de la note du Portugal par Moody’s (A1 contre AA2) inquiète plus que jamais …

Jutta Haug, une eurodéputée sociale-démocrate allemande, vient d’être élue à la tête de la commission spéciale « sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 » (ouf !). Au-delà du nom, il s’agit pour le Parlement européen de peser dans les négociations des prochaines perspectives financières (post 2014). Cette Commission temporaire sera close en juillet 2011, à la veille de la présentation des propositions de la Commission européenne sur ce sujet.

L’argent restant le nerf de la guerre, surtout au niveau européen, Jutta Haug détient là une position clé. Esperons entendre dans cette Commission une autre voix allemande que celle d’Angela Merkel..

Le 2 juillet, la Commission européenne a décidé de publier la totalité des montants et des identités des bénéficiaires des fonds de l’UE en 2009 pour les domaines suivants : recherche, éducation, culture, énergie, transports, aide extérieure.

Une transparence des comptes rare et qui peut permettre de réfuter bien des arguments eurosceptiques.

Selon un récent sondage IPSOS, une majorité d’Allemands (51,4%) souhaiterait le retour du deutschemark. Les Allemands de l’Ouest sont plus nostalgiques (52%) que ceux de l’Est (48%). Le fossé est encore plus grand entre les plus anciens, de 50 à 64 ans (56% pour le retour du deutschemark) et les plus jeunes (16-29 ans) : seuls 42% d’entre eux le souhaitent.

Un chiffre qui s’explique notamment par la crainte de l’embrasement de la crise grecque à toute la zone euro.. un chiffre qui marque également, 8 ans après l’euro et à la veille des célébrations des 20 ans de l’Union monétaire en Allemagne, quand Helmut Khol déclarait qu’un deutsche mark est-allemand équivalait un deutsche mark ouest-allemand....

Aujourdh’hui, la question qui se pose serait plutot : un euro grec équivaut-il reellement à un euro allemand ?

Dans une communication du 14 juin, la Commission européenne a fait part de ses intentions de réglementer les produits dérivés de gré à gré, c’est-à-dire non cotés. La Commission vise l’enregistrement de ces produits dans des chambres centralisées de compensation et règlement (comme Clearstream, ce qui rappellera quelque chose à certains...). De plus, la Commission veut confier à la future Autorité européenne des marchés Financiers (AEMF) un contrôle des produits dérivés, après la décision d’autorisation de la compensation du produit par le régulateur national (en France, l’AMF).

D’autre part, la Commission a annoncé des propositions sur l’encadrement des ventes à découvert et des CDS, notamment sur les titres souverains, et dont le rôle a été pointé dans la récente crise grecque. Selon ces propositions, l’interdiction des ventes à découvert resterait l’apanage des autorités nationales mais l’AEMF jouerait un rôle de “facilitation et de coordination” pour éviter toute action unilatérale.... à l’instar de ce que la Bafin, l’Autorité allemande des marchés financiers, a fait en mai dernier....

Derrière ces initiatives de la Commission, tout un chacun aura vu les fortes et nombreuses pressions franco-allemandes...

Interviewé par le FT du 14 juin, Herman Van Rompuy développe sa propre analyse des problèmes de l’euro. Pour le président du Conseil européen, l’existence d’un euro fort a occulté les problèmes budgétaires des Etats membres, jouant ainsi un role de somnifère. Conséquence, pour Herman van Rompuy : “On ne s’est pas rendu compte des problèmes sous-jacents (de l’euro)”. L’ancien ministre des Finances belge prévoit un réveil particulièrement brutal : « La chose la plus dure maintenant est la réforme dans le domaine budgétaire et dans celui de l’économie : la compétitivité, les réformes du marché du travail, l’âge de la retraite ».

En conclusion, M. Van Rompuy a tenu à rassurer les peuples européens : « Bien sûr, ce sera difficile. À certains moments, il y aura des tensions sociales et une opposition politique à tout cela. Mais je connais la plupart des dirigeants maintenant. Ils se préparent à prendre d’énormes risques parce qu’ils savent ce qui est en jeu pour la zone euro » : du sang, de la sueur et des larmes pour les Européens...

Crédit photo : Parlement européen

Dans un entretien avec Euractiv, Olivier Chastel, secrétaire d’Etat belge aux affaires européennes, déclare que la Présidence belge va être une présidence de rupture... et que, même si le gouvernement ne sera pas formé avant la rentrée, la Présidence, elle, sera opérationnelle.

On aimerait être aussi optimiste que lui...

Lors de cette interview, Olivier Chastel réitère sa volonté de faire de la Présidence belge un véritable tournant : la mise en oeuvre du traité de Lisbonne sera « pleine et entière »... et président du Conseil européen (Herman Van Rompuy) et présidence tournante respecteront pleinement leurs prérogratives respectives... Une ambition d’autant plus réalisable que le président du Conseil européen est Herman Van Rompuy..... ancien premier ministre belge.

Crédit Photo : http://www.jevotechastel.be

Le 9 mai, les ministres des Finances se sont accordés sur la création d’un fonds européen d’assistance financière (équivalent d’un Fonds Monétaire Européen) de 750 milliards d’euros : 60 milliards seront fournis par la Commission, 440 par les Etats membres sous forme de prêts bilatéraux (jusque là mis en oeuvre) et jusqu’à 250 par le FMI. Le programme de prêts sera uniquement utilisé « en cas de nécessité ».

Ce plan prévoit également que la BCE puisse acheter de la dette privée et publique sur le marché secondaire, pour la première fois.

Tout au long des négociations, la chancelière allemande a bloqué, sans succès, tout plan d’aide communautaire ambitieux et toute possibilité d’emprunter pour la BCE, craignant pour l’indépendance de la Banque Centrale Européenne d’une part et pour son opinion publique....

Salué par les Bourses européennes et mondiales, par les prinicpaux leaders et partis européens, le plan d’aide a toutefois été considéré comme « très tardif » : les hésitations de la chancelière allemande ont coûté beaucoup à la Grèce, à l’Espagne, à l’Italie, victimes de rumeurs spéculatives....