C’est aujourd’hui que doit etre présenté au Parlement l’accord politique trouvé le 21 juin entre la Haute Représentante aux Affaire Etrangères, Catherine Ashton, et les rapporteurs du Parlement, l’Allemand Elmar Brok (PPE) et le Belge Guy Verhofstadt (ALDE) sur la création du Service Européen d’Action Extérieure (SEAE). C’est demain que ce texte sera débattu en séance plenière, en présence de la baronne. Et c’est après-demain que le texte sera voté, et la création du Service diplomatique actée.

Si le texte est voté, Lady Ashton aura réussi son pari : elle aura pu réconcilier les points de la Commission, du Conseil et du Parlement et disposera d’un service rapidement (la plupart des noms, derrière les fonctions, font déjà l’objet d’un compromis entre grands pays). Si, au contraire, le texte est rejeté, le coup sera terrible pour Catherine Ashton.

L’absence de Catherine Ashton, la Haute Représentante pour les Affaires étrangères, à la réunion des ministres de la défense de l’UE a été largement critiquée par les ministres européens de la défense. Quel dommage ! La Vice-présidente de la Commission aurait pu y entendre Hervé Morin, le ministre français de la Défense évoquer la création d’un Conseil régulier des ministres de la défense de l’UE à la place des réunions informelles tous les six mois ou des réunions conjointes avec les ministres des Affaires étrangères. Une idée combattue par le Royaume-Uni de longue date... de là à croire que les vues de Catherine Ashton suivent celle du Foreign Office...

Pendant ce temps-là, Catherine Ashton était à la céremonie d’investiture de Viktor Ianoukovitch à Kiev, dont l’élection continue d’être contestée par sa principale opposante, Ioulia Timochenko...

Crédits Photo : CC/Wikipedia

Carl Bildt, le ministre suédois des affaires étrangères et ancien premier ministre, n’y est pas allé de main molle : pour lui, le choix de Joao Vale de Almeida à la tête de la délégation européenne à Washington, en remplacement de l’Irlandais John Bruton, « constitue un pas en arrière pour l’Union européenne ». Il a fait part de son mécontentement dans une lettre adressée à la Haute Représentante pour les Affaires Etrangères Catherine Ashton. Joao Vale de Almeida, après une carrière de journaliste, a connu une carrière météorite à la Commission européenne : Directeur du cabinet de José Manuel Barroso, Directeur Général de la DG Relations Extérieures. D’autres voix (comme celle de la France) joignent également la critique de Carl Bildt, notamment pour réclamer moins d’ingérence de la Commission dans les choix des diplomates, et plus de droit de regard du Conseil. L’affaire Vale de Almeida n’arrive pas au bon moment : après l’échec de l’UE à Copenhague et le concert de critiques contre le choix de Mme Ashton comme Haute Représentante, le chemin est encore long vers la mise en place de relations extérieures fortes et véritablement communes pour l’UE... Le défi est donc immense pour l’UE, que Carl Bildt souhaite voir comme « un modèle attractif plutôt que juste un musée intéressant sur la scène internationale »...

Crédit Photo : Commission Européenne

Fin janvier, la commission des budgets du Parlement européen a rectifié son budget 2010 pour tenir compte de l’application du traité de Lisbonne. Pour les parlementaires européens, l’adaptation au nouveau traité pourrait coûter 13,4 millions d’euros. Cette augmentation couvrirait la création de 150 nouveaux postes et une hausse de 1500 euros sur l’enveloppe mensuelle pour les frais d’assistance parlementaire ajoutée d’autre part. Avec le traité de Lisbonne, le Parlement européen va gagner de considérables pouvoirs de décision sur des sujets clés comme l’agriculture ou la protection des données. Le contrôle de la subsidiarité sera renforcé, notamment avec le rôle des parlements nationaux : la coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux devra être donc renforcée. L’augmentation devra être décidée lors lors du vote en commission le 8 février et le vote en plénière le 9 et 11 février à Strasbourg.

(Crédit Photo : Flickr)

Enfin, ça y’est, le champagne peut péter : Après que la Cour constitutionnelle a une nouvelle fois considéré que le Traité de Lisbonne était en accord avec la Constitution du pays, le président Vaclav Klaus, privé de ses derniers arguments et acculé de toute part, a ratifié le traité, qui entrera donc en vigueur le 1er décembre. Au-delà des ses conséquences pratiques immédiates, comme la création du nouveau poste de Président du Conseil européen, d’un Service d’Action Extérieure de l’Union, de nouvelles procédures de participation citoyennes ou la généralisation de la codécision entre le Conseil et le Parlement européen, l’entrée en vigueur du Traité vient surtout clore un psychodrame dont on a du mal à mesurer l’ampleur, un long chapitre de l’histoire de l’intégration européenne : celle d’une réforme institutionnelle qui permette à la fois d’assurer une Union plus démocratique, plus efficace, capable d’intégrer un grand nombre de nouveaux membres ainsi que des politiques qui n’ont plus rien à voir avec la logique purement économique des débuts. Rappelons-nous : Négocié durant l’été 2007 et signé en décembre de cette année-là, il aura fallu 2 ans pour que Lisbonne puisse entrer en vigueur. Mais ce traité vint après le traité Constitutionnel mort-né, signé en 2004, qui lui-même devait remplacer le traité de Nice signé en 2000, qui lui-même avait poursuivi les avancées du Traité d’Amsterdam signé en 1997, qui lui-même avait pour fondation la poursuite du Traité de Maastricht, signé en 1991. On peut donc estimer que c’est un cycle de près de 20 ans qui s’achève dans le Traité de Lisbonne, traité certes imparfait mais qui représente toutefois une réelle amélioration par-rapport à la situation actuelle. C’est aussi, pour l’Europe, la fin de l’excuse des institutions qu’elle pouvait avancer face à la critique d’une action pas toujours très efficace. Bref, c’est pour l’UE la fin d’un cycle, mais aussi un nouveau départ. Espérons qu’il soit pour le meilleur.
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(Photo : Bertelsmann Stiftung, flickr.com)

La candidature de Tony Blair à la présidence du Conseil européen créée par le Traité de Lisbonne semble bel et bien morte. C’est ce qui ressort des conclusions officieuses du Conseil européen du 30 octobre dernier, même si aucune décision formelle n’a encore été prise. Trop britannique, atlantiste et symbole de la guerre en Irak pour certains, trop libéral (alors même qu’il fait officiellement partie de la famille social-démocrate) pour d’autres, et enfin trop connu, autoritaire et entreprenant pour beaucoup, l’ancien premier ministre britannique n’a donc pas su créer un consensus autour de sa personne parmi les dirigeants nationaux. Le coup de grâce est semble-t-il venu de sa propre famille politique social-démocrate (dont il s’est il est vrai beaucoup éloigné), pour qui il symbolise la guerre en Irak et le libéralisme économique. Refusant le poste de président du Conseil, les dirigeants socialistes ont au contraire exigé d’obtenir le poste de Haut Représentant pour la politique étrangère, et auraient même fortement défendu la nomination du ministre des affaires étrangères britannique David Miliband... deux éléments qui rendent toute nomination de Tony Blair caduque. Mais qui sera donc choisi pour remplacer Tony Blair, seul candidat ouvertement déclaré pour l’instant, même si d’autres, comme le luxembourgeois Jean-Claude Juncker, ont du mal à cacher leur envie ? Les rumeurs colportées après le Conseil européen font état d’un accord sur un dirigeant issu du Bénélux, ce qui, à première vue, ouvre tout grand la porte aux deux candidats naturels, les deux personnalités au profil le plus européen, Jean-Claude Juncker ou le Belge Guy Verhofstadt, voire au premier ministre néerlandais Jan-Peter Balkenende. Et bien que nenni, le nom qui se détache serait celui du premier ministre belge Herman Van Rompuy, un choix apparemment surprenant puisque ce-dernier est très largement inconnu en Europe et dans le monde. Mais c’est justement cette caractéristique qui rend cette possible nomination pas si surprenante que cela, signifiant que les Etats membres préfèrent une personnalité effacée qui se cantonnerait à un rôle de coordinateur à une personnalité forte à même de leur faire de l’ombre... L’autre enseignement de ce choix officieux est que les voix de la politique européenne sont décidément impénétrables, et que le favori est souvent évincé au profit d’un inconnu, à l’image du choix de Barroso comme président de la Commission à la place de Verhofstadt en 2004. Mais à côté de ces enseignements, le choix potentiel du duo Van Rompuy - Miliband pose aussi deux questions : d’une part celle de la place faite aux femmes dans la nouvelle architecture institutionnelle européenne, puis que tous les postes d’envergure (président de la Commission, du PE, du Conseil européen et Haut Représentant) seraient occupés par des hommes ; et d’autre part celle de l’avenir de la Belgique, qui se retrouverait privée d’un premier ministre consensuel et aurait alors vite fait de replonger dans le psychodrame politique... Qui pense à nos amis belges, qui ?
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(Photo : Luc Van Braekel, flickr.com)

C’est ce qu’a déclaré Annemie Neyts, la présidente du Parti des Libéraux Démocrates Européens (ELDR). Ce faisant, elle s’ invite dans le débat, déjà difficile, sur les nominations aux grands postes créés suite à la mise en oeuvre du traité de Lisbonne : un poste de Haut Représentant de l’UE en charge de la politique étrangère, également vice-président de la Commission, et un poste de président du Conseil européen. L’équation politique est particulièrement complexe, tant sont nombreux les paramètres à prendre en compte : parité hommes/ femmes, étiquettes politiques (libéraux- démocrates, conservateurs, socialistes), équilibre petits pays/grands pays, Europe du Sud/ Europe du Nord, nouveaux Etats membres/ anciens Etats membres. Les candidats, officiels ou officieux, sont nombreux, de Tony Blair à Jean- Claude Junker en passant par Felipe Gonzalez (ancien premier ministre espagnol), Mary Robinson (ancienne présidente irlandaise), Olli Rehn (actuel commissaire finlandais), Guy Verhofsdadt (ancien premier ministre belge, actuel leader de l’ALDE au Parlement européen) ou encore Dalia Grybauskaitė (présidente de la Lituanie et ancienne commissaire). Malheureusement pour les libéraux démocrates, les gouvernements européens sont aujourd’hui dominés par des conservateurs ou des sociaux- démocrates, ce qui rend bien minces leurs chances de voir l’un des leurs nommé à l’un des nouveaux postes clés.
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(Photo : Open Vld, flickr.com)

Après « Stop Barroso » et « Anyone But Barroso », sites consacrés au refus d’une reconduction du Portugais à la tête de la Commission européenne, voici « Stop Blair ». L’ancien premier ministre britannique est en effet en passe de remplacer le président de la Commission au titre d’homme le plus attaqué de la blogosphère européenne, comme le prouve le lancement de stopblair.eu, une initiative de citoyens européens très mobilisés contre sa possible nomination au poste de président du Conseil européen, qui sera créé en cas d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. La pétition pointe tout particulièrement du doigt la politique internationale de Blair (guerre en Irak) et les freins qu’il a posés à l’émergence d’une Union Européenne plus intégrée et plus homogène, notamment avec les « lignes rouges » qu’il a imposées durant la négociation du traité de Lisbonne (Charte des droits fondamentaux non obligatoire au Royaume Uni, opposition à toute harmonisation fiscale) et le manquement à sa promesse de tenter d’amener le Royaume-Uni dans la zone Euro et l’espace Schengen. Découvrez ces arguments et cette pétition sur le site « stopblair.eu »
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Samedi 12 octobre, moins d’une semaine après le second référendum irlandais qui a vu les citoyens de l’Ile approuver le traité de Lisbonne à une large majorité, le président polonais Lech Kaczynski a signé le traité de Lisbonne, achevant ainsi la ratification dans l’avant-dernier pays où celle-ci était encore en suspens et laissant à la République tchèque la place de dernier. Dans un langage étonnamment positif et conciliant pour lui, le jumeau de l’ancien premier ministre Jaroslaw Kaczynski a déclaré que « le changement de décision du peuple irlandais a fait que le traité a repris vie et qu’il n’y a plus d’obstacles pour le ratifier », qualifiant même cette ratification de « journée très importante pour l’histoire de la Pologne et de l’Union européenne ». Il ne reste plus donc qu’un obstacle à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, mais celui-ci est de taille, même s’il se limite au nom d’une seule personne : Vaclav Klaus, le président tchèque. Malgré son isolation croissante sur la scène européenne, ce-dernier refuse de céder et fait preuve d’une inventivité et d’une ténacité impressionnante afin de retarder, si ce n’est d’empêcher, la ratification de son pays. Dernier exemple en date, son exigence d’ajouter au traité un protocole stipulant que son pays disposerait de la même exemption que le Royaume-Uni et la Pologne en ce qui concerne la valeur juridiquement non-contraignante de la Charte des Droits Fondamentaux. La raison : empêcher que l’application de la Charte n’entraîne l’annulation des « décrets Benes » de 1945, qui ont permis l’expropriation et l’expulsion des Allemands Sudètes après la seconde guerre mondiale, et qui constituent toujours aujourd’hui une pomme de discorde entre l’Allemagne et la République tchèque. Problème : un tel protocole ne peut plus être ajouté à ce stade, et devra donc attendre le prochain traité d’adhésion, à l’instar des « garanties » obtenues par l’Irlande avant son second référendum. Ceci suffira-t-il à faire « plier » l’indomptable président tchèque, qui résiste encore et toujours à la pression de l’ensemble des pays européens ? Réponse dans quelques semaines, voire quelques mois.
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(Photo : Service audiovisuel de la Commission européenne)

Ainsi s’exprime Werner Faymann, chancelier autrichien, à propos de la candidature de Tony Blair au poste de futur Président du Conseil. Ce faisant, le chef du parti social-démocrate autrichien (SPÖ) rejoint les préoccupations de la Belgique, des Pays Bas et du Luxembourg, qui avaient été publiquement exprimées par l’ancien commissaire européen belge Etienne Davignon : la critique ne porte pas seulement sur l’origine britannique de Tony Blair (un Etat membre disposant d’un statut particulier puisque n’appliquant pas toutes les politiques de l’UE) mais aussi sur ses positions politiques passées. Faymann, on s’en doute bien, critique ici autant l’engagement britannique en Irak que l’orientation libérale du gouvernement travailliste. Alors que certains considéraient la nomination de M. Blair comme acquise, il semble bien que ce soit loin d’être le cas, avec la montée d’une opposition menée par les sociaux-démocrates et les petits pays. Pour certains observateurs, la déclaration du chancelier autrichien va même dans l’intérêt d’Angela Merkel. Cette dernière souhaite en effet, à l’instar des petits pays, un président du Conseil réduit à un rôle d’arbitre et de coordonnateur entre les différents chefs d’Etat et de gouvernement européens. Même si la chancelière allemande ne s’est pas publiquement exprimée sur le sujet, il semble donc que Tony Blair, personnage médiatique et autoritaire, ne figure pas parmi les favoris de Berlin. Une vision qui tranche avec celle de l’Elysée, qui privilégie l’option d’un président du Conseil européen fort, détenteur d’une véritable autorité politique qui lui permette de parler d’égal à égal avec les dirigeants des grands pays de la planète.
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(Photo : World Economic Forum, flickr.com)

Le samedi 2 octobre, les Irlandais ont dit « oui » au traité de Lisbonne à 67, 13% des voix, score d’autant plus net que le taux de participation, avec 59%, était lui aussi relativement élevé (du moins pour ce genre de vote). Il s’agissait là du deuxième référendum ratificatif organisé par le pays du trèfle après un premier échec en 2008. L’organisation de ce second vote avait été justifiée par le premier ministre Brian Cowen grâce à l’obtention de « garanties » concernant certaines craintes spécifiques du peuple irlandais quant aux conséquences du traité sur la fiscalité, la neutralité militaire, le mariage gay ou l’avortement. Immédiatement reconnu par les partisans du « non », tel l’homme d’affaire et leader de Libertas Declan Ganley, ce résultat est massif et incontestable. Pour beaucoup d’observateurs, il est largement dû au fort changement de contexte par rapport à l’année dernière (à une prospérité insouciante a succédé une très grave crise économique et financière touchant l’Irlande de plein fouet), mais d’autres mettent aussi en avant la plus forte mobilisation du camp du « oui », qui a cette année bénéficié de l’appui de grands acteurs économiques (Dell, Ryanair) et du soutien de personnalités du monde politique, social et culturel. En tout état de cause, la ratification irlandaise est une excellente nouvelle pour les partisans du traité, puisqu’elle permet de passer le principal obstacle empêchant son entrée en vigueur. Cependant, il se pourrait bien que de nouveaux obstacles soient à franchir, avec la ratification du traité par la République tchèque (qui dépend toujours de la signature du président Klaus) et d’une éventuelle remise en cause de la ratification de la Grande-Bretagne par un nouveau gouvernement conservateur si celui-ci arrivait au pouvoir avant l’entrée en vigueur du traité. La course contre la montre n’est donc toujours pas terminée…
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(Photo : informatique, flickr.com)

L’histoire s’accélère pour le traité de Lisbonne, avec trois événements clés en une semaine. Le premier est positif, du moins pour ceux qui soutiennent l’entrée en vigueur du traité : après la réforme de la « loi d’accompagnement » au traité requise par la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe, le président allemand Horst Köhler a finalement achevé la ratification de son pays en apposant sa signature sur le traité le vendredi 25 septembre. Le second événement, prévu pour le mardi 29 septembre, pourrait encore retarder l’entrée en vigueur du traité, sans toutefois la mettre réellement en péril : la Cour constitutionnelle tchèque annoncera sa décision de procéder ou non à l’examen d’une plainte en inconstitutionnalité déposée par un groupe de sénateurs. La compatibilité du traité avec la constitution tchèque ayant déjà été constatée une première fois par la cour en 2008, la menace sur l’entrée en vigueur du traité semble faible. Finalement, le troisième événement sera lui déterminant, puisqu’il s’agit du second référendum irlandais, qui aura lieu le vendredi 2 octobre. Si un « oui » permettrait de mettre fin à la réforme institutionnelle de l’Union entamée avec le traité d’Amsterdam il y a plus de 10 ans, un « non » la condamnerait irrémédiablement et pourrait avoir de graves conséquences sur la dynamique de l’Union. Mais, d’après tous les sondages, le « oui » serait en avance…
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(Photo : informatique, flickr.com)

Alors même que la seconde campagne réferendaire irlandaise sur le Traité de Lisbonne n’en est qu’à ses débuts, les discussions concernant la répartition des postes créés par le Traité de Lisbonne sont déjà bien avancées. Ainsi, le Royaume-Uni a déclaré qu’il soutenait la candidature de Tony Blair au poste de Président du Conseil européen. Le jeune retraité de la scène politique britannique n’a pas caché, depuis 2007, son intérêt pour cette fonction, sans toutefois se porter officiellement candidat, ce qui est désormais chose faite. Tony Blair est donc en pole position pour occuper une fonction dont tout le monde s’accorde à dire que son prestige dépendra du charisme de celui qui l’occupe. De ce point de vue, l’ancien Premier ministre britannique semble à même de donner une envergure certaine à ce poste. Mais quelles sont ses chances de l’obtenir ? Seul en lice actuellement, et sans concurrents majeurs prévisibles, l’ancien Premier Ministre britannique peut sembler bien parti, mais on peut également s’attendre à ce que les options politiques qu’il représente - dérégulation économique et guerre en Irak - soient loin de faire l’unanimité. D’autant plus dans le cas de la reconduction de Jose Manuel Barroso à la tête de la Commission, lui aussi soutien notoire de la guerre en Irak.
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La course vers le prochain référendum irlandais portant sur le traité de Lisbonne a été lancée par le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 ! Celui-ci a, en effet, fourni les « garanties » demandées par le gouvernement irlandais qui souhaitait rassurer autant que possible son peuple en vue d’une ratification prochaine. Bien que purement symboliques, les affirmations contenues dans les conclusions du Conseil européen et les déclarations qui leur sont annexées (selon lesquelles le traité de Lisbonne ne porte pas atteinte à des domaines tels que l’indépendance de l’Irlande, son droit de la famille, le droit à la vie ou encore sa politique de taxation) sont toutefois une réfutation claire et nette des contre-vérités entendues au moment de la campagne irlandaise précédente. Le Conseil européen n’a donc pas eu beaucoup de mal à s’engager à ce que l’Union européenne ne fasse pas ce que la traité ne prévoyait pas...Ces clarifications constituent néanmoins le coup d’envoi d’une campagne qui, malgré les sondages largement favorables au « oui », ne sera pas une partie de plaisir pour le gouvernement irlandais. Rendez-vous début octobre pour la prochaine échéance majeure pour l’Union européenne.

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(Photo:informatique, Flickr.com)

Malgré son manque d’enthousiasme, de réactivité ou encore de diplomatie, la présidence tchèque de l’UE aura au moins réussi dans un domaine, et non le moins périlleux : remettre le Traité de Lisbonne sur les rails. Elle était en effet l’un des deux seuls pays à n’avoir pas encore accepté le Traité de Lisbonne par voie parlementaire ou référendaire. Depuis le vote positif du Sénat le 6 mai, c’est désormais chose faite, ce qui augmente d’un coup très fortement les perspectives d’une entrée en vigueur prochaine du traité. En effet, le vote du parlement tchèque ne représente pas une simple ratification supplémentaire : il place l’Irlande dans une situation totalement isolée, ce qui devrait grandement renforcer la propension de ses électeurs à voter en faveur du traité afin de ne pas se couper définitivement de l’Union, perspective d’autant plus dangereuse en période de crise économique et financière. Il faut toutefois expliquer le « presque » du titre en rappelant que la ratification de la République tchèque n’est pas encore totalement achevée : comme en Allemagne et en Pologne, le président de la République doit encore signer l’acte de ratification, ce que Vaclav Klaus refuse bien entendu de faire tant que tous les autres pays n’auront pas fait de même. Certains parlementaires du parti de centre-droit au pouvoir (ODS) comptent d’ailleurs déposer un nouveau recours en inconstitutionnalité devant la Cour Suprême du pays. Mais gageons que cette année comme l’an dernier, ils s’y briseront les dents, et que Klaus comme Kaszynzki en Pologne finiront par craquer sous la pression des autres Etats membres et apposeront leur signature. L’UE pourra alors entièrement se consacrer à la conduite de ses politiques, et ce dans un cadre institutionnel plus clair, plus efficace et plus démocratique. Elle en a bien besoin.
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(Photo : totinkoti, flickr.com)

La République tchèque, qui exerce actuellement la présidence tournante du Conseil de l’Union Européenne, a fait son premier pas vers une ratification du traité de Lisbonne. Mercredi 18 février, la chambre des députés a approuvé le texte par 125 voix contre 61, soit 5 voix de plus que la majorité des 3/5 requise. Rappelons que la République Tchèque était jusqu’à présent le dernier pays des 27 à ne pas s’être prononcé sur le texte. Après avoir plusieurs fois reporté le débat depuis l’automne 2008, notamment en raison de craintes - levées depuis - sur la compatibilité du traité avec la Constitution nationale, les députés ont donc ouvert la voie à une ratification qui pourrait donc enfin mettre un terme à la la crise institutionnelle de l’UE (à condition d’un second référendum irlandais positif, bien entendu). Le traité est cependant encore loin d’être ratifié, puisqu’il doit encore être soumis au vote du Sénat puis à la grande inconnue de la signature du président Vaclav Klaus (photo), eurosceptique assumé qui prend un mélin plaisir à jouer avec les nerfs des partisans du traité. Ces derniers ont cependant, avec ce vote de la chambre des députés tchèque et l’apparant retournement de l’opinion publique irlandaise, de quoi reprendre confiance.
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(Photo : Bertelsmann Stiftung, flickr)

4, c’est toujours le nombre d’Etats membres n’ayant pas ratifié le Traité de Lisbonne. On espérait que ce chiffre passerait à 3 le 3 février prochain, à l’occasion du vote annoncé du Parlement tchèque, mais ce vote a été reporté, le parti ODS du premier ministre et les communistes ayant bloqué les travaux de la commission parlementaire en charge du dossier. L’ODS est divisé sur le texte, or il faudra la majorité des trois cinquième pour entériner la ratification. Certains députés de l’ODS cherchent par ailleurs à marchander avec les Verts et les sociaux démocrates leur soutien au Traité en l’échange du soutien de ces derniers à l’installation du radar antimissile américain en République tchèque. Les trois autres pays manquant sont l’Irlande, la Pologne et l’Allemagne. Côté allemand, le parlement a voté mais la Cour constitutionnelle doit encore se prononcer sur la compatibilité entre le Traité et la Loi fondamentale allemande. On attend le verdict des juges pour le 11 février, après deux jours de délibération – une durée exceptionnellement longue, qui prouve que la Court prend la question très au sérieux. L’Irlande devrait voter de nouveau sur le Traité à l’automne 2009 et le président polonais a déjà annoncé qu’il ne signera le texte qu’une fois que les Irlandais auront dit « oui ». En 2009, la saga de Lisbonne continue…

(photo : Service audiovisuel de la commission européenne)

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Signé le 13 décembre 2007 par les 27 chefs d’Etat et de gouvernement, l’objectif initial était que le Traité de Lisbonne puisse entrer en vigueur début 2009. Le Traité reprend l’essentiel des réformes institutionnelles prévues par la Constitution de 2004, mais en laissant de côté la symbolique constitutionnelle afin de permettre des ratifications parlementaires et ainsi d’éviter le fiasco de 2005 (référendums négatifs en France et au Pays-Bas). Mais le plan n’a pas tout à fait fonctionné comme l’un de ses principaux instigateurs, Nicolas Sarkozy, l’avait prévu : si les 26 Etats membres ayant le choix ont effectivement suivi l’option parlementaire, l’Irlande, seul pays constitutionnellement obligé d’organiser un référendum, s’est heurté à un « non » largement majoritaire de sa population. Le 12 juin 2008, les Irlandais replongeaient ainsi l’Union dans la crise institutionnelle qu’elle traîne depuis que l’élargissement de 2004 a rendu nécessaire une réforme en profondeur des mécanismes institutionnels. L’année 2008 a cependant vu 25 pays (mis à part l’Irlande et la République Tchèque) ratifier le Traité. Même si la règle de l’unanimité prévaut, cette situation d’isolement de l’Irlande (le parlement tchèque devant probablement ratifier au début de l’année 2009) a incité son gouvernement à annoncer l’organisation d’un nouveau référendum fin 2009. Dans le cas d’un oui, le chemin de croix du Traité de Lisbonne, et partant de la réforme institutionnelle de l’UE, pourrait alors enfin s’achever.
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(Photo : Smallisbeautiful, flickr)

Lors du Conseil européen, le 11 décembre, le premier ministre irlandais Brian Cowen (photo) a annoncé l’organisation en Irlande d’un second référendum sur le Traité de Lisbonne, avant la fin 2009. Pour favoriser le « oui », les chefs d’Etat et de gouvernement se sont mis d’accord sur une série de concessions devant refléter les préoccupation du peuple irlandais : le principe « un Commissaire par Etat membre » restera de mise et une série de protocoles apporteront des garanties sur la neutralité militaire, l’autonomie fiscale et l’avortement. Une bonne nouvelle a priori, mais un résultat positif au référendum est loin d’être garanti. D’une part, Declan Ganley, l’homme d’affaire qui a fait triompher le non en juin dernier, a déjà confirmé sa volonté de continuer à combattre Lisbonne. Sans attendre le nouveau référendum, il va créer un parti transnational antifédéraliste pour les élections européennes de juin prochain. D’autre part, les garanties annoncées ne seront juridiquement applicables qu’après le référendum : le nombre de Commissaire sera aligné par décision unanime des Chefs d’Etats et de gouvernement (possibilité prévue par le traité de Lisbonne, mais qui ne peut pas être mise en œuvre avant l’entrée en vigueur de ce dernier puisque le traité de Nice prévoit qu’à partir de la prochaine Commission le nombre de Commissaires sera inférieur au nombre d’Etats membres) et les protocoles seront introduits à l’occasion du Traité d’accession de la Croatie, soit probablement en 2010 ou 2011. Dans ces conditions, il n’est pas sûr que de simples promesses suffiront à convaincre les Irlandais que le camp du non ne fait que jouer sur des peurs infondées.
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(Photo : Service audiovisuel de la Commission européenne)

C’est le nombre de députés tchèques ayant soutenu la proposition du Premier Ministre Mirek Topolanek (photo) de reporter le vote sur le Traité de Lisbonne au 3 février prochain. La République tchèque est le seul Etat membre à ne pas s’être encore prononcé sur le Traité, et ce report, la veille de la prise de fonction du pays en tant que présidence de l’Union, fait mauvaise image. Cependant, il aura peut-être été un mal nécessaire afin d’éviter un vote sanction sur le Traité pour des raisons de pure politique intérieure. En effet, si Topolanek a été réélu à la tête du parti majoritaire ODS dimanche 7 décembre, c’est au prix d’un rude échec de l’aile eurosceptique du parti, qui menace à présent de rejoindre un nouveau parti europhobe et ultralibéral créé par des proches du président Vaclav Klaus. Espérons que la présidence tchèque, qui s’ouvrira le 1er janvier prochain, génèrera une dynamique pro-européenne favorable à une ratification sans encombre, dans un pays dont la classe dirigeante est fortement divisée sur la question européenne.

(Photo : leasing2008)

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Selon plusieurs sources diplomatiques, l’Irlande pourrait annoncer, à l’occasion du sommet européen des 11 et 12 décembre prochains, la tenue d’un nouveau référendum sur le Traité de Lisbonne. Un rapport adopté par le parlement irlandais le 27 novembre a en effet ouvert cette possibilité, en déclarant qu’il n’y avait pas d’obstacle juridique à l’organisation d’un nouveau vote. Le premier ministre Brian Cowen (en compagnie de Jose Manuel Barroso sur la photo) a ensuite entamé une tournée des capitales européennes afin de s’assurer que le Conseil européen de Bruxelles apporterait les garanties politiques nécessaires à un « oui » : il s’agit notamment de permettre à l’Irlande de garder un commissaire européen et d’intégrer au Traité des déclarations garantissant que la politique du pays en matière d’impôts, d’avortement ou encore de neutralité ne serait pas remise en cause. Après la déclaration de la cour constitutionnelle tchèque selon laquelle le Traité de Lisbonne ne remettait pas en cause l’ordre constitutionnel national, une déclaration irlandaise sur la tenue d’un nouveau référendum nous rapprocherait encore un peu plus de l’entrée en vigueur de la réforme institutionnelle de l’UE… enfin en attendant la nouvelle campagne.
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(photo : service audiovisuel de la Commission européenne)

C’est ce qu’a déclaré Pavel Rychetsky (photo), le président de la cour constitutionnelle tchèque, suite à la consultation organisée mercredi 26 novembre à Brno. Les 15 juges de la cour ont unanimement estimé que le Traité de Lisbonne ne remettait pas en cause les principes fondamentaux de l’Etat tchèque (souveraineté, démocratie et Etat de droit) mais contribuait au contraire à les renforcer. Il s’agit là d’une décision capitale, qui ouvre enfin la voie au processus de ratification par le parlement tchèque, le dernier à ne pas avoir avalisé le Traité (puisque même le parlement irlandais l’avait ratifié avant d’être contredit par les électeurs). Cependant, la ratification n’est pas encore tout à fait acquise, puisque le premier ministre Mirek Topolanek, partisan du Traité, devra convaincre une majorité des 2/3 des parlementaires, parmi lesquels se trouvent de nombreux eurosceptiques, notamment au sein de son propre Parti Civique Démocrate (ODS). Toujours est-il que la République tchèque a désormais de fortes chances de devenir le 26ème Etat membre à ratifier le Traité de Lisbonne... ce qui placerait l’Irlande devant la responsabilité historique de mettre enfin un terme au processus de réforme institutionnelle de l’UE lancé il y a plus de 10 ans.
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(photo : www.novinky.cz.jpg)