Police et justice

Pour fêter le première anniversaire de son arrivée à Bruxelles, Cecilia Malmström, la Commissaire suédoise en charge des affaires intérieures, vient de lancer un blog. Elle porte ainsi à 5 le nombre de membres de la Commission Barroso 2 livrant leurs impressions personnelles sur la toile, dont 3 femmes. A côté de Cecilia Malmström, il s’agit de Neelie Kroes (fonction oblige pour celle qui s’occupe de l’Agenda Numérique) et de la Commissaire à l’aide humanitaire Kristalina Georgieva. Celles-ci sont aussi de loin les plus actives. Allez les autres, un petit effort...

Pauvre Viviane Reding ! La commissaire à la Justice, aux Droits Fondamentaux et à la Citoyenneté fait l’objet de tirs de toutes parts. A droite, en France surtout, on n’apprécie pas sa sortie contre Nicolas Sarkozy et la mise en cause des expulsions des Roms. A gauche, le PSE tire à boulets rouges contre sa proposition récente sur l’égalité Hommes-Femmes. Quant aux consommateurs européens, ils enragent de la voir reporter (ou enterrer ?) le projet de recours collectifs, pourtant soutenu par de nombreux autres Commissaires..

Viviane Reding, Mère courage ou maillon faible du Collège ? Les avis sont plus que partagés...

Le 31 août, Mouammar Kadhafi s’est rendu en Italie pour causer immigration et gros contrats. Le deal était simple : d’un côté, la Lybie s’engage à stopper l’immigration clandestine vers l’Italie (et l’Europe), de l’autre, elle reçoit 5 milliards de dollars d’investissements des entreprises italiennes (dans les infrastructures et l’énergie).

Une visite en Italie, qui a, comme en France auparavant, donné lieu à un show rocambolesque, le dirigeant libyen demandant les Européens à se convertir à l’Islam et exhortant pendant de longues heures, le Coran à la main, des centaines de jeunes filles (payées pour l’occasion) à adopter sa vision.

La visite du colonel Kadhafi a fait l’objet de vives critiques par l’opposition mais également dans la majorité.

Le très médiatique et bouillonnant juge Garzon fait aujourd’hui l’objet d’une poursuite judiciaire en Espagne, visant ses enquêtes sur les crimes de la période franquiste. Des artistes espagnols, dont Pedro Almodovar et Javier Bardem, ont réalisé cette vidéo pour le soutenir. Un site de soutien a également été créé.

Désormais, il est possible pour les communes néerlandaises de limiter l’accès aux coffee shops aux seuls résidents néerlandais. Tel s’est exprimée la Cour de Justice de l’UE (et son avocat Yves Bot) le 15 juillet.

Une mesure qui va sans doute mettre un terme au narco-tourisme aux Pays-Bas, au plus grand malheur de beaucoup (et pour le bonheur des autorités et des riverains exaspérés).

Il est enfin arrivé ! Après de longues années de discussion et deux reports (fin 2009 et début 2010) , le portail européen e-justice (pour avoir des informations, pas pour se faire juger en ligne !) est fonctionnel depuis le 16 juillet.

Créé à l’initiative de la Commission, du Conseil des ministres européens de la Justice et du Parlement européen, il dispose de 12 000 pages et est disponible dans l’ensemble des langues de l’Union. Selon la Commission, il « constitue un guichet unique pour les citoyens, les praticiens et les autorités judiciaires dans le domaine du droit civil, pénal et administratif ».

Mais attention ! même en ligne, dura lex, sed lex.

Le 6 mai, Joe Biden, vice-président des États-Unis, était au Parlement européen pour une grande opération séduction. L’objectif était double :
 convaincre les Européens de continuer à négocier l’accord SWIFT, après le blocage du projet par ce même parlement en février
 réitérer l’intérêt des Etats-Unis pour l’Europe.

Joe Biden a plaidé pour une UE « forte », capable de « surmonter ses désaccords avec les Etats-Unis ». La veille de la visite, le Parlement avait voté deux résolutions : une appelant à une nouvelle négociation de SWIFT prévoyant des « garanties solides en matière d’extraction et de contrôle des données » et une sur le Passenger Name Record (sur les données des passagers aériens).

Après ces deux textes, qui sont autant de pierres dans le jardin américain, M. Biden a déclaré qu’il « comprenait » les inquiétudes européennes tout en restant persuadé qu’il était possible de trouver des compromis. Il a également insisté sur les valeurs partagées des Européens et des Américains et a salué l’adoption du Traité de Lisbonne (message subliminal au prochain gouvernement britannique ?) ainsi que l’ouverture récente du bureau du Parlement européen à Washington D.C.

Les résultats des élections britanniques du 6 mai ont plongé tous les commentateurs et les hommes politiques dans le brouillard.

Bien qu’arrivés en tête (291 sièges), les Conservateurs de David Cameron ne disposent pas de la majorité absolue : selon la formule britannique, le Parlement est donc « pendu » (hung). Les Travaillistes, usés par le pouvoir et minés par les scandales, ont perdu 86 sièges (ils en ont désormais 247). Quant aux Libéraux Démocrates de Nick Clegg, ils n’ont pas réussi à transformer l’essai : la bulle Clegg a explosé. Ils perdent six sièges. Les autres petits partis (régionalistes, Verts) se partagent les 29 sièges restants.

Le Royaume- Uni se transformerait-il en un pays européen normal, où les partis négocient après les résultats des élections, où les gouvernements sont des coalitions ? En tout état de cause, les négociations ont dores et déjà commencé et les LibDem, même groggy, sont les faiseurs de roi. Tout le monde se tourne vers Nick Clegg : fera-t’ il accord avec les Travaillistes, fatigués, désavoués mais pro européens et pragmatiques, ou les Conservateurs ? A moins que les Conservateurs préfèreraient mener un gouvernement minoritaire, s’appuyant si nécessaire sur des élus régionalistes...

Crédit Photo : Flickr/CC/Squeezeomatic

La Pologne vient d’être traduite devant la Cour de Justice européenne par la Commission pour « transposition lacunaire » de deux directives européennes sur l’égalité entre les races... Le problème vient que Varsovie n’a pas transposé ces directives en dehors du domaine de l’emploi : rien n’est dit, en droit polonais, contre les discriminations dans la protection sociale, dans l’accès aux biens et aux services, dans le logement, dans l’affiliation aux associations syndicales, patronales ou professionnelles, ou dans le logement.

Rappelons que Lech Kaczynski, alors président de Pologne, avait lutté becs et ongles contre la Charte des Droits Fondamentaux (lors de l’adoption de la Constitution européenne puis du Traité de Lisbonne), ne voulant pas voir s’appliquer en Pologne les dispositions anti-discriminations.. (et craignant notamment le mariage homosexuel).

Crédit Photo : Wikipedia/CC/Marek Peters

Le 31 mars, la Commission Européenne a présenté son programme de travail pour 2010, très modestement nommé « Le moment d’agir ». Aurait-elle été inactive auparavant ?

Le programme de travail cible en priorité la lutte contre la crise économique et se décline en quatre axes :

 l’adoption de « mesures pour lutter contre la crise et soutenir l’économie sociale de marché » (référence au modèle franco-allemand oblige), en particulier la conclusion de la stratégie Europe 2020, la publication d’une communication sur le marché intérieur, un livre blanc sur les transports et une série de mesures sur les infrastructures de l’énergie

 « placer les citoyens au cœur de l’action européenne » (sic), avec en mire la mise en œuvre du Programme de Stockholm et la publication d’une proposition de révision de la directive temps de travail et des détails sur la mise en œuvre de la directive sur le détachement des travailleurs.

 le développement de la politique extérieure par la mise en place du service d’action extérieure et une communication sur la stratégie commerciale à l’horizon 2020.

 « moderniser les instruments et les méthodes de travail de l’UE » : un ensemble de mesures visant à généraliser les études d’impact et à mettre en place des « bilans de qualité » pour toutes les initiatives européennes.

En réaction, le Parti Socialiste Européen a déclaré que ce programme manquait singulièrement de « courage politique nécessaire pour combattre la crise économique et financière » et que la Commission devrait accorder la priorité à une « politique de croissance progressive »

Crédit Photo : Wikipedia/CC/JLogan

Antonio Guterres, chef du Haut Commissariat de l’ONU pour les Réfugiés (UN HCR), a récemment critiqué l’Europe pour la fermeté de sa politique d’asile, l’appelant à résister à la tentation de faire des migrants des boucs émissaires des difficultés sociales qu’elle connaît actuellement. Certains événements récents comme l’évacuation des occupants de la « jungle » de Calais et surtout l’attitude des autorités italiennes vis-à-vis des migrants en provenance de la Méditerranée constituent selon lui les signes d’un raidissement dangereux. C’est surtout le gouvernement de Silvio Berlusconi qui est pointé du doigt, accusé d’encourager le renvoi de bateaux vers la Libye avant même d’avoir examiner la validité d’éventuelles demandes d’asile, ce qui constituerait une violation des obligations légales de l’Italie. Une attaque qui ne devrait pas faire plaisir au chef du gouvernement italien, qui avait déjà menacé de « paralyser » les institutions de l’UE après que la Commission européenne eut exprimé ses préoccupations sur le sujet. Autre point de critique formulé par M. Guterres, l’absence d’un régime d’asile commun, qui entraînerait de graves inégalités de traitement entre les demandeurs d’asile selon le pays où ceux-ci déposeraient leur demande. L’harmonisation des conditions de délivrance du statut de réfugié est en effet au programme de l’UE depuis plusieurs années, mais n’a toujours pas été achevée, faute de volonté politique. Ces critiques la pousseront-elles à avancer ?
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(Photo : maccusfoto, flickr.com)

C’est en tout cas le souhait de la Commission européenne, tel qu’exprimé mercredi 10 juin par son commissaire en charge de la justice et des affaires intérieures, le français Jacques Barrot. Il faut savoir que, dans le cadre de l’espace européen sans frontières intérieures (dit « espace Schengen »), nombre de dispositions concernant le contrôle des frontières extérieures de l’Union sont déjà plus ou moins harmonisées. C’est notamment le cas des visas puisque tous les Etats membres délivrent aujourd’hui des « visas Schengen » du même type, répondant aux mêmes conditions d’attribution et concernant une même liste de pays (les pays pour lesquels des visas sont requis et ceux qui en sont exemptés sont les mêmes dans toute l’Union). Cependant, si cette harmonisation des conditions d’attribution des visas est déjà poussée en théorie, elle semble l’être beaucoup moins dans la réalité... en raison de pratiques plus ou moins laxistes des Etats membres. Certains consulats se sont donc vu reprocher par la Commission d’avoir délivré des autorisations d’entrer sur le territoire européen à des membres d’organisations criminelles, de réseaux de prostitutions etc... C’est pourquoi l’exécutif européen souhaiterait resserrer la vis en créant une autorité consulaire commune sous son contrôle, qui serait seule responsable de la délivrance de visas pour l’entrée dans le territoire européen. Cela va sans dire, il s’agirait d’une vraie révolution, tout au moins sur le plan symbolique puisque l’activité consulaire est traditionnellement une des prérogatives principales de la souveraineté nationale... Et à en juger par la réaction glaciale des Etats membres, la révolution n’est pas pour tout de suite et restera sûrement un voeu pieux pour de nombreuses années. Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une proposition osée, d’autant plus surprenante de la part d’une Commission en fin de mandat et connue pour sa frilosité.
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(Photo : Paul Watson, flickr.com)

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté, lundi 30 mars, le recours d’Ely Ould Dah, un officier mauritanien condamné à dix ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de Nîmes en 2005 pour avoir commis des actes de torture et de barbarie en Mauritanie. La justice européenne consacre ainsi le principe de compétence universelle, qui permet de juger dans n’importe quel pays l’auteur de faits graves, en violation de certains textes internationaux. En effet, l’inculpé avait participé, de novembre 1990 à mars 1991, à la répression de groupes ethniques accusés d’avoir fomenté un coup d’Etat. La Mauritanie avait ensuite adopté une loi d’amnistie pour les membres des forces armées ayant participé à ces événements. Ely Ould Dah, arrêté en 1999 alors qu’il se trouvait sur le territoire français, a été traduit en justice conformément au principe de compétence universelle pour violation de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des Nations unies. En déclarant non recevable son recours, la CEDH confirme que des crimes d’ordre humanitaires, comme la torture, sont trop graves pour être amnistiés, et que la juridiction de n’importe quel pays est compétente pour punir de tels actes. Un principe qui devrait permettre à l’avenir de juger de nombreux auteurs de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, voire génocidaires.

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(Photo : takomabibelot, flickr)

Coup dur pour l’accès universel aux soins de santé. Le Sénat italien a voté mardi une loi autorisant le personnel soignant à dénoncer à la police les sans-papiers. Cette loi doit encore être votée par la Chambre des députés mais elle suscite déjà l’indignation de l’opposition, de la profession ainsi que de Médecins Sans Frontières (MSF), qui a lancé une pétition sous le slogan : « Nous sommes des médecins et des infirmières, pas des espions. » Selon le chef de mission MSF en Italie, Angonio Virgilio, la crainte de se faire dénoncer quand on se fait soigner risque de dissuader les clandestins de se faire examiner. « Une telle situation serait contraire au principe de l’accès universel des soins de santés, un droit de l’homme reconnu à l’échelon international inscrit dans la constitution italienne », s’est-il indigné. La législation en vigueur en Italie interdit pourtant au personnel soignant de communiquer des informations personnelles aux autorités, sauf en cas de suspicion de crime. Ce revirement est le fait d’un amendement déposé par la Ligue du Nord, un parti d’extrême droite participant au gouvernement, dans le cadre d’un paquet sécuritaire introduit par Silvio Berlusconi.
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(Photo : Farfahinne, flickr)

A l’occasion d’un référendum organisé dimanche 8 février, les électeurs suisses se sont prononcés massivement (à près de 60%) en faveur du maintien de l’accord passé avec l’UE sur la libre circulation des travailleurs ainsi qu’en faveur de son extension aux deux derniers Etats membres de l’UE, la Roumanie et la Bulgarie. Les citoyens suisses et de l’UE pourront donc continuer de travailler librement dans les deux entités, même si les travailleurs bulgares et roumains ne bénéficieront de la liberté de circulation que progressivement (comme d’ailleurs dans la plupart des pays de l’UE). Ce vote constitue une surprise très positive pour les relations entre l’UE et la Suisse. De nombreux observateurs craignaient en effet que la tentation de repli identitaire ne l’emporte en raison des difficultés économiques et de la campagne très agressive (et à tendance xénophobe) menée par l’extrême droite du pays à l’encontre de la Bulgarie et de la Roumanie.
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(Photo : Iaullon, flickr)

La semaine écoulée n’a pas été facile, qui a du assumer plusieurs échecs. Le premier concerne la régulation des services des compagnies aériennes, qui n’empêche pas le développement de pratiques qui vont clairement à l’encontre du droit européen de la concurrence et de la consommation, comme l’indiquent les enquêtes de la Commission. Les sites internet de réservation de vols sont particulièrement concernés par les plaintes des consommateurs. En attendant que la Commission ne publie en mai une liste des compagnies aériennes utilisant des pratiques commerciales déloyales, Mme Kuneva, commissaire à la protection des consommateurs, a invité les citoyens à prendre conscience de leurs droits en matière de protection des consommateurs et les entreprises à respecter le socle législatif conséquent qui existe déjà dans ce domaine. Le deuxième échec auquel la Commission doit faire face est bien plus grave pour sa crédibilité : il s’agit de la deuxième génération du « système d’information Schengen » (SIS II) qui permet aux Etats membres de la zone de libre circulation d’échanger des informations dans le domaine de la police et de la sécurité. En préparation depuis des années, le but de ce nouveau système est de pouvoir échanger données biométriques et mandats d’arrêt européens. Mais plusieurs Etats membres ne le considèrent toujours pas comme viable et ont clairement évoqué, lors d’un Conseil des ministres informel tenu à Prague le 15 janvier, son abandon total. Un tel abandon pourrait certes réjouir ceux que l’utilisation approfondie de données biométriques inquiète, mais il représenterait aussi un camouflet considérable et dommageable pour l’exécutif européen.
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(Photo : cierta mirada, flickr).

C’est Jean-Pierre Jouyet, jusqu’au 15 décembre secrétaire d’État français chargé des affaires européennes, qui tire ce bilan de l’année 2008. L’actualité 2008 de l’UE fut en effet haute en couleurs. Plusieurs politiques européennes connurent des développements particulièrement dynamiques : on peut notamment citer la Politique Agricole Commune (PAC) dont le « bilan de santé » prépare une redistribution profonde des cartes budgétaires entre les différentes politiques communautaires (la révision budgétaire a d’ailleurs fait l’objet d’une vaste consultation publique tout au long de l’année et devrait prendre forme en 2009) ; on peut également mentionner les progrès vers une coopération européenne renforcée dans les domaines de l’immigration – avec notamment la signature d’un « Pacte européen de l’immigration » – et de l’énergie – avec par exemple l’adoption d’un troisième paquet de mesures visant à libéraliser le marché de l’énergie, ou encore à promouvoir l’emploi de formes d’énergies plus efficientes. Toutefois, ce passage de l’influence à la puissance s’est avant tout matérialisé par les deux crises auxquelles l’Europe a efficacement su faire face durant le second semestre : tout d’abord la guerre russo-géorgienne du mois d’août, à l’occasion de laquelle l’UE s’est pour la première fois imposée comme acteur diplomatique à part entière et de premier plan, malgré l’absence d’un réel service diplomatique ; et ensuite la crise financière et économique, qui a obligé les 27 Etats membres et les autres institutions européennes (Commission, Parlement, Banque Centrale) à travailler ensemble à des solutions et a ainsi contribué à lancer un semblant de coopération politique au sein de la zone euro. Alors que certains nourrissaient des craintes au sujet de son « arrogance », le rôle de la France, qui occupait pendant ces mois très agités la présidence du Conseil, a été globalement acclamé. Il est vrai que l’activisme politique du Président Nicolas Sarkozy se prêtait particulièrement bien aux exigences de la gestion de crise. Espérons que les progrès enregistrés ne seront pas sans lendemains une fois la pression retombée.

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(Photo : flickr, Sacha QS)

La mission européenne de police et de justice au Kosovo (Eulex), prévue depuis février et dont le lancement aurait dû avoir lieu il y a six mois, est enfin opérationnelle. Il s’agit de la plus importante mission extérieure civile jamais organisée par l’Union européenne, dans le cadre de laquelle 1900 agents internationaux (juristes, policiers ou encore douaniers) et environ 1100 agents locaux seront déployés. La mission européenne, dont l’objectif est d’aider le Kosovo nouvellement indépendant dans le développement d’un Etat de droit, démocratique et viable, prend la suite de la mission des Nations Unies (Minuk) en place depuis 1999. Son déploiement était bloqué depuis de nombreux mois par l’opposition des Serbes du Kosovo (principalement situés dans le Nord du territoire), soutenus par Belgrade qui exigeait qu’Eulex soit explicitement autorisée par le Conseil de Sécurité de l’ONU. Cette autorisation étant maintenant acquise, les agents d’Eulex pourront commencer à s’établir dans l’ensemble du petit Etat à partir du mardi 9 décembre. Il était temps, car le Kosovo a plus que besoin de développer des institutions stables s’il veut devenir un Etat réellement indépendant... c’est-à-dire non entièrement dépendant de l’aide internationale, comme c’est toujours le cas actuellement.
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(photo : http://www.eulex-kosovo.eu/)

C’est ce qu’a déclaré Jacques Barrot, le commissaire européen chargé de la justice et des affaires intérieures, alors qu’il s’apprêtait à présenter à ses collègues de la Commission, mercredi 3 décembre, un paquet législatif visant à renforcer l’efficacité du système des demandes d’asile au plan européen. L’objectif principal des mesures prévues est de garantir un traitement équitable des demandes d’asiles dans les différents pays de l’Union. En effet, dans un contexte général de durcissement des conditions d’octroi du statut de réfugié (moins de 40% des demandes déposées en Europe sont acceptées, ce qui a entraîné une très forte baisse du nombre de demandes ces dernières années, lesquelles sont passées de 424 000 en 2001 à 222 000 en 2007), on observe encore de très fortes disparités entre les Etats : le taux de reconnaissance du statut de réfugié aux demandeurs d’asile irakiens varie par exemple de 85% en Allemagne à 13% au Royaume Uni et... 0% en Grèce ! Afin de permettre cette plus grande harmonisation du traitement des demandes d’asile et des conditions d’accueil des demandeurs (impliquant notamment le droit d’accès au travail), le paquet Barrot prévoit également une révision des règles déterminant l’Etat membre responsable du traitement d’une demande d’asile (le fameux règlement « Dublin II »), lesquelles faisait porter jusqu’ici un poids trop lourd aux Etats de « premier accueil », c’est-à-dire situés aux frontières extérieures de l’Union. Reste à savoir si les Etats membres, justement, accepteront une harmonisation européenne d’une telle ampleur dans un domaine qu’ils ont toujours considéré comme relevant de la souveraineté nationale.
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(photo : flickr)

Les 27 Etats membres de l’UE ont entériné, jeudi 27 novembre, l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen. Le pays alpestre, qui ne fait pourtant pas partie de l’UE, avait choisi d’intégrer l’espace de circulation sans frontières via une consultation populaire organisée en 2005 et à laquelle les électeurs avaient répondu oui à 54,6%. Les contrôles aux frontières terrestres seront levés dès le 12 décembre prochain, mais les contrôles dans les aéroports seront néanmoins maintenus jusqu’ au 28 mars 2009. Cette ouverture vers l’UE, importante pour un pays qui a toujours souhaité conserver son indépendance, pourrait cependant être rapidement contrecarrée par la possible remise en question de l’accord entre l’UE et la Suisse sur la libre circulation des travailleurs (la possibilité pour les citoyens des deux origines de choisir librement leur lieu de résidence et de travail). Les électeurs helvétiques se prononceront en effet le 8 février prochain sur le maintien de cet accord et sur son extension à la Roumanie et à la Bulgarie... et le résultat semble pour l’instant très incertain. Sans parler des conséquences économiques néfastes qu’un vote négatif des Suisses risquerait d’avoir, il ne fait également aucun doute que la libre circulation des personnes seraient entravée si la libre circulation des travailleurs n’était pas prolongée.
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(photo : mdp01605 flickr)

Cet été encore, les faits divers viennent nous rappeler la persistance de la xénophobie en Europe. Vendredi 8 août, la police allemande mettait fin en Mecklembourg-Poméranie-Occidentale à un camp néonazi, mis en place par l’organisation de jeunesse d’extrême droite Heimattreue Deutsche Jugend (HDJ). 39 enfants et adolescents, âgés de 8 à 14 ans, y étaient soumis à des tentatives d’endoctrinement néonazi. Depuis 1990, l’extrême droite a resurgi en Allemagne de l’Est, notamment sous la forme d’organisations de jeunesse telles que la HDJ. Des partis d’extrême droite sont représentés dans trois des six Parlements des Länder de l’Est (Saxe, Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, Brandebourg). Autre fait divers en Grande-Bretagne, avec des attaques répétées contre les immigrés polonais installés au Royaume-Uni dans les colonnes du tabloïd conservateur Daily Mail. Des titres choquants qui révèlent à quel point la libre circulation des personnes au sein de l’Union n’est pas une évidence dans les faits. Il reste encore un long chemin pour que les populations européennes apprennent à se connaître et à se respecter.

C’est le nombre approximatif d’organisations considérées comme terroristes par les Etats membres de l’Union européenne. La « liste noire » des organisations terroristes a été établie suite aux attentats du 11 novembre 2001 et a pour effet de placer les individus membres de ces organisations sous surveillance accrue sur l’ensemble du territoire européen et de bloquer leurs avoirs et mouvements bancaires. Alors que les ambassadeurs auprès de l’UE doivent réexaminer la fameuse liste le 2 juillet prochain, le débat sur le système même de la liste noire est relancé. Les associations de défense des droits de l’homme critiquent l’opacité du système (la décision d’inclure ou de retirer une organisation de la liste requiert l’unanimité, est prise dans le secret suite à un exposé écrit de l’ « état de la menace » par les capitales) et l’absence de mécanisme d’appel contre ces décisions. Un système opaque de privation des libertés semble tout au plus suspect dans une Europe qui se targue d’être un modèle de démocratie.