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CONSEIL EUROPEEN DES 8 ET 9 MARS 2007 : La volonté politique enfin au rendez-vous

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Les chefs d’Etat et de gouvernement font un geste fort contre le changement climatique

Alors que l’UE est plongée dans ce que certains désignent de manière un peu excessive comme une crise institutionnelle depuis plusieurs longs mois (principalement depuis la moitié de l’année 2005), la chancelière allemande, Angela Merkel, dont le pays assure la présidence de l’UE jusqu’en juin 2007, a décidé d’avancer sur plusieurs tableaux : traité constitutionnel, justice et affaires intérieures, changement climatique. Malgré ce que beaucoup d’analystes ont initialement décrit comme un agenda trop ambitieux, force est de constater que l’action de la chancelière a permis des avancées. Elle a ainsi réussi à faire s’engager les chefs d’Etat et de gouvernement sur des objectifs contraignants en matière d’énergies renouvelables, ce qui constitue une première dans l’histoire. Au programme de ce sommet européen figuraient également l’évaluation de la stratégie de Lisbonne, comme c’est toujours le cas au sommet de printemps, ainsi que l’avenir constitutionnel, qui, s’il ne figurait pas en tête des priorités de ce sommet, a tout de même été évoqué.


Lisbonne est toujours d’actualité, ne l’oublions pas…

Si ce sommet européen ne restera pas dans les esprits comme un sommet historique en ce qui concerne la stratégie de Lisbonne, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont tout de même livrés à l’exercice de revue des performances économiques de l’UE et les progrès accomplis en terme de réformes et d’investissement dans les secteurs clefs de l’économie que sont la recherche-développement et l’éducation. Les Etats membres se sont tous engagés à poursuivre les réformes de modernisation du marché du travail, et les efforts réalisés cette dernière année ont été salués, même si des différences continuent à exister entre les Etats membres. La situation économique encourageante de ces derniers mois, couplée aux bonnes prévisions de croissance, a été saluée par les Etats membres et la présidence du Conseil. L’accent a été mis sur l’importance du dialogue social et du modèle social dans la réussite de la stratégie de Lisbonne, et ce malgré le recentrage de cette stratégie depuis 2005 sur la croissance économique, la lutte contre le chômage et l’objectif de compétitivité.

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Jacques Chirac et Thierry Breton

Jacques Chirac a assisté à son dernier Conseil européen en qualité de président de la République française. Il a qualifié d’« historiques » les décisions prises lors de ce conseil.

Force est de constater que la stratégie de Lisbonne demeure encore aujourd’hui trop peu contraignante et que les chefs d’Etat et de gouvernement ont plus multiplié, lors de ce sommet de printemps, les déclarations politiques de bonne intention que réellement mis l’accent sur la nécessité de prendre des mesures concrètes. Basée sur la « méthode ouverte de coordination » (cadre de coopération entre les États membres en vue de faire converger les politiques nationales pour réaliser certains objectifs communs), la stratégie de Lisbonne demeure un outil vague, consensuel, dont on a parfois un peu de mal à discerner les effets réels. Dans le secteur de l’innovation, qui est censé être au cœur de cette stratégie, les progrès accomplis restent inégaux et l’objectif de 3% du PIB consacré à la recherche et à l’innovation ne sera vraisemblablement pas atteint dans certains Etats membres comme la France ou l’Italie par exemple. Ce sommet de printemps n’a donc pas permis de réelles avancées sur ce dossier.

La Constitution rapidement évoquée… de manière délibérée

Lors de ce Conseil européen, la présidence de l’UE n’avait pas caché son intention de laisser quelque peu de côté la question constitutionnelle. Cette dernière ne figure d’ailleurs même pas dans les conclusions du Conseil. Cependant, les tractations continuent en coulisse, notamment en ce qui concerne le contenu de la déclaration de Berlin du 25 mars 2007 qui marquera le cinquantenaire de la signature du traité de Rome.

Le contenu du texte du 25 mars semble encore loin de faire l’objet de compromis, mais les choses avancent et la technique employée par la présidence allemande pour sortir l’UE de l’impasse constitutionnelle pourrait bien finir par porter ses fruits. Mme Merkel a bien expliqué à plusieurs reprises qu’elle voulait que le texte soit court et lisible, et que cette déclaration soit l’occasion de remettre le débat constitutionnel au cœur des négociations européennes, et ce en vue du Conseil européen de Juin 2007 qui sera consacré à la question constitutionnelle. Le texte, qui doit reprendre les progrès et les achèvements de l’UE depuis la signature du traité de Rome en 1957, continue de diviser les partenaires européens sur plusieurs points. La France voudrait y voir une référence au modèle social européen alors que la Pologne est soucieuse d’y voir figurer une mention concernant l’oppression communiste exercée pendant des décennies en Europe de l’Est. De leur côté, les Britanniques s’opposent à toute mention de la monnaie unique. Plusieurs pays ont également demandé à ce que toute référence à la Constitution soit évitée.

Si on liste les oppositions potentielles, on comprend pourquoi ce Conseil européen a évité de passer trop de temps à discuter du texte et pour quelles raisons la présidence de l’Union à jusqu’à présent privilégié les négociations bilatérales plutôt que les grandes réunions à plusieurs Etats pour discuter du contenu de la déclaration. On pourrait finir par se demander, à quelques jours d’un anniversaire qui mériterait un peu plus d’enthousiasme, ce que contiendra le texte. La réponse sera connue à brève échéance. Mais si Mme Merkel est passée rapidement sur la stratégie de Lisbonne et sur le traité constitutionnel, c’est que ses ambitions pour ce Conseil étaient toutes autres et concernaient principalement le changement climatique, dossier sur lequel elle a obtenu plus de succès.

Des décisions énergiques en matière énergétique

Les bonnes nouvelles de ce Conseil européen ne sont donc pas venues du dossier Lisbonne ou du dossier « constitutionnel », ce qui aurait été surprenant, mais du dossier environnemental et énergétique. Mme Merkel avait annoncé dès le mois de décembre son intention de mettre les problématiques énergétiques - à présent indissociables des questions environnementales à travers la question épineuse du changement climatique - au cœur des objectifs de sa présidence. L’enjeu était de taille pour la chancelière allemande qui joue sur plusieurs tableaux dans ce dossier. En effet, en ce premier semestre 2007, l’Allemagne assure non seulement la présidence de l’UE, mais préside aussi le G8. Dans cette arène internationale Mme Merkel a également choisi de faire du dossier climatique une des questions centrales de sa présidence.

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Eoliennes

Les Etats membres de l’UE devront sans doutes faire de plus en plus appel à l’énergie éolienne pour respecter les objectifs ambitieux qu’ils se sont fixés en matière d’énergie renouvelable ces 8 et 9 mars 2007.

Le changement climatique a donc été au centre des discussions du Conseil européen des 8 et 9 mars et c’est d’un bilan largement positif dont les chefs d’Etat et de gouvernement peuvent se féliciter au lendemain de ce sommet. Angela Merkel, ancienne ministre de l’environnement du gouvernement Kohl dans les années 90 et chef de la délégation allemande pour les négociations ayant débouché sur la signature du protocole de Kyoto en 1997, n’avait pas caché ces derniers jours ses grandes ambitions concernant le dossier du changement climatique. Pourtant, à la veille de l’ouverture du Conseil de la semaine dernière, la tâche ne s’annonçait pas aisée. En effet, la France, qui est habituellement le grand partenaire de l’Allemagne sur ce dossier, avait exprimé de fortes réserves quant aux objectifs contraignants en matière d’énergie renouvelable que la chancelière allemande souhaitait faire adopter au Conseil européen. Pourtant, les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont non seulement décidé de confirmer l’objectif de réduction de 20 % d’émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020, mais ont en plus accepté la proposition de Mme Merkel de placer les énergies renouvelables au cœur du processus de lutte contre le changement climatique. Ils se sont en effet engagés à ce que d’ici à 2020, près de 20% de l’ensemble de la consommation énergétique européenne soient issus des énergies renouvelables. Cette mesure-phare a été accompagnée de mesures plus spécifiques dont beaucoup avaient été incluses dans le paquet énergie de la Commission européenne publié le mois dernier.

Ces résultats ont été obtenus au prix d’âpres négociations, et ce parce que certains pays « nucléaires » (des pays pour lesquels le nucléaire représente une part très importante de la production d’électricité), tels la France, la République-Tchèque, la Slovaquie et les Pays Baltes, ont souhaité que cette source d’énergie soit considérée comme une source d’énergie participant à la réduction d’émission de CO2 alors que l’Autriche et l’Irlande s’y opposaient. C’est finalement le camp nucléaire qui l’a emporté, notamment grâce à la pression exercée par la présidence allemande. On peut donc se réjouir de ces résultats, même si l’accord obtenu ces 8 et 9 mars reste silencieux sur la manière dont l’effort pour diversifier la consommation énergétique et atteindre l’objectif contraignant de 20% sera réparti entre les Etats membres. Sur ce point, les détails ont été laissés à plus tard, ce qui annonce de nouvelles négociations.

Les réactions n’ont d’ailleurs pas tardé à se multiplier suite à cet accord contraignant. Les industriels, et notamment les producteurs de voitures, ont discuté les engagements pris en matière d’énergie renouvelable, dont ils contestent la viabilité économique. De l’autre côté, et de façon assez surprenante, les groupes environnementaux n’ont salué qu’à demi-mot l’accord obtenu et ont notamment critiqué la place accordée au nucléaire ou encore les objectifs trop peu ambitieux de l’Union (le chiffre de 20% est encore considéré comme trop faible notamment par l’ONG « Les amis de la Terre » (Friends of the Earth).

Malgré ces critiques, il est important de souligner que la volonté politique de réagir face au changement climatique semble aujourd’hui réelle et que l’UE se trouve actuellement dans une position de force pour aborder en décembre 2007, à Bali, les négociations sur le renouvellement du protocole de Kyoto. Mme Merkel avait décidé de placer ce sommet européen sous le signe de l’Energie et du changement climatique et d’obtenir des résultats concrets. Même si l’accord final demeure imprécis - ce n’est pas vraiment étonnant pour une réunion du Conseil européen qui entre généralement peu dans les détails législatifs - l’accord politique contraignant est bel et bien existant, ce qui était loin d’être garantie il y a quelques jours. Les dispositions adoptées ont d’ailleurs été saluées par le président français, Jacques Chirac, comme étant « historiques ». Le dernier sommet européen de M. Chirac aura donc été marqué par un certain succès, largement imputable à son homologue allemande.


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Shift Mag
15 mars 2007
11:00
Shift Mag
CONSEIL EUROPEEN DES 8 ET 9 MARS 2007 : La volonté politique enfin au rendez-vous

Enfin un engagement concert commun dans le domaine de la protection de notre environnement. Merci !

Shift Mag : http://www.shiftmag.eu

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Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble et du Collège d’Europe, Pierre vit au Danemark où il travaille pour une compagnie pharmaceutique danoise. Il a notamment été stagiaire auprès de Béatrice Patrie, députée socialiste française au (...)
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