On pouvait croire le détestable projet de Directive Bolkestein enterré par les soins de Jacques CHIRAC. C’était oublier que ses promesses, comme celle de la baisse de la TVA sur la restauration, « n’engagent que ceux qui y croient », selon ce vieil adage de Charles PASQUA.
La bataille de la Directive Services s’est donc déroulée dans la rue lors de la manifestation monstre des syndicats, ONG et travailleurs d’Europe à Strasbourg le 14 février, avant de s’achever en victoire politique improbable, le 16 février au Parlement européen.
Ce combat de la première lecture parlementaire – qui fixe la base de discussion avec le Conseil des Ministres – a été incontestablement gagné au-delà de toute attente raisonnable :
L’inacceptable principe du pays d’origine – ferment d’un inconcevable dumping social entre les peuples de l’Union – a été purement et simplement aboli.
Le primat du droit national, et par conséquent du pays d’accueil, a été explicitement réaffirmé, à commencer par le droit du travail, des contrats et des conventions collectives. Le spectre d’une concurrence juridique entre Etats membres est donc dissipé.
La libéralisation, comme la privatisation des services d’intérêt économique général, est pour la première fois dans un projet de Directive, explicitement exclu de son objet et les services d’intérêt général (services publics) de son champ. Plus généralement, les services d’intérêt économique général (SIEG) et toute une liste de services sociaux ont été clairement renvoyés à leurs réglementations sectorielles, nonobstant une liste impressionnante et parfois même redondante de dérogations. Ainsi, les services postaux, de transport, d’électricité, de gaz, sont doublement exclus parce qu’ils font l’objet de directives sectorielles et parce qu’ils font partie des dérogations explicites au principe de libre prestation des services (dérogations à l’Article 16 de la directive). En d’autres termes si certains services publics restent menacés de libéralisation intempestive ce n’est plus par la Directive Services telle que votée par le Parlement européen le 16 février, infiniment plus protectrice que bien des directives sectorielles existantes ou envisagées.
Le texte prévoit également une clause de sauvegarde « généreuse », permettant à un Etat membre de fermer l’accès à son marché pour des raisons impérieuses d’intérêt général, dûment explicitées (raisons liées à la sécurité et à la santé publiques, à l’environnement et aux conditions de travail).
Enfin, le texte voté prévoit d’engager une harmonisation progressive des secteurs qui le nécessiteraient au vu de cinq ans d’application de la présente directive.
En d’autres termes, ce qui a été voté ce jour-là dépasse de très loin ce qui était revendiqué au sein même du Parti Socialiste français… A moins que ce dernier ait implicitement renoncé à la construction européenne, et à une ouverture raisonnée et socialement protectrice du marché des services, inscrite dans le Traité de Rome et dans l’Acte Unique Européen, négocié par l’un de ses gouvernements, et qui constituent plus que jamais la « Loi fondamentale » de l’Union.
A tel point que tout le monde reconnaît que le texte auquel est arrivé Evelyne GEBHARDT, rapporteure socialiste allemande, n’a plus rien à voir avec celui du « djihadiste » libéral BOLKESTEIN…
Les uns pour s’en désespérer, comme les libéraux britanniques, la Droite (et une partie de la Gauche) des pays d’Europe centrale et orientale, mais surtout le patronat européen et tout ce que l’Europe et la France comptent de nationalistes, de souverainistes et de néo-fascistes…
Les autres pour s’en réjouir, en particulier l’immense majorité du mouvement social européen, syndicalistes et ONG, mais également des syndicalistes français, tout simplement parce que cette victoire parlementaire aurait été inimaginable sans l’appui décisif du mouvement social.
Certes, rien n’est encore définitif, et la mobilisation doit rester intacte et vigilante à l’égard du Conseil et de la Commission, mais il était indispensable que la barre soit placée le plus haut possible par le Parlement européen dans la perspective de la seconde lecture.
La question qui se pose est de savoir pourquoi la Gauche française, dans une curieuse unanimité, et surtout en son sein le Parti socialiste, isolé, incompris et taxé d’ingratitude par ses pairs européens, se sont privés eux-mêmes de cette double victoire parlementaire et sociale, aux antipodes de leur sensibilité affichée et au risque d’être définitivement marginalisés et lâchés dans leur combat pour une directive-cadre sur les services d’intérêt général ?
Ce « Non » obstiné, et désormais sans argument crédible, de la Gauche française, est un déni de parlementarisme qui dévalue l’efficacité du Parlement européen au moment où la gauche démocratique devrait se réjouir de sa montée en puissance face à la Commission et au Conseil.
Voter Non, après une victoire aussi improbable et spectaculaire, c’est aussi dévaluer et voler la part considérable de victoire qui revient au mouvement social et aux syndicats, en l’entachant d’arguments et de contre-vérités douteux.
Voter Non, après une telle avancée, unissant nos commentaires faussement désabusés à ceux, rancis, d’un DE VILLIERS, d’un LE PEN ou d’un Ernest-Antoine SEILLIERE, c’est collaborer au travail de sape de la construction européenne auprès des pires réactionnaires et nationalistes d’Europe.
Alors pourquoi, et sous quel motif, le Parti de François MITTERRAND s’est-il enfermé dans une impasse qui lui ressemble si peu ?
Le contexte disent les uns ! Quel contexte ?
Le contexte de la quête d’Union de la Gauche française qui obligerait les socialistes français à être moins socialistes européens ? François MITTERRAND ne nous aurait-il rien appris sur l’Union de la Gauche qui se nourrit et s’enrichit plus de sa diversité et d’un bon accord de gouvernement que de surenchères d’alignements et de confusions idéologiques ? Souvenons-nous qu’il était plus européen que les socialistes français d’aujourd’hui quand il a fait l’Union de la Gauche avec un Parti communiste qui l’était infiniment moins…
Le contexte d’une pacification, incontestablement souhaitable entre « ouiistes » et « nonistes » par alignement sur les seconds ? Pas même, puisque les uns et les autres ont combattu dès le premier jour le projet de Directive Bolkestein, votant ensemble et sans ambiguïté un amendement commun de rejet, au nom précisément des principes et des garanties rétablis, au-delà de toute espérance, par la suite du vote du 16 février !
Le contexte de la confusion des candidatures présidentielles au sein du Parti socialiste, qui n’autoriserait pas, dans une sorte de pétrification du Parti jusqu’à la désignation, à prendre d’autre position que de se neutraliser mutuellement ? Certes, mais devons-nous en accepter le prix fort d’une négation du Parlement européen, du mouvement social et du simple exercice de la responsabilité qui nous incombe devant le peuple ?
Les imperfections d’un texte qui demeurerait dangereux ?
Un texte est toujours imparfait, mais jamais, en l’état du rapport GEBHARDT, une étape de la construction du marché intérieur, n’a été à ce point assortie de garanties sociales et nationales que celle qui a été votée le 16 février.
Rien n’est encore gagné puisqu’il s’agit d’une première lecture, mais comment prétendre attendre la seconde lecture qui ne peut qu’être dégradée par le Conseil, sans bétonner la première du maximum de soutiens ?
Il ne reste plus pour justifier rationnellement notre aversion que deux séries d’arguments :
Renoncer à toute pédagogie politique et entretenir la confusion et la peur, par des contre-vérités éclatantes qui ne peuvent que nous couper un peu plus du Groupe PSE. Expliquer par exemple que le secteur de l’eau dont la France fait commerce sur tous les marchés du Monde resterait visé par la Directive alors que le vote exclut de l’objet même de la Directive la libéralisation ou la privatisation des services d’intérêt économique général, et que le secteur de l’eau fait par ailleurs partie de ses dérogations « de droit » au même titre que le traitement des déchets. Ou encore que l’Education et la Recherche publiques seraient concernées par l’ouverture du marché des services, alors que les services publics en sont clairement exclus, et que la Recherche et l’Education, par leur dimension universelle, ont vocation plus que d’autres à échanger enseignants, étudiants-chercheurs et professeurs, sauf à récuser à titre posthume les mannes de la Polonaise Marie CURIE !
Ou alors récuser l’intention initiale c’est-à-dire la construction même d’un marché commun européen, plus que jamais établi sur ce qu’il nous reste de Traités et qu’un Gouvernement socialiste français a prétendu accélérer, services compris, par l’Acte unique de 1986 dont il fut l’initiateur ? C’est-à-dire refuser à l’Europe ce qui fait précisément la puissance des Etats-Unis d’Amérique et reste l’un des secteurs forts face à la mondialisation ?
Certes, une autre Europe, plus sociale et plus politique est urgemment souhaitable, mais le pays qui s’y est dérobé n’est pas le mieux placé pour renier aujourd’hui les succès du Parlement européen à protéger les travailleurs des excès du marché, hier sur la brevetabilité du logiciel et sur les services portuaires, aujourd’hui sur l’ensemble des services.
Alors la question fondamentale que pose ce « Non » obstiné des socialistes français au rapport GEBHARDT est tout simplement de savoir s’ils sont encore européens. Certes, nous nous repaissons d’une mystique du superbe isolement, au motif que nous détiendrions seuls l’auguste vérité sociale et politique de la construction européenne, mais ne nous cachons pas que notre seul projet lisible est d’imposer l’Europe française, y compris ses asymétries de comportement : protéger notre marché et envahir celui des autres, fût-ce avec nos entreprises publiques et nos missions commerciales sous statut… du pays d’origine.
Nous sommes généreux en diable et sociaux comme pas deux, prompts à frapper d’anathème social-libéral les socialistes qui ne pensent pas comme nous, et à couvrir d’une épaisse chape de bonnes intentions et de surenchères sociales unilatérales un élargissement historique que nous avons accueilli comme la réunification du continent et voté sans ciller, mais à condition de reconstruire un rideau de fer économique et social vis-à-vis des « gueux de l’Est », dont certains d’entre nos meilleurs donneurs de leçon n’hésitent pas à dire qu’ils « n’en ont rien à faire ».
Tout cela serait simplement pathétique ou folklorique si de telles positions ne contribuaient à attiser le détestable air du temps nationaliste et populiste qui flotte un peu partout en Europe et dans le monde.
Un vote de posture serait acceptable s’il n’était le symptôme de notre propre contamination par un nationalisme rampant, à l’œuvre dans la Gauche française, et tout juste maquillé de slogans dont la vacuité est à la mesure du dépérissement de la pensée et de la ligne politique.
Ce n’est pas la première fois, dans notre histoire, hélas, qu’une telle déviance menace la Gauche française et le Parti Socialiste. D’une certaine façon, c’est cette dérive qui s’est exprimée par son irrédentisme irrationnel sur le rapport GEBHARDT.
Ce n’est pas parce que notre génération politique ne l’a pas connue que nous devons nous y abandonner, dans l’amnésie. En tout cas, certains d’entre nous ne franchirons pas cette ligne rouge !


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