Le 16 mars, le Conseil des ministres européens des Finances (ECOFIN) va discuter de la régulation des hedge funds, dans le cadre de la proposition de directive sur les fonds d’investissement alternatifs et du rapport de Jean-Paul Gauzès sur cette directive. Les discussions risquent d’être rudes, et un compromis semble difficilement envisageable à court terme, tant les positions entre le Parlement européen et le Conseil sont divergentes. On se souvient particulièrement de la critique des quatre grands groupes du Parlement (PPE, Socialistes& Démocrates, Libéraux- Démocrates et Verts) à la proposition de compromis du Conseil du 2 décembre 2009 sur ce sujet. Toutefois, pour la Présidence espagnole, un consensus est possible, qui pourrait mener à un accord mi-mars, sur la dernière proposition de compromis proposée le 1er mars. Les grandes batailles politiques portent sur le contrôle des hedge funds des pays tiers (pour beaucoup, des paradis fiscaux) dans l’Union européenne, sur le degré d’encadrement des fonds (tous les fonds doivent-ils être régulés ? Ou seulement les plus gros, au-delà d’un certain seuil ?), sur la notion de dépositaires et sur la possibilité pour les Etats d’avoir une période de transition pour cette régulation…

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