Parlement européen

La commission du commerce international du Parlement européen a décidé de ne pas référer le très controversé ACTA (en français Accord Commercial Anti Contrefaçon) à la Cour de Justice, contrairement à ce qu’avait fait la Commission européenne il y a deux mois. Cette décision a fait dire aux groupes de gauche du Parlement (Verts et Socialistes) que le « Parlement avait rejeté ACTA » et que ce dernier allait être politiquement « enterré » d’ici l’été, avant même que la Cour de Justice ne puisse donner son verdict… Du côté des soutiens d’ACTA, on fait valoir que le processus politique doit continuer et que la position des groupes de centre-droit (les libéraux de l’ALDE et les conservateurs du PPE) n’est pas encore fixée…Rendez-vous à l’été pour la fin de la saga ACTA…

Lors de la dernière plénière du Parlement européen, les députés européens ont voté massivement en faveur d’un siège unique du Parlement, à Bruxelles. Un vote qui n’a que valeur de symbole, la décision finale sur les sièges des institutions incombant aux chefs d’Etat et de gouvernement européens, puisqu’il faudrait changer les Traités. Les soutiens au siège unique ont mis en avant les traditionnels arguments de bonne gouvernance (quelle utilité à faire voyager, une fois par mois, parlementaires, fonctionnaires et lobbyistes de Bruxelles à Strasbourg ?), de coûts et d’impact climatique…

Une commission du Parlement européen examinant les questions budgétaires s’est prononcée la semaine dernière pour une augmentation de 5% du budget de l’Union européenne pour la prochaine période budgétaire multi-annuelle, allant de 2014 à 2020. Les négociations sur cette nouvelle période budgétaire devraient débuter officiellement à la fin juin, avec la présentation d’une première proposition par la Commission européenne, et s’étirer sur plus d’un an. Et elles s’annoncent explosives, puisque pour la première fois elles ne se dérouleront pas uniquement entre les Etats membres, mais impliqueront aussi le Parlement européen, en raison des nouvelles compétences accordées à l’institution par le traité de Lisbonne.

Connu pour sa tendance à soutenir l’accroissement des compétences et des finances de l’UE, le Parlement européen dans son ensemble devrait donc sans surprise se prononcer en faveur d’une augmentation budgétaire conséquente, qu’il juge nécessaire pour la mise en œuvre des objectifs politiques que l’Union s’est fixés jusqu’à 2020 (le fameux plan « EU 2020 »), notamment la promotion de l’innovation et de la compétitivité du continent.

Sauf que de plusieurs Etats membres très influents, au premier rang desquels le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France, ont déjà annoncé qu’ils refuseraient toute augmentation budgétaire dépassant le taux d’inflation, au nom des efforts de consolidation budgétaire consentis par l’ensemble des Etats. A tel point que les exigences du Parlement relèvent du « rêve », selon un diplomate cité par le journal European Voice. Mais le PE, avec la menace du véto qu’il détient, n’est pas dénué d’armes. Début des choses sérieuses dans un mois.

Un petit mois après son départ du ministère de l’intérieur, Brice Hortefeux est déjà de retour. Pas à l’Assemblée nationale ni au gouvernement français, mais… au Parlement européen. Le grand ami de Nicolas Sarkozy avait en effet été élu membre de l’assemblée européenne lors des élections de 2009 dans la circonscription Massif Central-Centre, à sa grande surprise cependant puisque, figurant en quatrième position sur la liste UMP, il ne pensait pas obtenir un résultat suffisant pour cela. Souhaitant rester au gouvernement, il avait immédiatement renoncé à son mandat au profit de Catherine Souillie, la suivante sur la liste. Le remaniement ministériel étant passé par là, celle-ci vient donc de lui rendre la pareille afin de lui permettre de récupérer son siège.

Mais s’agit-il bien de « son » siège ? Oui, répond le droit français, en vertu duquel un ministre peut retrouver son siège de député après son départ du gouvernement. Non, répondent plusieurs eurodéputés socialistes, verts et libéraux, pour lesquels M. Hortefeux, n’ayant pas siégé lors de la séance constitutive du Parlement, n’a jamais occupé ce siège et ne peut donc le retrouver. La commission des affaires juridiques du Parlement a finalement tranché en affirmant qu’il revenait au droit national de s’appliquer dans un tel cas. « Un scandale juridique », s’est esclaffé Daniel Cohn-Bendit, dont les contestations ont cependant peu de chances d’aboutir : comme l’explique Jean Quatremer (lien), il faudrait pour cela que le Parlement européen saisisse la Cour Européenne de Justice, ce qui est peu probable au vu de sa composition politique (majoritairement conservatrice) et du conflit que cela entraînerait avec la France. Jerzy Buzek, le président en exercice du parlement, a d’ailleurs déjà assuré Brice Hortefeux de son soutien.

Derrière l’argumentation juridique, on peut néanmoins partager une certaine indignation à l’égard du symbole politique que constitue le retour de M. Hortefeux. Outre le fait qu’il avait lui-même déclaré à plusieurs reprises ne pas vouloir siéger à Bruxelles et Strasbourg, cette décision risque de contribuer à dégrader une nouvelle fois l’image d’une classe politique qui se sent « propriétaire » de ses mandats, et d’un Parlement européen considéré au pire comme une voie de garage, au mieux comme une vache à lait inutile. « C’est sans doute parce qu’une partie de notre classe politique considère les mandats et les postes comme étant à sa disposition que les extrémistes montent », a déclaré Sylvie Goulard, eurodéputée MODEM. Si la réalité est sans aucun doute plus complexe, on ne peut s’empêcher de penser qu’il y a là une part de vrai. Que les opposants à M. Hortefeux se rassure cependant : au vu de son implication passée au Parlement européen, de sa probable nomination comme conseiller politique à l’Elysée et de son implication certaine dans la campagne présidentielle française de 2012, il y a fort à parier qu’ils ne le croiseront pas souvent…

Mais combien coûte un amendement ? Combien faut-il débourser pour acheter un député européen ? Le journal britannique Sunday Times a la réponse : au moins 12.000 € et sur un compte à Londres, svp. Le quotidien britannique piégé trois eurodéputés (les journalistes se faisant passer pour des lobbysites peu scrupuleux) : Ernst Strasser, chrétien-démocrate autrichien, Thoran Zahler et Adrian Severin, sociaux-démocrates respectivement slovène et roumain. Pourquoi ces députés européens et pas d’autres, conservateurs ou europhobe ? Le journal ne le dit pas, mais ce n’est pas la première fois en Grande Bretagne, où de nombreux élus ont été piégés...

Conséquence immédiate : Ernst Strasser et Thoran Zahler ont démissionné de leur parti et de leur mandat de député européen. Quant à Adrian Severin, il a démissionné du groupe socialiste au Parlement européen... tout en restant député européen. Tous trois étaient d’anciens ministres dans leurs Etats membres. Le Parlement européen va mener une enquête sur ces cas de possible corruption.

Il y a des semaines qu’il vaut bien oublier, et la semaine passée en était peut-être une pour la France – malgré le fait qu’elle soit habituée aux désaccords européens ces derniers temps. La Commission européenne vient ainsi d’annoncer coup sur coup l’ouverture de deux procédures judiciaires à son égard en raison d’une mauvaise application du droit européen. La première concerne la « taxe télécom » que la France prélève pour compenser l’arrêt de la publicité sur les chaînes de télévision publiques, ce qui serait interdit par la législation européenne encadrant les télécoms, laquelle prévoit que les prélèvements aux opérateurs soient « spécifiquement et directement liés à la couverture des coûts de la régulation du secteur ». La deuxième concerne une directive impliquant aux Etats de réexaminer les autorisations de production accordées aux installations industrielles fortement polluantes, ce que la France n’aurait pas fait, ou de manière insuffisante.

Qu’elle se rassure cependant, La France n’est pas seule : l’Espagne et la Hongrie subissent aussi les foudres de la Commission au sujet de leurs taxes télécoms respectives, tandis que huit autres Etats membres ont déjà été conduits en justice au sujet des mesures concernant la pollution industrielle. Là où la France est seule et bien seule, par contre, c’est encore et toujours au sujet de Strasbourg. Le 9 mars dernier, la majorité des parlementaires européens avait en effet voté en faveur d’une « fusion » de deux séances plénières (qui se tiennent dans la capitale alsacienne) en 2012 et 2013 afin de s’épargner un aller-retour depuis Bruxelles, où ils se trouvent le reste du temps. Une vote qui a bien-sûr déclenché la colère du gouvernement français, qui a immédiatement annoncé son intention de porter l’affaire devant la Cour de Justice, pour non-respect des traités. Comme quoi l’exemple de la Commission sert bien à quelque chose !

Vous n’aviez peut-être pas encore entendu parler de lui, mais Jan Zahradil, eurodéputé tchèque issu du de l’ODS du président Vaclav Klaus, est devenu l’une des personnes les plus importantes du Parlement européen en prenant la tête, le 8 mars dernier, du groupe des conservateurs et réformistes européens (ECR en anglais). Il s’est imposé à l’issue d’un vote face au conservateur britannique Timothy Kirkhope, à qui le poste semblait acquis. Il s’agit du deuxième échec pour Kirkhope, qui avait déjà dû se retirer de la présidence du groupe (qu’il détenait de manière provisoire) en 2009 pour permettre l’élection du polonais Michał Kamiński, qui lui-même n’avait pas obtenu la vice-présidence du parlement en raison d’un autre eurodéputé conservateur britannique maintenant passé au groupe libéral… Mais il se dit que l’élection de Zahradil ne serait que temporaire (pour palier la démission de Kaminski), jusqu’au renouvellement de l’ensemble des présidents de groupes en janvier 2012...

Bref, tout cela est très compliqué, mais une chose est sûre : la stabilité du groupe politique né en 2009 de la volonté de David Cameron de se retirer du PPE semble bien mise à mal, et les eurodéputés non britanniques du groupe (principalement tchèques et polonais) semblent bien peu enclins à renvoyer l’ascenseur au premier ministre de sa majesté. De là à voir la tentation d’un retour au sein du PPE faire son apparition, il n’y a qu’un pas… dont seul Cameron sait s’il le franchira.

Le 8 mars, le Parlement européen a adopté un rapport appelant à la mise en place d’une taxe mondiale sur les transactions financières (TTF). Et si aucun accord n’est trouvé au G20, à sa mise en place au niveau européen. Pour ATTAC et pour de nombreuses ONG appelant à une telle taxe, c’est sans doute la réalisation de longues années de luttes. Pour Angela Merkel, Nicolas Sarkozy et leurs partis respectifs ainsi que pour la gauche européenne, tous soutiens d’une telle taxe, c’est également un vote positif. Du côté des marchés, en revanche, c’est plutôt un accueil glacial qui a été réservé au projet (sauf du côté de la Chine, du Brésil et de la Suisse, qui pourraient recueillir les plateformes de transactions des grandes entreprises européennes).

Seule la Commission (en l’occurence le commissaire Algirdas Semeta) a réagi fermement en soutenant d’une part l’option d’une TTF mondiale avancée par le rapport mais en affirmant qu’une TTF au niveau européen est bien trop prématuré... une réaction qui a provoqué la « fureur » de Martin Schulz, le chef du groupe socialiste au Parlement européen, qui a demandé illico presto une clarification au président de la Commission.

Le Parlement européen, ou plutôt sa majorité socialo-conservatrice, a voté en début de semaine une augmentation de 1.500€ pour l’enveloppe mensuelle destinée aux assistants. Une augmentation qui a mis en rage les députés libéraux (ALDE), Verts et régionalistes (Verts/ALE) et de la gauche post-communiste (GUE/NGL).. qui vont pourtant bénéficier d’une telle mesure. Derrière l’accusation de déconnexion des réalités d’une telle décision, en période de crise économique et de souffrance sociale, les eurodéputés des petits groupes critiquent le poids dominant des deux groupes (socialistes et conservateurs) dans la gestion du Parlement européen : budget, nomination, fonctionnement au jour le jour.

Le 7 mars, le Parlement européen a voté le rapport de Pascal Canfin, député Europe Ecologie, sur les produits dérivés, les ventes à découvert à nu et les Credit Default Swaps (CDS), des produits financiers permettant d’acheter l’assurance en cas de défaut d’un débiteur quand on ne possède pas le sous-jacent. Ces produits ont été montrés du doigt pour avoir aggravé la spéculation et la crise financière, notamment sur les dettes souveraines des pays périphériques (Irlande, Grèce, Portugal) les plus faibles. Pascal Canfin proposait dans son rapport de limiter très rigoureusement ces CDS sur les dettes souveraines et d’interdire (ou quasi) les ventes à découvert à nu. Une majorité du Parlement (composée de la gauche, des chrétiens-démocrates et de certains libéraux-démocrates) l’a suivi. La balle est maintenant dans le camp du Conseil (et des grands Etats, comme la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni), qui doit bientôt décider s’il suivra le Parlement sur ces options.. ou s’il décide d’engager une bataille.

Voici une étude qui risque fort de raviver la polémique récurrente au sujet du « double siège » du Parlement européen (ce dernier est officiellement situé à Strasbourg mais ne s’y réunit que 4 jours par mois pour la séance plénière à l’occasion d’une grande transhumance des députés et de leur personnel, qui sont le reste du temps basés à Bruxelles). A l’initiative de l’eurodéputé britannique Edward McMillan-Scott, vice-président du Parlement (groupe ADLE), président du groupe informel « Brussels-Strasbourg Study » et grand opposant du double siège, l’ancien député européen néerlandais Michiel van Hulten et l’Université de Zurich ont réalisé un rapport sur la position des députés européens et de leurs assistants quant à cette étrange situation.

Les résultats rendus publics le 10 février sont on ne peut plus clairs : 91% des personnes interrogées souhaitent que Bruxelles deviennent le siège unique de l’institution, 88% ajoutant que le Parlement, en tant qu’institution à part entière de l’UE, devrait avoir le droit de déterminer lui-même où il souhaite siéger.

Mais c’est bien-là que le bât blesse : le siège des institutions européennes étant fixé par les traités, toute modification de ce siège ne peut être décidée qu’à l’unanimité des Etats membres, et la France ne fait pas mystère de sa volonté non-négociable de conserver une institution européenne sur son territoire.

L’étude de l’Université de Zurich fournit d’autres résultats intéressants relatifs à la réduction des coûts, de l’impact sur l’environnement et sur la santé des personnes concernées qu’un regroupement à Bruxelles entraînerait. On y apprend aussi que même 72% des eurodéputés français interrogés se prononcent en faveur d’un abandon de Strasbourg. Ceci poussera-t-il la France à revoir sa position et à accepter une rationalisation de bon sens, qui plus est en cette période difficile ? C’est bien peu probable.

2011 s’annonce comme une grande année pour le Prince de Galles. Non content de marier son fils aîné à la belle roturière Kate Middleton, l’héritier de la couronne d’Angleterre est plus actif que jamais dans son combat de longue date pour la défense de l’environnement et contre le changement climatique. Dernière preuve en date, un discours prononcé au Parlement européen dans le cadre d’un débat sur la « low-carbon prosperity ». Devant un parterre de sommités politiques et du monde des affaires, il a appelé l’UE à poursuivre sa transformation vers un nouveau modèle de croissance, dénonçant le jeu dangereux des « climatosceptiques » en déclarant que la lutte contre le changement climatique n’est plus un choix de style de vie, mais une nécessité objective. Ayant reçu une standing ovation générale, la vigueur politique du discours a de quoi redorer le blason écorné de la monarchie britannique. Ne manque plus qu’un petit accident pour que le jeune premier de 62 ans accède enfin au trône, et 2011 rentrera décidément dans les annales…

Enfin ! Après de très très très longues années de négociations, de pas en arrière et en avant, de milliards d’amendements, la directive Droits des consommateurs a été adoptée ! Le Parlement européen (ou plus précisément, sa commission en charge de la protection des consommateurs) a enfin adopté cette proposition de directive qui avait pour objectif quatre textes existants sur le sujet et d’harmoniser certaines dispositions (plaintes, durée de livraison, e-commerce). Si la gauche a voté contre, regrettant l’exclusion des services financiers du champ de compétence, la droite et les organisations de consommateurs ont salué les progrès que représente cette directive.

Surtout, cet accord pose une énième pierre dans le jardin de tous ceux qui fustigeaient avec ironie et mépris les slogans de l’Europe qui protège. En harmonisant les droits des consommateurs, l’Europe protège.

C’est la confusion la plus totale au Parlement européen. Après avoir réussi in extremis à adopter un accord avec la Commission et le Conseil sur la mise en place des autorités européennes de supervision, le Parlement européen a voulu mener bataille contre les futurs présidents des autorités proposés par la Commission. Leur problème ? Trop vieux, trop masculins, et suspects de n’être pas assez indépendants.. Les craintes des députés ? Envoyer des poids légers à la tête des autorités les affaiblirait. Or, les autorités de supervision sont le bébé du Parlement : ce dernier a dédié corps et âme à les protéger contre les attaques du Conseil. Le Parlement européen a donc menacé de ne pas voter pour les candidats, pour envoyer un message à la Commission, mais pas sur les bases des noms. Envoyer un signal au marché, mais pas aux régulateurs. Puis a voté OUI. Comprenne qui pourra...

Le prix de la conclusion la plus obscure revient aux socialistes européens : « Même si nous n’avons obtenu pas les grandes stars de la finance auxquelles nous nous attendions, les auditions de cette semaine devant la commission des affaires économiques et monétaires ne nous ont donné aucune raison de mettre en doute les capacités des présidents sélectionnés »

La liberté de la presse est piétinée en Hongrie. Une récente loi institue en effet un contrôle de l’information aux mains d’un conseil composé d’amis du gouvernement et qui aurait pour mission d’évaluer et de punir la presse libre, critique et indépendante. En somme, une loi clairement contraire aux valeurs européennes les plus fondamentales et qui était au centre des débats et des polémiques européennes. L’Allemagne, la France, le Luxembourg, l’OSCE, les ONGs et la Commission européenne avaient émis sinon des critiques du moins des réserves. Seul le Parlement européen devait donner de la voix. Pourtant, lors du vote de la résolution, le Parlement a prudemment choisi de s’abstenir de critiquer frontalement la loi. Les résistances sont venues du PPE -Viktor Orbàn, le Premier ministre hongrois est vice-président du PPE (le parti)- mais également, et c’est plus étrange- des socialistes européens. Pour Martin Schulz, le patron des socialistes au Parlement européen, tout est affaire de stratégie. Le temps de la réflexion est nécessaire. Le temps est à la négociation, pas à la pression : "En cas de violation du droit européen par la Hongrie, le Parlement européen n’a pas le pouvoir de forcer le gouvernement hongrois à retirer sa loi. Une simple résolution du Parlement européen ne suffit pas”.

Un avis étrange qui confirme la position, mi-chèvre mi-chou des socialistes européens envers la dérive autoritaire et néo-libérale de certains gouvernements européens et qui laisse toute la place au prodigieux talent d’un Cohn-Bendit flamboyant et aux Verts.

L’Europe, et en particulier le Parlement européen, se veut un champion de la démocratie et des droits de l’homme. Tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union.

C’est dans cet esprit que le Parlement évoquera, lors de la prochaine plénière de Strasbourg, les sanctions à prendre contre la Biélorussie (dont le dictateur Loukachenko continue d’ignorer les avertissements), l’élan démocratique en Tunisie et les droits des homosexuels en Lituanie. Ce dernier pays balte a en effet passé une loi qui punit de plusieurs années de prison la promotion de l’homosexualité dans les écoles ou dans l’espace public...sans parler de la loi sur les médias en Hongrie, qui continue de faire scandale...

C’est ainsi que Daniel Cohn-Bendit s’est justifié sur Europe 1 au sujet de sa nouvelle activité, qui suscite un certain nombre de sarcasmes.

Ce ne sera pas le premier eurodéputé à se reconvertir en consultant, mais sur ce terrain, si. Ainsi, à 65 ans, Dany le vert va entamer une carrière de consultant sportif pour Canal + à partir de janvier 2011. Nul doute qu’il sera aussi à l’aise dans les stades que dans l’enceinte du Parlement européen. Toujours est-il que de nombreux politiques, mais aussi journalistes, n’apprécient pas beaucoup le mélange des genres.

Quelques députés européens verts et libéraux-démocrates, fédéralistes revendiqués (D. Cohn-Bendit, S.Goulard, I. Durant), ont tenu à envoyer un signal clair aux dirigeants européens et aux citoyens européens en lançant le Groupe Spinelli, qui milite pour retrouver l’esprit fédéraliste d’un des pères de l’Europe.

Le groupe propose notamment d’organiser des contre-sommets européens (en critiquant les décisions des véritables sommets européens).

Une initiative intéressante et à suivre de près !

Jutta Haug, une eurodéputée sociale-démocrate allemande, vient d’être élue à la tête de la commission spéciale « sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 » (ouf !). Au-delà du nom, il s’agit pour le Parlement européen de peser dans les négociations des prochaines perspectives financières (post 2014). Cette Commission temporaire sera close en juillet 2011, à la veille de la présentation des propositions de la Commission européenne sur ce sujet.

L’argent restant le nerf de la guerre, surtout au niveau européen, Jutta Haug détient là une position clé. Esperons entendre dans cette Commission une autre voix allemande que celle d’Angela Merkel..

En voulant envoyer au Parlement européen deux députés nationaux observateurs, suite à un accroissement du nombre de députés dû à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la France s’était déjà attirée les foudres de Bruxelles et Strasbourg.

Rebelote le 23 juin, quand le Sénat a adopté une proposition de loi rétablissant la circonscription unique pour l’élection des eurodéputés français. Pour les sénateurs socialistes à l’origine de la proposition, la régionalisation des deux précédents scrutins (2004 et 2009) a empêché les Français établis hors de France d’exercer leur droit de vote... un retour à l’ancien mode de scrutin qui contribuera à éloigner les eurodéputés des électeurs et à émietter les eurodéputés français en favorisant les petits partis....

Le rapporteur du texte François-Noel Buffet (UMP) reste sceptique sur la circonscription unique, rappelant à raison qu’elle creuserait la distance entre députés européens et électeurs et tendrait à « nationaliser » un scrutin qui ne doit pas l’être...

Le 19 mai, lors du vote de Liem Hoang Ngoc (socialiste français) sur les politiques économiques de l’Union Européenne, les députés européens se sont enflammés et on a pu assister à un véritable débat politique européen. La droite européenne (PPE et ALDE) a voté un grand nombre d’amendements, retournant totalement l’esprit du rapport.

Le groupe des Socialistes et Démocrates a alors accusé la droite de « mettre l’Europe au pain sec et l’eau ». Aussitôt, Gunnar Hökmark (de la droite suédoise) a déclaré que « les politiques de »on attend et on regarde ce qui se passe« des Socialistes menacent l’euro et l’Etat providence européen ». (Socialists’ wait-and-see policies main threat to Euro and European welfare). M. Hökmark a également affirmé que les « Socialistes étaient en train de devenir la principale menace à la prospérité européenne. » Quant au rapporteur, appuyé par la délégation socialiste française, il a fait référence aux partis français en déclarant que « l’UMP et le MODEM étaient complices de la Saint-Barthélemy du modèle social européen »...

Qui a dit que le Parlement européen ne produisait que du consensus mou ?

Comment faire passer le Parlement européen de 736 (élus sous le régime de Nice, en juin 2009) à 751 membres (prévus dans le Traité de Lisbonne, actuellement en vigueur) ?

C’est le problème qui a été posé le 6 mai aux députés européens qui, après le vote du rapport d’Iñigo Méndez de Vigo, ont ouvert la voie à une Convention Inter Gouvernementale (CIG en bon jargon). Cette CIG permettre de réaliser une « révision ordinaire » du traité et « devra uniquement porter sur le sujet précis qu’est l’adoption de mesures concernant la composition du Parlement européen pour le reste de la législature 2009-2014 ».... autrement dit : on ne fera qu’ajouter 18 députés européens et pas autre chose ! Une référence à peine voilée aux intentions des Conservateurs anglais, sans doute au gouvernement, de profiter de cette CIG pour « récupérer » des compétences jusque là européennes (justice, asile, social).

Crédit Photo : Flickr/©European Parliament/Pietro Naj-Oleari