Newsletter
Euros du Village
Gli Euros
Die Euros
The Euros
Los Euros
Ajouter un commentaire
Des élections…..encore
Les élections ont été un des indicateurs majeurs de la réforme démocratique dans la Bosnie d’après-guerre. Les premières élections après guerre ont eu lieu en 1996, moins d’un an après l’accord de paix de Dayton, qui a mis fin aux trois longues années et demi de guerre dans le pays. Dans une atmosphère de défiance, de haine, de naufrage économique et de destruction, nul n’a été surpris de voir les partis qui ont mené la Bosnie à la guerre gagner ces élections après-guerre. Le SDA bosniaque, le HDZ croate et le SDS serbe ont été très influents dans la politique bosniaque depuis. Leurs politiques se sont focalisées sur l’exclusion ethnique, la coopération minimale et ont orienté leurs priorités pour leur propre groupe ethnique. En conséquence, le processus politique a peu progressé en Bosnie dans les premières années après l’accord de paix et en décembre 1997, la Communauté internationale, à travers la voix du Haut Représentant de l’ONU, a décidé d’intervenir. Elle a donné au Haut Représentant des compétences législatives et exécutives. Depuis, ces pouvoirs ont été utilisés de manière très large et ont sapé le système démocratique dans le pays.
De plus, les élections en Bosnie ont été organisées par l’OSCE, qui a changé les règles électorales un certain nombre de fois pour favoriser les partis multiethniques et casser le monopole des partis nationalistes (SDA, SDS et HDZ). L’effet a été faible : pendant une seule courte période, entre 2000 et 2002, les partis nationalistes sont restés les facteurs dominants du système politique bosniaque.
Les élections de 2006 : une mutation ?
Le monopole des trois principaux partis (SDA, SDS et HDZ) au niveau central et local a été cassé récemment, en 2006, lorsque le SDA a dû faire face à un autre grand parti bosniaque, le Parti pour la Bosnie Herzégovine (SBiH). En outre, la perte du contrôle du SDS sur la partie serbe de Bosnie (la République serbe- RS) et son influence perdue au niveau national, au profit des Sociaux-Démocrates Indépendants Serbes (le SNSD de Milorad Dodik). Le SNSD et le SBiH ont tous deux été les favoris des représentants internationaux en Bosnie d’une part parce qu’ils représentaient une alternative aux partis nationalistes et d’autre part parce qu’ils étaient vus comme plus modérés et plus aptes à coopérer et à travailler au sein de la communauté internationale. Le president serbe Boris Tadić à un rassemblement du SNSD à Doboj (Bosnie) Picture : B92 News
Toutefois, les grands espoirs de la communauté internationale ne sont pas devenus réalité. En fait, alors que le SDA, le SDS et le HDZ ont échoué à mettre en place des réformes majeures et à trouver un accord, ils ont au moins conservé une certaine confiance entre eux et les cadres de ces partis ont développé des mécanismes de coopération. Après 2002, et sous le mandat du haut Représentant Paddy Ashdown, on pouvait observer d’importants progrès en Bosnie, uniquement construits sur l’intervention internationale, et non sur un accord entre tous les partis. Parmi ces réformes, on compte la centralisation du commandement militaire en Bosnie, l’introduction d’une TVA à travers tout le pays, la centralisation et l’unification des services de sécurité et de contrôle des frontières. Tandis qu’une partie de ces réformes ont été imposées en partie par Ashdown, elles ont toutes fait l’objet d’accord par les partis bosniaques. Suite à ces réformes, l’Union européenne a offert à la Bosnie un Accord d’association et de stabilisation (AAS) conditionné à l’adoption de réformes futures incluant la centralisation des unités de police en Bosnie. Ces réformes sous la responsabilité des nouveaux partis, élus après 2006. Toutefois, le SNSD et le SBiH en particulier ont montré leur absence totale de volonté à établir des compromis et parvenir à des accords substantiels. En conséquence, l’UE a laissé filer sa conditionnalité et a signé l’AAS avec la Bosnie en juin 2008. Tous les observateurs ont convergé sur le fait que le dernier gouvernement en Bosnie a été incapable de mettre en place une seule réforme majeure, quelle soit économique, constitutionnelle ou dans l’optique d’une intégration européenne. Avec la Servie, l’Albanie et le Monténégro qui ont soumis leur candidature à l’UE, la Bosnie risque sérieusement d’être marginalisée dans la région.
Nouvelles élections : plus d’espoirs ?
Avec une crise économique, une stagnation politique et un certain nombre de questions constitutionnelles qui n’ont pas encore trouvé de réponses, il est possible de penser que les élections de 2010 représenteraient une occasion pour muter pour la Bosnie. Toutefois, ce ne sera malheureusement pas le cas, et ceci pour un certain nombre de raisons. Premièrement, il convient de souligner que le critère ethnique et les relations intra- et inter-groupes ethniques ainsi que vis-à-vis de l’Etat de Bosnie et d’Herzégovine, continuera d’être le principal clivage qui influencera les attitudes de votes en Bosnie et Herzégovine. En conséquence, il est fort improbable que les partis multiethniques, comme le Parti Social-démocrate de Bosnie (SDP) aura un succès électoral à grande échelle. De plus, les citoyens bosniaques ont tendance à faire une confiance inconditionnelle à leurs partis au gouvernement, car ils craignent une domination des autres groupes ethniques.
Deuxièmement, le SNSD dans la RS était en fait relativement bon en termes de succès politiques. Le développement économique et les taux de chômage sont plus bas dans la RS et Milorad Dodik a développé des liens étroits avec le président serbe Boris Tadić. Grâce à la domination du SNSD aux dernières élections à la fois dans la RS et au niveau national, Dodik est devenu l’acteur le plus important dans le système politique et a utilisé depuis son pouvoir pour bloquer des réformes majeures et faire face à la communauté internationale. Alors qu’il est semble improbable que le SNSD rencontre le succès massif qu’il a récolté en 2006, presque personne ne doute qu’il ne devienne un acteur incontournable au niveau de la RS et au niveau central. Troisièmement, le système politique bosniaque ne favorise pas en lui-même le changement. L’Accord de paix de Dayton présente un système fédéral hautement décentralisé qui applique un partage du pouvoir entre bosniaques, serbes et croates au niveau central. De plus, à cause d’un système électoral proportionnel complexe, chaque coalition gouvernementale doit inclure un parti bosniaque, un parti croate et un parti serbe. Cette grande décentralisation et ce partage strict du pouvoir abaisse les coûts du veto, ce qui signifie qu’il est aisé et peu conséquent de bloquer des décisions, en particulier dans les institutions nationales. Quelque soient les partis qui forment la coalition gouvernementale, ils sont confrontés avec un grand nombre de poseurs de vetos potentiels : les régions, la chambres des peuples (chambre haute), la Cour constitutionnelle et la Présidence. Ceci fut une des principales raisons pour lesquelles le gouvernement modéré mené par le SDP entre 2000 et 2002 n’a pas réussi à présenter des réformes majeures. Au final, les élections bosniaques de cette année briseront encore les droits fondamentaux. En effet, la Cour européenne des Droits de l’Homme a trouvé à la fin de l’année dernière que le système électoral et la composition de la Chambre des peuples (cinq bosniaques, cinq serbes et cinq croates) et la Présidence (un bosniaque, un serbe et un croate) violent les droits de l’homme car ils excluent de ces charges tous ceux qui ne s’identifient à aucun de ces trois groupes ethniques en Bosnie. Cependant, les partis ont échoué à transposer la décision de la Cour : l’élection du 3 octobre, en perpétuant le système, a donc été, encore une fois, témoin d’un système discriminatoire.
Nouvelles élections, nouvel espoir ?
Pour autant, tout est-il perdu pour la Bosnie ? Non. Alors que les grands observateurs sont plutôt pessimistes sur l’avenir de la Bosnie Herzégovine, il revient à l’Union européenne de pousser pour des réformes plus ambitieuses et de tirer la Bosnie plus près de Bruxelles. L’UE n’a pas encore trouvé le moyen efficace d’utiliser la carotte de l’adhésion à l’UE et l’accès aux financements européens en Bosnie. Tandis que, sur le papier, tous les partis politiques bosniaques soutiennent l’intégration de l’UE dans les structures européennes, ils restent réticents à s’accorder sur des réformes majeures qui porterait la Bosnie plus proche de son objectif final d’adhérer à l’UE. Ce qui est nécessaire en Bosnie, c’est un consensus général sur la nature de l’Etat entre les trois peuples constitués et les autres peuples vivant en Bosnie. Ceci doit être l’axe principal des politiques de l’UE vers la Bosnie dans les années à venir. Un catalogue clair des réformes (économiques, politiques et constitutionnelles) serait nécessaire pour rapprocher la Bosnie de l’Europe et devrait être proposé tel quel par Catherine Ashton et le commissaire à l’élargissement Štefan Füle.
L’UE doit offrir à la Bosnie et aux autres Balkans occidentaux une perspective claire pour les années à venir afin de maintenir la carotte de l’adhésion et d’assurer que les réformes importantes seront mises en place. L’UE devrait avoir un intérêt actif dans le fait de ne pas laisser tomber la Bosnie. Quand la Yougoslavie s’est dissoute au début des années 1990, la politique européenne s’est focalisée sur la Slovénie, la Croatie et le régime de Milosevic en Serbie. La Bosnie était ignorée. Nous en voyons maintenant les effets. Ne répétons pas les erreurs du passé.
Ajouter un commentaire
(14)
