La Commission européenne a lancé jeudi 24 mars une nouvelle offensive pour approfondir le projet qui lui tient probablement le plus à cœur depuis les débuts de l’intégration européenne : le marché intérieur, c’est-à-dire la libre circulation des biens et des services. Mais il s’agit cette fois-ci d’un « service » très particulier qui avait jusqu’ici été laissé en dehors des efforts pour faire avancer le marché intérieur, notamment de la fameuse « directive services » : les paris en ligne.

L’offensive en est certes encore à ses tous débuts, puisqu’il ne s’agit pour l’instant que d’un « green paper », c’est-à-dire d’une consultation des différents acteurs du secteur. Une consultation qui, selon les déclarations de Michel Barnier, le commissaire européen en charge du dossier, ne défend pas d’idées préconçues et sera donc parfaitement impartiale par rapport à d’éventuelles initiatives législatives à venir.

Les Etats européens s’étaient en effet jusqu’ici toujours opposés à une harmonisation juridique des paris en ligne au niveau européen, en raison de la sensibilité particulière du secteur (particulièrement en termes de protection des consommateurs), mais aussi en raison de la très grande variété des législations dans les différents pays. Alors que certains Etats imposent des réglementations drastiques, comme des monopoles nationaux (ancien cas de la France) ou l’interdiction totale (comme en Allemagne et en Pologne), d’autres comme le Royaume-Uni ou Malte se montrent beaucoup plus souples dans l’attribution des licences.

Sauf que le développement d’internet a vu l’explosion du nombre de sites de paris en ligne, que l’on estime à 15.000, dans un contexte où le respect des frontières et donc des législations nationales est devenu très difficile à contrôler : La Commission estime que moins de 15% de ces sites sont couverts par une licence. La situation juridique est également très compliquée, entre l’argument de la protection des consommateurs défendu par les Etats et celui de la libre prestation de services avancé par les sociétés de paris, qui se plaignent que les Etats leur mettent des bâtons dans les roues. Les recours en justice se sont d’ailleurs multipliés ces dernières années. Tout ceci se complique encore plus lorsque l’on prend en compte la fameuse « zone grise » constituée par des sites disposant d’une licence dans un Etat mais pas dans d’autres, où ils opèrent quand même...

C’est donc pour tenter de mettre de l’ordre dans ce capharnaüm que la Commission a décidé d’agir, mais aussi pour une raison bien plus concrète encore : selon les estimations de la Commission, les revenus du secteur des jeux en ligne représenteraient plus de 6 milliards d’euros à l’heure actuelle, et pourraient doubler dans les prochaines années...