Politique commerciale

L’Organisation Mondiale du Commerce a publié le 31 mars dernier une décision estimant que 5,3 milliards de dollars d’aides accordées par le gouvernement américain à Boeing, le principal constructeur aéronautique du pays, constituaient des aides illégales au nom des règles commerciales qu’elle est censée faire respecter. Une « victoire » selon Airbus et l’UE… mais également pour le gouvernement américain, selon lequel la décision prouve au contraire que les aides qu’il accorde a Boeing sont sans commune mesure avec celles de l’Europe en faveur d’Airbus. L’UE a en effet été condamnée par l’OMC dans une affaire similaire l’an dernier, condamnation dont le jugement en appel devrait être connu prochainement.

Quoi qu’il en soit, chacune des deux parties a immédiatement annoncé vouloir faire appel de la décision de l’OMC : l’UE car elle estime que les 5,3 milliards sont bien trop peu par rapport aux 16 milliards d’aides illégitimes qu’elle dénonçait dans sa plainte, lesquelles auraient entraîné un manque à gagner de 45 milliards de dollars pour l’avionneur européen ; et le gouvernement américain car il ne reconnaît avoir accordé qu’environ 2 milliards d’aides non justifiées. Le conflit commercial entre les industries aéronautiques des deux côtés de l’atlantique et leurs gouvernements respectifs est donc loin d’être clos, même s’il constitue déjà, et de loin, le différend le plus long et le plus coûteux de l’histoire de l’OMC. Un différend dont les tenants et aboutissants dépassent d’ailleurs de loin les simples relations commerciales transatlantiques : on se souvient notamment de la décision du ministère de la défense américain d’accorder à Boeing un contrat d’achat d’avions ravitailleurs, alors qu’Airbus avait initialement gagné le marché… ce que d’aucuns avaient vu comme une mesure de représailles ; au-delà, les deux avionneurs espèrent aussi que les règles qui émergeront de cette dispute commerciale leur permettront de se protéger contre la concurrence de nouveaux constructeurs issus du Brésil ou de Chine, aujourd’hui en plein essor.

En concluant leur accord, les fabricants européens (surtout italiens) de chaussures et la Commission européenne ont mis fin à de nombreuses années de guerre commerciale avec les pays d’Asie (Chine et Vietnam en premier lieu). En échange d’une levée des droits de douane prévue d’ici mars 2011, les commerçants européens ont obtenu un contrôle plus strict des importations, au moins une fois par semaine (contrôle des aides d’Etat aux producteurs, contrôle de la propriété intellectuelle)....un accord qui met fin à de nombreuses années de guerre entre l’UE et l’Asie mais aussi au sein même de l’UE, entre protectionnistes et libre-échangistes....

Le 6 octobre, la Chine rencontrait l’Union européenne à Bruxelles. On parlait économie (politique monétaire notamment), commerce (ouverture des marchés, contrefaçon, droits de propriété intellectuelle), échanges culturels et climat (comment rebondir après l’échec de Copenhague ?).

Quant aux droits de l’homme, encore bafoués en Chine, et aux désastres sociaux que représentent les Laogai (camps de travail des prisonniers), ils ont également été officiellement abordés lors des discussions....

On est prié de le croire. Comme on est prié de croire que l’annulation de la conférence de presse finale n’est pas pas un signal que les discussions ont été bien plus explosives que prévues....

Le 14 juillet, pendant que les gradés français descendront les Champs- Elysées, les officiels européens rencontreront leurs collègues brésiliens à Brasilia. Au menu de ce sommet UE- Brésil : la poursuite des négociations entre l’UE et le Mercosur, notamment sur les commerce et l’agriculture. Sur ce dernier point, les sensibilités sont extrêmement fortes des deux côtés de l’Atlantique. Lors de ce sommet, on évitera de parler football ou élections (qui arriveront très bientôt au Brésil), mais on discutera changement climatique, crise économique et financière, G20 et politique internationale.

Sans doute les Européens pourront-ils faire part au président Lula de leur incompréhension face aux récentes positions (plus conservatrices) du Brésil sur la scène internationale : exclusion de l’Europe à Copenhague, position plus que réservée au G20 sur la mise en place d’une taxe sur les banques, positions ambiguës lors du vote aux Nations-Unies sur les sanctions à l’Iran…

Malgré la confiance affichée par Anand Sharma, ministre indien du Commerce, beaucoup reste à faire pour boucler l’accord bilatéral de libre-échange UE/Inde avant fin 2010. En particulier, l’Inde refuse d’inclure dans l’accord des dispositions relatives aux normes sociales (sur le travail des enfants) et environnementales internationales. Pour M. Sharma, « Il n’y a pas lieu que ces questions superflues fassent partie des négociations. Nous voulons conclure cet accord comme une entreprise unique pour le commerce et l’investissement dans les services. Nous ne discuterons aucune autre question ».

L’intransigeance indienne l’emporterait-elle sur le traditionnel soft power des Européens ? Au delà de ce point de tension, c’est toute la conception du commerce international qui est ici en débat : faut-il mettre des conditions au commerce international ou non ?…

Crédit photo : Wikipedia/Flickr/CC/Lakshmi Prabhala

Ce jeudi 18 mars, la Conférence sur le Commerce des Espèces Sauvages Menacées (CITES) vient de rejeter les propositions (de Monaco et de l’UE) de suspendre les exportations de thon rouge d’Atlantique et de Méditerranée. L’UE et Monaco proposaient d’inscrire le thon rouge dans l’Annexe I des espèce menacées, dont le commerce est interdit. Le Japon (grand amateur de sushis au thon rouge), soutenu par une majorité de pays en voie de développement, a mis tout son poids dans cette négociation. La proposition européenne, qui proposait un délai d’inscription à l’annexe I, a été rejetée par 72 voix, contre 43 favorables et 24 abstentions.

C’est un échec total pour l’Union européenne, notamment après son échec à Copenhague.... L’UE va-t’elle pour autant se faire Hara Kiri ?

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Le 10 mars, le Parlement européen a adopté à une très large majorité une résolution invitant la Commission européenne à mieux garantir la transparence lors des négociations sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), jusque là secrètement négocié entre l’UE, l’Australie, le Canada, la Corée du Sud et les États- Unis, les Émirats Arabes Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, la Nouvelle Zélande, Singapour et la Suisse. Après le rejet de l’accord SWIFT, la preuve est une fois de plus apportée qu’avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Parlement européen est de plus en plus exigeant en matière de négociations internationales. Dores et déjà, les députés européens ont fait part de leurs conditions. Ainsi, pour Françoise Castex (S&D, France) : « Nous nous opposerons aussi à un texte qui pourrait porter atteinte à l’accès à la médecine, la liberté d’expression, la neutralité du net et la responsabilité juridique de ses intermédiaires. Si la Commission et le Conseil ne changent pas de stratégie, nous protégerons les libertés individuelles de nos concitoyens en rejetant l’ACTA comme nous l’avons déjà fait avec SWIFT ». Les voilà prévenus !

Crédit Photo : Flickr/MikeBlyth

La petite phrase de José Bové résume bien les conséquences de l’une des dernières décisions de l’administration Bush : en représailles à l’interdiction d’importation du bœuf aux hormones dans l’UE, les Etats-Unis vont augmenter les taxes douanières pour une série de produits alimentaires européens, et notamment taxer le roquefort à 300%, à partir du 23 avril prochain. L’interdiction par l’Europe du bœuf aux hormones remonte à 1989 et une dispute commerciale similaire avait éclatée en 1999. Si l’affaire rebondi c’est qu’en octobre dernier, l’OMC a en partie donné raison à la partie américaine, arguant que les Européens n’avaient pas apporté la preuve scientifique de la dangerosité du bœuf traité aux hormones. Pour en rajouter une couche, l’administration Bush a également introduit une plainte devant l’organisme de règlement des différents de l’OMC, contre l’interdiction de l’importation du poulet désinfecté au chlore dans l’UE. Un espoir subsiste pour l’instant : que la nouvelle équipe d’Obama revienne sur ces décisions de dernière minutes de l’ère Bush - ce qui reste pour l’instant bien incertain.

(photo : doozzle, flickr)

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Pascal Lamy, le directeur général de l’OMC, a convoqué une réunion de la dernière chance à Genève ce lundi 21 juillet, en rassemblant une trentaine de ministres du commerce parmi les 153 membres que compte l’organisation. Etant donné les calendriers électoraux des principaux partenaires et la conjoncture générale, qui tend à favoriser les attitudes protectionnistes, cette réunion ministérielle aboutira soit à préparer un accord sur le Doha Round, soit à geler les négociations pour un temps certain. Le Doha Round, lancé en 2001, est le neuvième cycle de négociations commerciales internationales visant à faire baisser les tarifs douaniers depuis 1945. Les négociations actuelles traînent en longueur, car elles ne mettent plus aux prises quelques dizaines de pays développés comme dans le passé, mais 153 Etats membres lancés dans un vaste troc de plusieurs milliers de produits. Mais si le pari de M Lamy échoue, le risque est de voir renaître les guerres commerciales et se multiplier les accords bilatéraux, une situation où peu gagneront, et beaucoup perdront.

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Ce devrait être la valeur du déficit commercial de l’EU vis-à-vis de la Chine en 2007. Avec la fin, le 31 décembre 2007 à minuit, du régime de quotas applicable à 10 catégories de produits textiles chinois (tee-shirt, pantalons, chemisier…), ce déficit devrait a priori s’amplifier en 2008. Ce régime commercial restrictif avait été introduit en juin 2005, suite à la déferlante de produits « made in China » qui avait suivi le démantèlement des quotas au niveau international en janvier 2005. La décision de 2005 avait fait suite à une longue bataille entre les pays européens producteurs de textiles (France, Italie, Espagne), et les pays ayant de puissantes chaînes de distributions (Royaume-Uni, pays scandinaves). La crainte de certains de voir se renouveler le scénario de 2005 devrait cette fois cependant s’avérer infondée. Si le régime de quotas a permis de ralentir les importations de produits chinois, l’augmentation des flux commerciaux en provenance d’autres pays asiatiques a permis aux exportations asiatiques dans leur ensemble de se maintenir à un niveau stable. La fin des quotas devrait donc simplement modifier l’équilibre entre les pays de provenance des textiles que nous importons.

Les intérêts industriels et commerciaux s’activent pour influencer le prochain sommet UE-Chine qui aura lieu mercredi 28 novembre prochain, à Pékin. Les messages à faire passer sont nombreux : respects de la propriété intellectuelle pour l’industrie du disque, application de normes sanitaires pour celle du jouet, lutte contre la contrefaçon pour celle de l’automobile, et on en passe. Les discours politiques officiels, eux, restent pour l’instant très courtois, notamment depuis le virage rhétorique opéré lors du 17ème congrès du PC chinois sur la question environnementale (le président Hu y avait reconnu la nécessité de trouver un équilibre entre croissance économique et respect de l’environnement). Pour soutenir cette nouvelle ligne gouvernementale, l’UE a déjà offert de prêter à la Chine 500 millions d’euros pour soutenir sa lutte contre le changement climatique. Le sommet du 28 novembre devrait être l’occasion de réitérer ces encouragements, mais aussi de dynamiser les relations commerciales sino-européennes, avec un mini-sommet d’affaires prévu la veille.

Et c’est reparti pour un tour ! On croyait que tout était bouclé sur l’épineux dossier de la banane entre les Etats-Unis et l’UE, mais le risque de glisser sur une nouvelle peau venant d’Outre-Atlantique réapparait. L’Union distingue depuis 2006, dans sa politique commerciale, différents cercles de pays en fonction de partenariats privilégiés et d’accords préférentiels. Les pays ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique) font partie de ceux-là et disposent ainsi d’un quota de 775 000 tonnes de bananes sans droits de douane. Les autres pays, producteurs de la zone dite « dollar » doivent eux acquitter un droit de douane. Après neuf années de conflits devant l’OMC, les Etats-Unis avaient déjà réussi en 1999 à mettre en place des sanctions contre l’UE. Mais, suivant une démarche de l’Equateur, qui s’estime pénalisé par le régime européen, Washington a décidé de repartir à l’assaut, arguant d’un soutien aux producteurs latino-américains.

Lundi 24 juillet, Pascal Lamy (photo), ancien commissaire européen au commerce et actuel président de l’OMC a suspendu officiellement les négociations du cycle de Doha. Les Etats-Unis et l’Europe se renvoient la balle de cet échec, mais on connaît d’ores et déjà les véritables perdants du cycle … les pays du sud, ceux pour qui l’ouverture des marchés auraient dû bénéficier, vont devoir s’accommoder du bilatéralisme.

...Et toujours pas d’accord entre les membres de l’OMC sur la libéralisation du commerce mondial. Americains et européens s’echarpent sur l’argiculture, le cycle de Doha devant pourtant permettre de reorienter les échanges dans un sens plus favorable aux pays en développement.