Barroso et le Parlement européen : je t’aime, moi non plus.

José Manuel Barroso, actuel Président de la Commission achevant son mandat, était le seul candidat à sa propre réélection. Selon l’article 214 du traité de Nice en vigueur, « le Conseil, réuni au niveau des chefs d’État ou de gouvernement et statuant à la majorité qualifiée, désigne la personnalité qu’il envisage de nommer président de la Commission ; cette désignation est approuvée par le Parlement européen. » Par le passé, le candidat présenté par le Conseil avait toujours été élu sans aucun problème par le Parlement européen. A priori, il suffisait donc à Barroso d’obtenir l’appui du Conseil pour rempiler pour 5 ans à la tête de la Commission européenne. Ce soutien avait l’air assez naturel, aux vues des très bonnes relations que José Manuel Barroso entretenait avec les différents chefs d’Etat et de gouvernement. Mais au lieu d’obtenir une nomination formelle dès le Conseil européen de juin 2009, Barroso n’a bénéficié que d’une déclaration de soutien politique, sans aucune portée juridique.

Il a pourtant essayé, avec l’aide du groupe PPE (Parti populaire européen) et de l’ECR (Conservateurs et réformistes européens), d’inscrire son élection à l’ordre du jour de la session constitutive du Parlement européen. Naïveté ? Excès de confiance en soi ? Toujours est-il que José Manuel Barroso avait oublié dans ses calculs Daniel Cohn-Bendit, réélu à la tête des Verts, Martin Schulz, réélu à la tête des Socialistes et Démocrates européens et surtout le nouveau président du groupe ALDE (Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe), Guy Verhofstadt.

En vue des élections européennes de juin dernier, les Verts avaient en effet mené une campagne vigoureuse contre la réélection de M. Barroso, campagne poursuivie après le 7 juin avec la tentative de constitution d’un « front anti-Barroso ». Ils avaient même lancé un site Internet « Stop Barroso » (http://www.stop-barroso.eu/fr/?page_id=30), appelant à voter contre le futur candidat. Ainsi donc, il était parfaitement logique qu’ils s’opposent à un passage en force et tentent de jouer la montre pour rallier à eux le maximum de députés.

Nerveux, sérieux... heureux

Jose Manuel Barroso, unique candidat à sa succession à la tête de la Commission, écoute les présidents des groupes politiques se prononcer sur sa candidature, le mercredi 16 septembre à Strasbourg.

(Photo : Service audiovisuel de la Commission européenne)

Les S&D (socialistes et démocrates européens) ont quant à eux présenté une fin de non-recevoir à la requête du candidat Barroso de se faire réélire dès juillet, tant pour des raisons politiques que techniques. Le groupe S&D estimait en effet avoir besoin de temps pour évaluer le programme de M. Barroso. « Nous voulons engager des consultations sérieuses et constructives sur les priorités de la future Commission avec le candidat », estimait Hannes Swoboda, Vice-Président du groupe S&D. La Gauche Unitaire Européenne (GUE) s’était elle-aussi opposée aux volontés du candidat.

Les groupes S&D, Verts et GUE, opposants en quelque sorte « naturels » à Barroso, n’avaient cependant pas la majorité requise pour empêcher le PPE et le nouveau groupe ECR d’inscrire l’élection de leur candidat à l’ordre du jour de la session constitutive de la nouvelle législature, en juillet. Il fallait donc qu’un autre groupe vienne à leur rescousse. C’est ce qu’a fait l’ALDE, en demandant à Barroso d’obtenir une nomination officielle du Conseil (ce qui fut chose faite le 9 juillet), de revenir avec un programme, et de ne pas lui imposer un calendrier.

Renvoyé dans les cordes par cette esquisse de front anti-Barroso, le Président de la Commission sortant a donc dû se plier aux exigences du Parlement européen, une première dans l’histoire de la construction européenne.

Le grand oral de Barroso devant les Eurodéputés

Mais le candidat Barroso est pressé, très pressé, et veut être élu avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En effet, sous l’actuel traité de Nice, la majorité simple des voix exprimées lui suffit (les absences, les abstentions et les votes nuls ne comptant pas), alors que le traité de Lisbonne l’obligerait à rassembler sur son nom la majorité absolue des députés. Forcément, c’est beaucoup plus difficile à atteindre... M. Barroso a donc passé ses vacances à préparer un programme, intitulé « Orientations politiques pour la prochaine Commission », envoyé à tous les Eurodéputés dès la rentrée. Ces lignes directrices, comme il les appelle, visent à contenter à peu près tous les groupes politiques du front anti-Barroso de juillet : des références à l’écologie, au social, à la sortie de la crise, qui permettent à chacun d’y trouver ce qu’il veut... d’autant plus qu’il ne cesse de chanter les louanges du Parlement européen, « enceinte par excellence de la démocratie délibérative européenne ». Le Barroso nouveau se fait aussi romantique et rêveur, déclamant à l’envie sa « passion pour l’Europe ». Armé de ce programme, il est prêt à partir à l’assaut du Parlement européen.

Invité par les différents groupes politiques à présenter son programme pour les 5 prochaines années, Barroso a entamé son entreprise de grande séduction par le plus facile, le groupe PPE. Présidés par le Français Joseph Daul, qui souhaitait approuver la candidature de Barroso dès juillet sans même demander un programme, les Eurodéputés du PPE ont réaffirmé leur soutien au Président sortant de la Commission suite à son audition le 8 septembre. Joseph Daul a ainsi déclaré : « Candidat du PPE, soutenu par les 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union, José Manuel Barroso devra faire preuve de courage et de volonté politique dans les cinq ans à venir. Notre Groupe, avec José Manuel Barroso, plaide pour une Commission forte, qui prenne des initiatives et qui place toujours en premier l’intérêt commun au détriment des intérêts nationaux. Nous lui accorderons notre confiance pour ce faire ».

Copain - copain ?

Guy Verhofstadt et Jose Manuel Barroso, deux anciens premiers ministres aujourd’hui « poids lourds » de la politique européenne, ont joué un intéressant pas de deux ces derniers temps. Entre soutien et opposition, l’ancien premier ministre belge et aujourd’hui président de l’ALDE a joué un jeu habile pour obtenir la reprise des propositions politiques de son groupe, mais au risque d’en malmener la lisibilité. Peut-être parce qu’il se serait bien vu à la place du Portugais... ?

(Photo : Service audiovisuel de la Commission européenne)

Le 9 septembre s’annonçait bien plus compliqué, puisque José Manuel Barroso devait se présenter devant les groupes S&D, ALDE et Verts, les trois qui l’avaient empêché de redevenir Président de la Commission européenne dès juillet. Objectif unique : convaincre, convaincre, convaincre. Pour s’adapter à ces différents publics, José Manuel Barroso a parfaitement joué sa partition de « caméléon » (surnom dont l’affublent ses détracteurs), parlant de socialisme aux socialistes, de libertés publiques aux membres de l’ALDE et d’écologie aux Verts. Mais après l’avoir pratiqué pendant 5 ans, les Eurodéputés ne sont pas dupes.

Le groupe S&D n’a pas jugé suffisantes les orientations politiques proposées par Barroso et lui a donc demandé de s’engager sur six points, dont la proposition d’une Directive-cadre pour des services publics de qualité et la garantie de salaires et droits égaux pour le même travail pour les travailleuses et travailleurs détachés. Mais surtout, le groupe S&D considère que le Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité de l’UE doit appartenir à la famille socialiste.

Le groupe ALDE a également présenté ses exigences en cinq points, dont la création d’un plan de relance européen unique pour lutter contre la crise économique, financière et sociale, l’instauration d’un Superviseur Financier Européen, et la création d’un portefeuille spécifique de commissaire pour les droits fondamentaux et la lutte contre les discriminations.

Le groupe des Verts, lui, n’a rien exigé. Restant farouchement opposés à Barroso malgré un exposé très écologiste du « caméléon », les eurodéputés du 4ème groupe parlementaire ont continué leur campagne entamée en mai.

Pour les communistes du groupe GUE, aucune hésitation non plus bien sûr : la décision de voter contre le candidat Barroso était acquise depuis bien longtemps.

A qui perd gagne

Martin Schulz, président du groupe des Socialistes et Démocrates, avait beau avoir annoncé que son groupe ne soutiendrait pas la reconduction de Barroso, il est très vraisemblable que nombre de députés (particulièrement Portugais et Espagnols) aient voté en faveur de la reconduction du président sortant. Malgré les accents parfois très socialistes du programme du candidat Barroso, la gauche apparaît comme la principale victime des tractations de ces derniers mois au Parlement européen.

(Photo : Parlement européen)

Le deuxième round a eu lieu la veille du vote, avec un discours peu applaudi par lequel José Manuel Barroso a tenté de rallier les derniers indécis. Pour les libéraux, il a garanti la création d’un poste de commissaire en charge des libertés civiles, une supervision plus pointue des marchés financier et un budget européen doté de ressources propres. Aux socialistes, il a assuré que « la crise demande qu’on mette plus l’accent sur la dimension sociale », et s’est engagé à « éviter le dumping social en Europe, via un réexamen de la directive sur les travailleurs détachés ».

L’heure était alors aux négociations au sein des groupes politiques pour l’adoption d’une position.

Le sac de nœud du vote

Premier dilemme : quand voter ? Barroso est désormais officiellement investi par le Conseil, il a présenté ses « Orientations politiques pour la prochaine Commission » devant tous les groupes politiques, il a même déclaré vouloir un partenariat stratégique avec le Parlement européen : bref, il s’est plié à toutes les demandes.

Mais le traité de Nice est toujours en vigueur, et les institutions européennes ont les yeux rivés sur l’Irlande, qui se prononcera de nouveau sur le traité de Lisbonne le 2 octobre. Or, qui dit traité de Lisbonne dit élection du Président de la Commission à la majorité des membres du Parlement européen : une majorité forcément beaucoup plus dure à atteindre qu’une simple majorité de votants.

Alors que faire ? Attendre l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui peut aussi bien avoir lieu en janvier 2010 si l’Irlande l’approuve, qu’être renvoyée aux calendes grecques en cas de nouvel échec ? Voter maintenant sous Nice, puis revoter sous Lisbonne ? Attendre le vote des Irlandais et voter avec la procédure de Lisbonne en octobre mais avant que le traité n’entre en vigueur ? Des questions juridiques qui peuvent paraître secondaires certes, mais qui n’en créent pas moins un sacré casse-tête pour les groupes politiques.

Pour ne rien simplifier, chaque groupe soutien une option différente. Le PPE, bien entendu, a voulu voter dès septembre. L’ALDE a évolué depuis son coup de force de juillet, dans la « continuité, le contenu et la légalité » selon son président Guy Verhofstadt, et ne veut plus repousser le vote. C’est donc grâce à son soutien que le PPE parvient enfin à fixer le jour de l’élection de Barroso : ce sera le 16 septembre. Mais l’ALDE conditionne son vote à la promesse que ses exigences (les 5 points dont nous parlons plus haut) soient reprises dans le programme de la prochaine Commission. Et pour finir, l’ALDE demande qu’un nouveau vote ait lieu après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Cette dernière position est soutenue par le groupe S&D, mais comme ce n’est pas le cas des Verts (ni du PPE, forcément), elle ne rassemble pas de majorité. Les Verts souhaitaient une prolongation du mandat de l’actuelle Commission de trois mois, jusqu’à l’entrée en vigueur (si tout va bien) du traité de Lisbonne, position qui n’a été soutenue par aucun autre groupe.

Pour faire simple, le front anti-Barroso s’est montré incapable de se coordonner comme en juillet, chacun voulant tirer la couverture à soi. Le PPE s’en est donc sorti haut la main, avec un vote prévu le 16 septembre sous la procédure actuelle du traité de Nice.

Hommage contrarié

Daniel Cohn-Bendit, un des opposants les plus farouches au président sortant et grand animateur du « front anti-Barroso », a finalement dû s’incliner et présenter ses hommages au Portugais pour sa réelection. Mais s’il s’agit d’une victoire politique du Portugais, le bilan du président des Verts, avec un résultat électoral historique et un position aujourd’hui centrale sur l’échiquier politique européen, n’est pas mal non plus.

(Photo : Service audiovisuel de la Commission européenne)

Second dilemme : que voter ? Pour rajouter un peu de piquant, il faut savoir que les votes ont eu lieu à bulletin secret, et qu’il est donc impossible de contrôler les troupes... Et ça, les présidents de groupe n’aiment pas trop, car les groupes politiques ont donc chacun approuvé une position que tous les députés sont censés respecter. Le PPE et l’ECR ont logiquement préconisé de voter pour Barroso, les Verts et la GUE contre. Le groupe EFD (Europe for Freedom and Democracy) a également voté contre.

L’inconnue provenait du groupe S&D et de l’ALDE. Le groupe S&D avait déjà affiché son intention de ne pas voter pour Barroso. « Notre groupe ne votera pas pour cet homme », avait indiqué Martin Schulz la veille du vote, accusant à nouveau M. Barroso d’être au seul service des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne. La question, dès lors, était de choisir entre le vote contre et l’abstention. Au terme d’un long débat, la position abstentionniste a finalement été adoptée. L’objectif est de maintenir l’unité du groupe et surtout de faire pression sur Barroso pour qu’il réponde favorablement aux demandes socialistes. Malgré cette position officielle, les Portugais et les Espagnols ont fort probablement voté pour le candidat du Conseil (par solidarité ibérique déjà annoncée de longue date), les Français et les Belges contre.

Quant à Guy Verhofstadt, il a assuré Barroso d’un « soutien conditionnel » du groupe ALDE. Ses troupes ont apparemment voté en grande majorité pour Barroso, même si les Français et Italiens ont dû s’y opposer.

Et le gagnant est....

Même pas peur !

Le salut du vainqueur, mais aussi un ouf de soulagement. Même si la concurrence était plus que limitée, l’ancien premier ministre portugais a dû être très satisfait d’obtenir du premier coup le soutien de la majorité absolue des eurodéputés, ce qui lui évite de devoir à nouveau passer sur le grill après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

(Photo : Service audiovisuel de la Commission européenne)

Le vote du 16 septembre a donc permis à José Manuel Barroso de rempiler pour 5 années, avec une confortable majorité. 382 Eurodéputés ont voté pour lui, 219 contre et 117 se sont abstenus. Le nouveau Président de la Commission ne devrait normalement pas passer un nouvel examen sous le traité de Lisbonne. Il a en effet obtenu la majorité qualifiée qui s’applique à Lisbonne, dépassant ainsi les 369 voix nécessaire, voire même les 376 voix nécessaires si le Parlement européen comportait les 751 Eurodéputés sous Lisbonne.

Le Parlement européen est sorti renforcé de ces longs mois de tractations : il a réaffirmé son importance politique, et a créé une nouvelle tradition. Les candidats à la tête de la Commission devront dans le futur se plier à l’élaboration d’un programme politique et à une audition devant les groupes politiques.

Les Verts, qui ont mené une longue campagne contre Barroso, bénéficient d’une couverture médiatique très importante, et d’une crédibilité politique certaine. Au contraire, l’ALDE et le groupe S&D se sont divisés, affaiblissant leur poids politique au sein du Parlement européen mais également par rapport à leurs électeurs. Les relations vont également certainement être tendues au sein de chaque groupe entre certaines délégations : les conséquences sur l’élaboration des positions politiques lors des prochains votes peuvent être importantes. Le PPE, quant à lui, maintient sa prédominance sur le Parlement européen.

Pour finir, de nombreuses questions restent en suspens. Quand Barroso va-t-il présenter son collège de commissaires au Parlement européen, et surtout sous quel traité ? Nice ou Lisbonne ? Va-t-il tenir les promesses faites aux membres de l’ALDE et tenir compte des exigences des socialistes ? Va-t-il réellement mettre sur pied un partenariat avec le Parlement européen ? Réponse dans les prochains mois.

Logo : Parlement européen