Danemark

La Commission européenne n’a pas mis longtemps à appliquer sa promesse d’étudier la conformité avec le droit européen des contrôles aux frontières récemment réintroduits pas le Danemark– en particulier au vu du droit à la libre prévue dans la zone de Schengen. Et même s’il n’est pas de très bon goût de se réjouir des déboires d’autrui, les résultats de ces analyses préliminaires sont assez encourageants, puisque la Commission a déclaré qu’elle n’avait « pas obtenu de justifications suffisantes de la part du Danemark quant à la nécessité de renforcer les contrôles aux frontières ». Les experts de l’organe exécutif de l’Union européenne ont notamment critiqué l’absence d’une analyse suffisante des risques qui justifieraient, selon le gouvernement danois, la réintroduction des contrôles. La Commissaire en charge des affaires intérieures, Cecilia Malmström, a également indiqué que la Commission n’hésiterait pas à avoir recours à l’ensemble des mesures à sa disposition pour faire respecter le droit européen... une menace à peine voilée que la Commission, si elle n’obtient pas de réponses satisfaisantes lors de nouvelles visites d’experts prévues pour les prochains mois, pourrait traîner le Danemark devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

Le Danemark l’a (malheureusement) fait. Début juillet, le pays scandinave a donc réintroduit des contrôles à ses frontières terrestres avec l’Allemagne et la Suède, et ce malgré son appartenance à la zone de libre circulation de Schengen. Ces nouvelles mesures ne seraient cependant pas contraires au droit européen puisqu’il ne s’agirait pas de mettre en œuvre des contrôles systématiques, mais uniquement « ciblés », dans le but officiel de contrer le traffic de marchandises illégales, selon le gouvernement. On obtient cependant un son de cloche légèrement différent en lisant les déclarations de Pia Kjaesgaard, la présidente du très nationaliste Parti du Peuple Danois, qui ne participe pas directement au gouvernement mais soutient le gouvernement minoritaire de Lars Lokke Rasmussen au Parlement. Selon elle, il s’agit également de contrer « les criminels d’Europe de l’Est et les migrants économiques illégaux ».

La Commission européenne à d’ores et déjà annoncé qu’elle contrôlerait de près l’ampleur des mesures annoncées en vue d’établir si oui ou non elles représentent une violation du droit européen. Des critiques virulentes se sont également faites entendre du côté de l’Allemagne, notamment de la part d’un ministre du Land de Hesse, qui a conseillé aux touristes allemands de ne pas se rendre en vacances chez leur voisin du Nord.

Pourtant, malgré les critiques, la décision du Danemark se place bien dans une tendance générale constatée à l’échelle de l’Union européenne : celle de la remise en cause de la libre circulation au nom de la protection contre le crime organisé et l’immigration clandestine, et dans le but à peine déguisé de s’attirer les faveurs de l’électorat nationaliste. Sous l’impulsion de la France et de l’Italie, qui s’étaient tout d’abord fortement opposées au sujet de la gestion de flux de migrants clandestins en provenance d’Afrique du Nord, les Etats membres de l’UE ont récemment trouvé un « accord politique » sur le renforcement de Schengen, qui consiste en fait principalement en une spécification des situations dans lesquelles les Etats peuvent rétablir les contrôles aux frontières, notamment dans le cas d’une vague d’immigration massive. Une solution qui prône donc les solutions nationales au détriment d’un renforcement de l’action commune, qui serait pourtant la seule à même de corriger les déséquilibres inhérents à une zone de libre circulation, par exemple en ce qui concerne la répartition des demandes d’asile ou des capacités de contrôles aux frontières extérieures de l’Union.

La Belgique et le Danemark, deux des quatre derniers Etats d’Europe occidentale à appliquer des restrictions sur la libre circulation des travailleurs issus des dix pays ayant intégré l’UE le 1er mai 2004, ont décidé de lever ces restrictions à compter du 1er mai 2009. De telles restrictions sont autorisées pour une durée de 7 ans – soit jusqu’au 1er mai 2011 – en vertu des traités d’adhésion des nouveaux Etats membres, afin d’éviter d’éventuels dérèglements des marchés du travail des anciens Etats membres qui résulteraient d’une immigration massive en provenance d’Europe de l’Est. On peut se réjouir de la décision de la Belgique et du Danemark car, en contribuant à faire disparaître une différence de « statut » entre anciens et nouveaux Etats membres, elle devrait contribuer à renforcer le sentiment de solidarité entre les pays européens, si nécessaire dans le contexte de la crise actuelle. En outre, plusieurs rapports publiés récemment tendent à démontrer un effet globalement positif de l’élargissement et de la mobilité professionnelle. N’oublions toutefois pas que la situation n’est toujours pas parfaite, puisque l’Allemagne et l’Autriche, traditionnellement deux des Etats les plus frileux à ce sujet, ont décidé de maintenir leurs restrictions jusqu’à la date limite. Sans oublier la Roumanie et la Bulgarie, pour lesquelles la libre circulation est limitée dans une majorité des anciens Etats membres pour encore plusieurs années.
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(Photo : p0psharlow, flickr.com)

Sitôt nommé Secrétaire Général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen (photo), premier ministre libéral du Danemark depuis 2001, a démissionné de son poste le 5 avril dernier, et a été remplacé par l’ancien ministre des finances Lars Lokke Rasmussen. Après le socialiste Poul Nyrup Rasmussen de 1993 à 2001 et donc Anders Fogh Rasmussen de 2001 à 2009, le royaume voit donc un troisième Rasmussen de suite accéder au poste de premier ministre (officiellement « Ministre d’Etat ») et ce apparemment sans aucun lien de parenté ! Rasmussen n°3 devra bien sûr gérer en priorité les conséquences de la crise économique dans un pays qui fait souvent figure de modèle en Europe, mais aussi s’atteler à la question de la place de son pays dans l’UE. En effet, le Danemark est souvent considéré comme un des pays les plus eurosceptiques, et dispose comme le Royaume-Uni d’un statut particulier grâce à une série « d’opt-outs » (exemptions) sur certaines politiques communes comme l’euro ou l’espace Schengen. Anders Fogh Rasmussen avait fait de la levée de ces exemptions un de ses objectifs, promettant de les soumettre à référendum le plus tôt possible. Mais Lars Lokke ne semble pas du même avis : sans la rejeter complètement, il a clairement repoussé l’idée d’un tel référendum à plus tard, arguant que la période n’y était pas propice. Bizarre, quant on sait que la crise actuelle montre clairement de politiques européennes fortes, et en particulier de l’euro.
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(Photo : Service audiovisuel de la Commission européenne)

Le Groenland a approuvé, lors d’un référendum organisé mardi 25 novembre 2008, l’obtention d’une plus grande autonomie politique vis-à-vis du Danemark. Près de 75% des votants (pour une participation s’élevant à 72%) se sont prononcés en faveur d’un statut leur accordant la pleine possession de leurs ressources minières et pétrolières, l’indépendance judiciaire et la reconnaissance du groenlandais comme langue nationale. Accueilli dans la joie par les Groenlandais, ce résultat constitue, pour bon nombre d’observateur, une étape supplémentaire vers l’obtention de l’indépendance… mais certains sceptiques se demandent toujours comment un pays de 50.000 habitants fortement touché par le chômage pourrait subsister sans l’aide de Copenhague, qui représente 30% de son PIB.
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(photo : http://flickr.com/people/lhirlimann/)

Jeudi 24 avril, le Parlement danois entérinait la loi de ratification du traité de Lisbonne. Désormais, la voie est libre pour procéder, comme le désire le premier ministre libéral Anders Fogh Rasmussen, à un referendum sur les 4 opt-outs danois. Ceux-ci ont été obtenu à Edinburgh en 1993 et portent sur : la citoyenneté européenne, le domaine justice et affaires intérieure (JAI), la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et l’Euro. Le référendum, prévu à l’automne, viserait à abandonner certains de ces opt-outs afin de faire du Danemark un bon élève de l’Europe et donc de favoriser la candidature d’Anders Fogh Rasmussen au poste de Président du Conseil européen qui devrait être créé par le Traité de Lisbonne. Si une majorité des Danois sont favorable au renoncement des opt-outs sur la citoyenneté et la PESC, la question sur le domaine JAI est plus délicate et l’abandon du Krone danois est tout à fait improbable. Cependant, s’il est mis fin à trois opt-out tout en restant en dehors de la zone euro, la candidature de l’actuel premier ministre danois devrait être suffisamment crédible pour lui accorder de solides chances. Après tout, une majorité des Etats membres n’a pas encore adopté l’euro. D’ici là, reste à gagner un referendum qui reste délicat – rendez-vous à l’automne.

Depuis 2001, le gouvernement de centre-droit au pouvoir ne peut le rester que grâce à l’appui du Parti du peuple danois, parti xénophobe d’extrême droite dont le jeu préféré est le chantage sur les questions d’immigration (si le chef du gouvernement Anders Fogh Rasmussen ne durcit pas les lois sur l’immigration, le parti lui retire son soutien et le gouvernement tombe). Ce qui s’est passé jeudi 24 janvier pourrait donc annoncer un retournement de situation bienvenu. Ce jour là, Naser Khader, fondateur au printemps dernier du parti de centre-droit Nouvelle Alliance, sauvait le gouvernement menacé de perdre un vote de confiance grâce à l’apport des quelques voix de son parti. En contrepartie, M. Khader posait un certain nombre d’exigences vis-à-vis d’un texte sur les demandeurs d’asile en cours de négociation. En 2006, Khader faisait figure de porte-parole des musulmans démocrates dans l’affaire des caricatures de Mahomet. Le vent pourrait donc changer de sens au Danemark, mais l’affaire ne sera pas bouclée tant que le Parti du peuple restera dans la coalition.

(illustration : www.politiken.dk)

Depuis 2001, le gouvernement danois de centre-droit ne peut le rester que grâce à l’appui du Parti du peuple danois, parti xénophobe d’extrême droite dont le jeu préféré consiste en un chantage sur les questions d’immigration (si le chef du gouvernement Anders Fogh Rasmussen ne durcit pas les lois sur l’immigration, le parti lui retire son soutien et le gouvernement tombe). Ce qui s’est passé jeudi 24 janvier pourrait donc annoncer un retournement de situation bienvenu. Ce jour là, Naser Khader, fondateur au printemps dernier du parti de centre-droit Nouvelle Alliance, sauvait le gouvernement menacé de perdre un vote de confiance grâce à l’apport des quelques voix de son parti. En contrepartie, M. Khader posait un certain nombre d’exigences vis-à-vis d’un texte sur les demandeurs d’asile en cours de négociation. En 2006, Khader faisait figure de porte-parole des musulmans démocrates dans l’affaire des caricatures de Mahomet. Le vent pourrait donc changer de sens au Danemark, mais l’affaire ne sera pas bouclée tant que le Parti du peuple restera dans la coalition.
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Il est encore impossible d’en fixer la date exacte, mais ce sera pourtant un rendez-vous important : dans les quatre ans qui viennent, les citoyens danois devraient avoir une nouvelle fois l’occasion de s’exprimer, par la voie d’un référendum, sur le maintien ou non des « opt-outs » (exemptions) dont leur pays dispose dans le cadre de certaines politiques européennes. C’est en tout cas ce qu’a annoncé le premier ministre Anders Fogh Rasmussen, dont la coalition libérale-conservatrice a récemment été reconduite à la tête du pays, et qui estime que les opt-outs sont défavorables aux intérêts danois. Ces exemptions, négociées afin de permettre la ratification du Traité de Maastricht, portent sur les domaines de la défense commune, de la justice et des affaires intérieures ainsi que de l’union économique et monétaire. L’enjeu principal du référendum annoncé devrait donc être l’adoption de l’euro, même si son importance économique est plus relative en raison de l’arrimage de la couronne danoise à la monnaie unique dans le cadre du mécanisme de taux de change européen. Si le premier ministre danois s’affiche confiant, le résultat du vote apparaît aujourd’hui comme très incertain, et ce alors qu’une large majorité en faveur du « oui » se dégagerait du parlement danois. Allons-nous donc de nouveau assister à la manifestation d’un décalage entre majorité parlementaire et majorité électorale sur un sujet européen, comme lors de l’échec de la ratification du Traité Constitutionnel en France et aux Pays-Bas... ou du référendum sur l’adhésion à l’euro déjà organisé au Danemark en 2000 ?

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