Pantouflage à l’européenne et conflit d’intérêts

Y a-t-il un risque de conflit d’intérêt à passer sans transition de la vice-présidence de la Commission européenne à une fonction de conseiller auprès d’une grande banque ? C’est la question tranchée hier par la Commission européenne pour le cas de Günter Verheugen. Le feu vert a été donné à son recrutement par la Royal Bank of Scotland, et ce dans un moment où les banques n’épargnent aucun moyen pour minimiser la réforme bancaire en cours au niveau européen. Mais l’ancien vice-président et commissaire à l’Industrie de la Commission Barosso I, n’est pas le seul dans ce cas. Les Euros ont enquêté.


Le fameux comité éthique : un document exclusif d'Euros du Village, jamais publié au Journal Officiel

Le Comité Ethique ad hoc a été crée le 21 octobre 2003 par une décision de la Commission, qui n’a pas été publiée au Journal Officiel.

Les membres du premier Comité ont été nommés le 19 mai 2004.

Il s’agissait de :
- Fillipo Pandolfi, ancien Commissaire, Vice-président Science, Recherche, Développement, Télécommunications et Innovation, sous la Commission Delors II (1990-1993)
- Karel Van Miert, ancien Commissaire, Vice-président Concurrence, sous la Commission Delors III (1993-1995)
- John Murray, ancien Membre de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) de 1991 à 1999.

Les membres actuels Comité ont été nommés le 15 décembre 2009. Il s’agit de :

- Michel Petite, président du comité, ancien Directeur Général du Service Juridique de la Commission européenne
- Rafaël Garcia-Valdecasas, ancien juge au tribunal de 1ère instance à Luxembourg
- Terry Wynn, ancien eurodéputé britannique (Labour, PSE) et président de la commission budget au Parlement européen de 1999 à 2004.

Nous vous proposons de consulter en exclusivité la note de 2003 à l’adresse des membres de la Commission sur la constitution du comité d’éthique.

Téléchargez la décision de 2003 sur Comité ad hoc

Le 28 avril 2010, la Commission européenne apprend par voie de presse la reconversion de Günter Verheugen, son ex-vice-président et commissaire à l’Industrie, devenu conseiller senior de la Royal Bank of Scotland et de vice-président.

Un « code de conduite » régule pourtant la carrière des commissaires et suppose que la Commission soit informée de leurs intentions dans une période de temps d’au moins un an après leur mandat. Dans les cas où le poste est en lien avec les dossiers dont le commissaire était en charge, un comité d’éthique ad hoc doit évaluer les risques de conflits d’intérêt.

En ce qui concerne Günter Verheugen, le comité a été réuni aussitôt et a rendu un avis positif, qui a été confirmé hier par la Commission européenne. Günter Verheugen va donc pouvoir occuper les postes : de conseiller politique pour la banque Bundesverband der Deutschen Volksbanken und Raiffeisenbanken, de conseiller senior / vice-président de la branche allemande de la Royal Bank of Scotland, de conseiller pour l’Union des Chambres et des Bourses de Turquie, et enfin être membre du comité consultatif international pour le cabinet de conseils Fleischman Hillard International Communications. Mais ces entreprises ne sont pas les seules à convoiter le carnet d’adresses et l’expertise d’un ancien commissaire.

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Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des entreprises et de l’industrie de 2004 à 2009

Les coalitions en faveur de la transparence dans le lobbying européen, Alter-EU et Transparency International, se sont émues des risques de conflits d’intérêt dans trois autres nominations, qui ont eu lieu coup sur coup à la même période, entre fin avril et début mai 2010.

Il s’agit de Meglena Kuneva (BNP Paribas), de Benita Ferrero-Waldner (Munich Re), et de Charlie McCreevy (Ryanair). Alter-EU demande notamment dans plusieurs lettres ouvertes à la Commission une définition claire de la notion de conflit d’intérêt, et l’instauration d’une période de gel de deux ou trois ans durant laquelle les anciens commissaires ne pourraient pas travailler dans le privé sur les dossiers dont ils étaient en charge.

Le conflit d’intérêt existe-t-il ?

Natacha Cingotti est chargée des questions de transparence et de lobbying pour Friends of the Earth Europe, un réseau d’organisations de développement durable. Elle s’étonne des déclarations de la Royal Bank of Scotland ou de BNP Paribas : « les firmes se félicitent ouvertement et mettent en avant l’influence et les contacts internationaux de leurs nouvelles recrues, sans que cela soit perçu comme un conflit d’intérêt ».

La jeune femme est aussi chargée du suivi d’Alter-EU, une coalition de 165 organisations internationales qui surveillent les activités de lobbying à Bruxelles. Elle relève que la Commission tient un registre des lobbys où l’industrie côtoie les associations, sans distinction. « Cela permet de mélanger les choses, et le type d’influence exercé par les multinationales est mis sur le même plan que celui des organisations à but non lucratif. Le lobbying dans son ensemble est vu comme l’expression des opinions des divers groupes d’intérêt, quelque chose de tout à fait démocratique », remarque-t-elle. C’est pour cette raison que Friends of the Earth s’intéresse exclusivement au « corporate lobbying », autrement dit le lobbying des grandes entreprises.

De fait, interrogée au sujet du reclassement des commissaires, la Commission européenne confirme qu’il s’agit d’une pratique répandue, et qui n’est pas perçue comme problématique : depuis le renouvellement de la Commission fin 2009, 11 commissaires ont notifié une activité dans le secteur privé. La liste n’est pas disponible, mais les cas de Joe Borg, pour la FIPRA, un cabinet de conseils en affaires publiques, et de Louis Michel, pour Credimo, une société immobilière hypothécaire et de capitalisation, ont été examinés par le comité.

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Meglena Kuneva, commissaire chargée de la Protection des consommateurs de 2004 à 2009

Il est à noter que le comité d’éthique, réuni 11 fois pour les commissaires de la première commission Barroso, n’a jamais rendu d’avis défavorable. Mais selon son président, Michel Petite, ancien directeur général du service juridique de la Commission et reconverti en 2008 dans le cabinet d’avocats Clifford Chance, « le comité rend un avis », et c’est la Commission elle-même qui prend la décision finale. Les deux autres membres du comité sont : Rafaël Garcia-Valdecasas, ancien juge au tribunal de 1ère instance à Luxembourg et Terry Wynn, ancien eurodéputé britannique (Labour, PSE) et président de la commission budget au Parlement européen de 1999 à 2004. Jusqu’à maintenant, la composition du comité d’éthique qui a évalué le cas de Günter Verheugen et d’autres anciens commissaires de la Commission Barosso I, n’avait jamais été rendue publique, et aucune disposition ne le prévoit.

La « délicatesse » des commissaires à l’épreuve

En regardant de plus près, les quatre recrutements récemment médiatisés des anciens commissaires évoquent un risque de conflits d’intérêt. La Bulgare Meglena Kuneva, qui collabore à présent avec la banque BNP-Paribas, a été responsable de la directive Crédits durant son mandat à la protection des consommateurs.

Contactée à ce sujet BNP-Paribas souligne la récente « campagne de féminisation du personnel dirigeant de la banque et son orientation de plus en plus internationale », sans plus de précisions.

Munich Re, numéro un mondial de la réassurance, a accueilli Benita Ferrero-Waldner dans son conseil de surveillance. L’ancienne commissaire aux relations extérieures s’est impliquée notamment en faveur du projet Desertec, un plan d’approvisionnement électrique de l’Europe par un réseau de centrales solaires en Afrique du Nord, dont Munich Re est un des acteurs principaux. Dans un communiqué de presse de février 2009, l’ancienne commissaire, et ministre fédéral des affaires étrangères sous Wolfgang Schüssel, cite Martin Luther King pour convaincre de l’urgence écologique de mettre en œuvre le « projet du siècle » avant qu’il ne soit trop tard. Benita Ferrero-Waldner est-elle affectée de près ou de loin à ce projet ? Le service des relations publiques de Munich Re, n’a pas souhaité répondre et renvoie à un communiqué de presse laconique. L’ancienne commissaire a également accepté des postes rémunérés auprès de Norman Foster Associate, cabinet d’architectes star des projets d’envergure, et auprès de Gamesa Corporacion Technologica, spécialisée dans la technologie des énergies renouvelables… Dans de telles conditions, les conseils de Benita Ferrero-Waldner seraient en tout cas d’une valeur inestimable pour les entreprises impliquées dans le projet Desertec.

De son côté, Ryanair a trouvé en la personne de son nouvel administrateur Charlie McCreevy, ancien commissaire au Marché intérieur et Services, un défenseur tout aussi précieux : les plaintes récurrentes des compagnies aériennes européennes auprès de la Commission, concernant Ryanair, pourraient remettre en cause le fonctionnement financier de la compagnie low-cost. Air France, notamment, dénonce les subventions régionales perçues par Ryanair par l’intermédiaire des petits aéroports sur lesquels la compagnie low-cost a fondé son activité. Avec KLM et Alitalia, Air France a évalué le total perçu de cette manière en Europe par Ryanair à 660 millions d’euros en fourchette basse pour l’année 2008.

Les grandes compagnies européennes estiment que ces aides régionales devraient être surveillées au niveau européen comme le sont les aides d’Etat dans le cadre des législations très strictes sur la concurrence. Ryanair serait en effet déficitaire si les subventions régionales n’échappaient pas au dispositif européen sur la concurrence. Les régions se plaignent également de l’absence de recours pour elles lorsque la compagnie demande une augmentation des subventions déjà attribuées. Ryanair peut menacer de s’installer du jour au lendemain dans un aéroport voisin et, contrairement aux régions, qui sont tenues de payer une aide pour une durée définie, la compagnie peut quitter l’aéroport sans être poursuivie.

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Charlie McCreevy, commissaire chargé du Marché intérieur et des Services de 2004 à 2009

Charlie McCreevy, longtemps ministre des Finances en Irlande, après avoir été ministre du tourisme, est de longue date un admirateur de la réussite de Ryanair. En 2006, Micheal O’Leary, PDG de Ryanair, lance une offre controversée pour le rachat d’Aer Lingus, l’autre grande compagnie irlandaise. Alors que la Commission examine l’affaire, Charlie McCreevy, prend la parole pour saluer les réussites de Ryanair : « A bien des égards, Ryanair est une « success story » impressionnante. La compagnie a transformé la vie des gens, les possibilités de faire des affaires, et jusqu’aux comportements », s’enthousiasme-t-il. Mais la Commission n’en a pas moins interdit le rachat d’Aer Lingus.

Une révision du « code de conduite » ? Un jour, peut-être…

Il n’est pas tout à fait hasardeux de supposer que Charlie McCreevy cherchera à user de ses informations et de son influence pour éviter à Ryanair de perdre les aides régionales. S’agit-il pour autant d’un conflit d’intérêt ?

Le « code de conduite des commissaires » ne mentionne à vrai dire même pas la notion. Le comité d’éthique est réuni lorsque la nouvelle charge annoncée par un commissaire est « en lien avec son ancien portefeuille ». L’argumentation entre la Commission européenne et les défenseurs de la transparence porte donc là-dessus. Autrement dit est-ce-que l’ancien portefeuille de Charlie McCreevy au Marché intérieur est opposable à son poste chez Ryanair ?

Les plaintes concernant la compagnie devraient relever de la direction générale des Transports. Alter-EU observe cependant que, dans la nouvelle commission Barroso, les plaintes au sujet de Ryanair relèvent à présent de la concurrence et donc du Marché intérieur…

En vérité, le « code de conduite des commissaires » s’étend très peu sur le sujet : le comité d’éthique est chargé d’évaluer si la nouvelle activité est bien « compatible avec le Traité de l’Union européenne ». Et, généralement, lorsque la situation est litigieuse, l’ancien commissaire se voit tout au plus recommander de ne pas se charger des dossiers dont il a été responsable, et de ne pas contacter les personnes avec lesquelles il était en relation lors de son mandat. Selon Michel Petite «  il y a conflit d’intérêt lorsqu’une personne connaît une affaire sous une casquette [commissaire] et qu’elle agit sur cette même affaire sous une autre ». Il ajoute également que les commissaires « doivent pouvoir travailler » suite à leur mandat.

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Benita Ferrero-Waldner, Commissaire chargée des Relations extérieures et de la Politique européenne de voisinage de 2004 à 2009

Le Traité de l’Union, dans la section III relative à la Commission, se contente de poser que « les membres de la Commission prennent l’engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse »

Alter-EU et Transparency International demandent une révision du « code de conduite » pour préciser la définition de ce que l’on attend des commissaires et rendre plus transparent le travail du comité d’éthique. La recommandation figure également dans une étude commandée par le Parlement européen en 2008, et cette révision est un des engagements pris par José Manuel Barroso au début de son second mandat.

Interrogé à ce sujet, Michael Mann, porte-parole du commissaire aux affaires interinstitutionnelles et administration, affirme cependant que « rien n’a été mis en place dans ce sens pour l’instant », et que « la Commission est satisfaite des procédures actuelles ».

Finalement, au-delà des questions de définition du conflit d’intérêt et de révision du « code de conduite des commissaires », le problème que posent ces recrutements est celui de la gouvernance et du rôle des grandes entreprises dans les décisions politiques, au niveau européen comme au niveau des Etats.

Dans certains pays en particulier, il existe une grande tolérance pour la circulation des élites entre les domaines politiques et économiques. L’extrême technicité des décisions à prendre, et particulièrement au niveau européen, contribue encore à restreindre le cercle des personnes compétentes sur un dossier.

Des dispositions plus claires concernant les carrières politiques pourraient néanmoins modifier profondément la donne. Enfin, une procédure devrait bientôt être lancée auprès du médiateur de la Commission afin que la nomination des membres du comité ad hoc et leurs décisions soit plus transparentes et les informations disponibles.

Téléchargez la décision de 2003 sur Comité ad hoc

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fercel
8 juillet 2010
11:44
Ces commissaires européens qui se recyclent dans le privé

La gestion des conflits d’intérêts est un enjeu majeur et eurosduvillage a bien raison de souligner les lacunes concernant les anciens commissaires.

Par contre, se focaliser sur les cas des commissaire qui vont dans le privé est un peu réducteur. D’autres acteurs de l’UE sont partis également dans des ONG avec le même pb de conflits d’intérêts...

Sans surprise, Mme Cingotti dénonce le fait que « le type d’influence exercé par les multinationales est mis sur le même plan que celui des organisations à but non lucratif. » L’enjeu derrière cette posture est de hiérarchiser les causes, selon des critères qui ne sont en réalité qu’idéologiques. or le meilleur d’appréhender correctement le lobbying est donc de bien le réguler, c’est de l’appréhender en terme de procédure et non en termes de finalités. Sans quoi, on tombe dans la posture morale ou idéologique prompte à décerner des labels « gentils » / « méchants » lobbies. Analyser le lobbying en termes de procédure, c’est se donner les moyens de dépasser le débat idéologique pour imposer des normes en termes d’influence et de respect des règles éthique et déontologqiues et du principe de séparation de la sphère privé et publique.

Par ailleurs, eurosduvillage devrait s’intéresser à la question du financement des ONG. Le rapport de l’International Policy Network (http://www.policynetwork.net/sites/...) sur le financement public des lobbies écologistes souligne que six ONG environnementales parmi les plus puissantes d’Europe reçoivent des millions d’euros de subventions de l’Union européenne. Selon ce rapport, l’Union européenne a distribué plus de 66 millions d’euros de subventions aux ONG entre 1998 et 2009. Par exemple, les Amis de la Terre et le WWF reçoivent 3,37 millions d’euros, et en retour ces deux lobbies dépensent près de 3 millions d’euros en lobbying pour influencer la politique européenne…

L’influencé finance ses influenceurs. Le rapport de l’IPN parle de cercle de connivence... D’où l’intérêt, dans le cadre du registre Commission-PE, de demander aux ONG les mêmes exigences de transparence quant à leur financement que les corporate lobbies.

gil
8 juillet 2010
14:06
Ces commissaires européens qui se recyclent dans le privé

Effectivement les ONG font elles aussi du lobbying. Je n’ai pas les chiffres mais à mon avis les investissement en lobbying des banques et autres grandes multinationales sont bien supérieures à 3 millions d’euros... De plus le rapport mis en lien montre que la grande majorité des ONG étudiées sont déclarées au registre des lobby, pas sur que cela soit le cas de la majorité des corporate lobbies.

Alors on peut admettre que les procédures constituent le seul facteur pertinent, pour éviter de tomber dans des considérations morales, toujours très relatives. Cependant c’est aussi le rôle du politique de mener un débat et de décider de ce qui est légitime ou pas. Le politique, en tant que représentant -et donc notamment le parlement-, peut estimer que, par les temps qui courent, les ONG écolo sont plus légitimes que BP, non ?

Ces commissaires européens qui se recyclent dans le privé

En tant que ex banquier qui connait les méandres et les déviances du système, j’ai crée un think tank (www.thebankblog.org - bubeba, build a better bank). je l’ai enregistré au RIR (register of interest representatives), j’ai rédigé une réponse circonstanciée sur la mise en place du projet de directive européenne « emprunt et prêt responsable ». Au cours de l’hearing, nous fûmes une petite dizaine à prendre la parole. Le plus acharné à minimiser la crise était le patron du juridique de BNP. A la fin de l’hearing, j’ai remis personnellement mes propositions à l’ex commissaire Kuneva qui depuis est devenue BNP... épilogue : la directive européenne « emprunt et prêt responsable » a été enterrée.

Ronny
8 juillet 2010
16:28
TI EU
Ces commissaires européens qui se recyclent dans le privé

Merci de mentionner la position de Transparency International et aussi pour la réference à notre site web !

C’est claire que nous allons continuer à suivre ces affaires...

Stefan U46
9 juillet 2010
12:27
Ces commissaires européens qui se recyclent dans le privé

Je suis un peu abasourdi d’apprendre la façon dont ce comité d’éthique est créé, sur nomination par la commission, et dont il travaille, de façon opaque. La note que vous publiez est à ce titre très éclairante, et pas très rassurante sur le fonctionnement de nos institutions.

Difficile de revendiquer une indépendance dans ces circonstances. Et tiens, justement, le comité n’a jamais trouvé de conflit d’intérêt dans les nouvelles fonctions des anciens commissaires !!

Ces commissaires européens qui se recyclent dans le privé

Sur ce thème, un article publié le 22 septembre sur Basta !

http://www.bastamag.net/article1196.html

Cordialement,

Marc Scavennec

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Directrice du développement Groupe, coordinatrice des rédactions

Après un Master en communication et négociation internationale à l’Université de Provence, et un Master en Journalisme politique et communication institutionnelle à l’international à l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence, Maha a rejoint le (...)
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