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Les faits sont accablants et laissent peu de doutes quant à la culpabilité de ces trois eurodéputés piégés par le Sunday Times. Selon l’hebdomadaire britannique, sur 60 députés interrogés, trois ont accepté de déposer des amendements contre de l’argent. Rapidement diffusées sur Youtube, les vidéos à charge montrent le député Bulgare Adrian Severin accepter 12.000 € d’honoraires, le Slovène Zoran Thaler 100.000 € et l’Autrichien Ernst Strasser déclarer être lui même un lobbyiste.
L’affaire ne laisse aucun camp indifférent et même les marchands de journaux s’étonnent du regain d’intérêt pour le Sunday Times. Un gros coup pour les journalistes qui, par la même occasion, mettent le doigt sur les conflits d’intérêts des députés et sur la encore trop grande opacité de leurs rapports avec les lobbys.
La surprise pour les uns, l’évidence pour les autres
A l’annonce du scandale, les groupes d’intérêts à Bruxelles s’avouent tous choqués et surpris. EPACA, une association regroupant -et représentant les intérêts- des sociétés de conseils en affaires européennes, a aussitôt rappelé à ses membres l’importance du respect de leur code de conduite. Pour Robert Mack, vice-président d’EPACA, cette affaire est tout à fait isolée et donne une mauvaise image de leur métier. « Les gens disent encore une preuve que tout Bruxelles est corrompu. Cela dénigre le lobbying, jamais avant je n’ai entendu une histoire de la sorte, la majorité des lobbyistes sont très professionnels ».
Pour Transparency International, ce scandale vient souligner le manque de transparence qu’ils dénoncent depuis plusieurs années. « Cette affaire le montre bien, nous avons besoin d’un nouveau code de conduite au Parlement, d’une déclaration d’intérêts plus claire et de règles plus strictes en matière de cumul des mandats », affirme Jana Mittermaier chef du bureau de Transparency International à Bruxelles. « Mais surtout nous devons rendre obligatoire les registres des groupes d’intérêts », renchérit-elle.
Introduit en 1996 pour le parlement, ce registre permet aux lobbyistes d’obtenir une accréditation permanente auprès de l’institution, ce qui leur assure l’accès aux bâtiments du Parlement européen. En échange, ces mêmes lobbyistes doivent fournir quelques informations sur leur organisation ainsi qu’une déclaration de bonne conduite délivrée par la police.
Lors de son dernier recensement en octobre 2010, Alter EU déclare que moins de 50% des groupes d’intérêts ou compagnies représentés à Bruxelles figureraient sur le registre. Des grands noms tels que la Deutsche Bank ou BMW ne se sont toujours pas enregistrés. Alter EU, qui lutte pour plus de transparence au sein des institutions, considère qu’un registre obligatoire reste le seul moyen de contrôler l’activité des lobbyistes.
Cette affaire de corruption arrive au terme de deux ans de négociation entre Parlement et Commission sur le projet d’un registre inter-institutionnel commun.
Actuellement les deux registres sont séparés et facultatifs. « Le Parlement aurait souhaité qu’il soit obligatoire mais la Commission a tenu à ce qu’il reste facultatif », déclare un membre du service de presse du Parlement. Le vote devrait avoir lieu ce mois-ci, mais depuis le scandale le Parlement a pris les devant et a déjà annoncé des mesures plus strictes que celle contenues dans le projet de loi.
Sept propositions pour régler le problème
Lorsque le Président du Parlement, Jerzy Buzek, promet fin mars la « tolérance zéro » à ses députés en matière de corruption, il ne mâche pas ses mots.
Ses récentes « sept propositions » visant à éradiquer la corruption et approuvées par les dirigeants des partis politiques, remettent en cause le projet de registre inter-institutionnel actuel.
Fini le caractère facultatif du registre, il en propose un obligatoire pour toutes les institutions. Il prend également en considération le cumul des mandats des eurodéputés et introduit l’obligation pour les lobbyistes de rendre compte de leurs faits et gestes quotidiens au sein du parlement. Un groupe de travail composé de parlementaires doit être prochainement désigné afin de mettre ses mesures en place.
Même si la majorité des parlementaires sont favorables à une plus grande transparence, cela ne résout pas tous les problèmes.
Jean Paul Gauzès, eurodéputé PPE, porte un regard mitigé sur ces réformes. Pour lui, la corruption fait appel à la moralité de chacun « on peut faire tous les codes de conduite que l’on veut, c’est quand même les structures morales des gens qui entrent en jeu, rien ne sert d’interdire ».
Michel Clamen, directeur du Master Europe à l’Institut Catholique de Paris et auteur de plusieurs ouvrages sur le lobbyisme, semble le penser. Selon lui, cette immoralité serait due à de l’ignorance. Les eurodéputés se seraient comportés comme des débutants, ignorant les bases du lobbyisme. « Ce qui m’a frappé c’est l’ignorance des eurodéputés impliqués. Ils ne se sont pas informés de savoir si ces journalistes étaient inscrits au registre, ni d’où ils venaient. De plus 100.000 €, c’est hors de proportion avec le tarif que prendrait un consultant. Je pense qu’à l’avenir il faudrait une information plus précise sur le lobbyisme ».
Relativiser l’incident ?
Sans pour autant nier la culpabilité des députés qui se sont laissés corrompre, Jean Paul Gauzès et Michel Clamen s’accordent pour minimiser les faits.
« Il faut relativiser l’incident récent. Au fond sur 60 députés, seulement 3 n’ont pas été honnêtes. Alors, c’est toujours l’occasion de faire des progrès en matière de contrôle mais pour moi, l’institution elle même n’est pas coupable » affirme Michel Clamen, avant de rappeler qu’en matière de transparence, Paris se trouve nettement derrière Bruxelles. La crédibilité même de l’enquête est par ailleurs, remise en cause par le député Gauzès, « ce qui s’est passé est inadmissible de la part des parlementaires mais ce qu’ont fait les journalistes, ce n’est pas une enquête objective. J’ai des clairs soupçons sur les commanditaires de cette enquête. Après tout, le journal britannique Sunday Times appartient à M. Murdoch ! ».
D’autres n’avouent leurs doutes qu’à mi-mots, mais ces lourdes accusations sont en train de se répandre dans la capitale européenne. Jonathan Calvert, l’un des auteurs des caméras cachés et journaliste au Sunday Times s’en défend. Il dit avoir été informé de rumeurs sur certains parlementaires, ce qui aurait motivé son enquête. Ensuite il aurait contacté les 60 eurodéputés les plus proches des milieux d’affaires selon lui, trois ayant répondu positivement. M. Gauzès s’étonne de ne pas avoir été contacté, ayant lui même un passé de lobbyiste : « savaient-ils déjà que j’étais incorruptible ? » se questionne t-il.
Passé les dénonciations et prises de positions, une chose est néanmoins sûre, bien que controversé, le lobbyisme est désormais inscrit dans le processus législatif à Bruxelles et personne ne souhaite l’interdire.
Mais comme chaque crise ou choc politique, le scandale du Sunday Times aura ses conséquences. Bientôt le Parlement devrait voter pour un registre inter-institutionnel mort né, et les membres du comité de travail sur la corruption statuer sur de nouvelles mesures de transparence dans le mois à venir.
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