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Ajouter un commentaireL’examen budgétaire préalable : un pavé dans la mare
Le 12 mai 2010, l’Europe s’est enflammée. En pleine crise de l’euro, au lendemain du plan de sauvetage de la Grèce de 750 milliards d’euros, le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, et le président de la Commission, José Manuel Barroso, ont présenté leur plan « Renforcer la coordination économique de la politique économique ». Olli Rehn donne le ton : « Les Etats membres devraient avoir le courage de dire s’ils veulent ou non une union économique et s’ils n’en veulent pas, alors il est préférable d’oublier toute idée d’union monétaire ».
Outre le renforcement du contrôle de l’application du Pacte de Stabilité et de Croissance et l’instauration d’un fonds de crise permanent, le plan propose de renforcer considérablement la surveillance mutuelle de la zone euro. Selon les dispositions de ce plan, la Commission et l’Eurogroupe pourront émettre des avertissements et des recommandations à l’encontre des Etats qui ont l’audace de sortir des limites du Pacte. Stupeur dans les chancelleries ! La Commission veut-elle fouler aux pieds la souveraineté des parlements nationaux ?
Avertir les Etats membres qu’ils dépassent les bornes du Pacte de Stabilité n’est en rien nouveau : depuis les débuts de ce Pacte, les engagements des capitales à le respecter sont pris comme des vœux pieux. Et les menaces de la Commission de poursuivre les laxistes en justice sont rarement suivies, toujours renégociées, en particulier pour les grands Etats membres (France, Italie, Allemagne).
La grande nouveauté réside dans le ’temps’ : pour la première fois, les autres Etats européens et le niveau communautaire émettraient un avis en amont sur leurs budgets respectifs. En pratique, cette disposition permettrait à Malte ou à l’Allemagne d’examiner et, si nécessaire d’inviter à changer, le budget de l’Espagne. Il est permis de penser qu’alors, l’avis de l’Allemagne sera plus écouté que celui de Malte.
L’exécutif européen souhaite que dès 2011, les projets de budgets nationaux, ou leurs grandes lignes, soient soumis à ses services dès le printemps. Ces projets de budgets seraient ensuite analysés par les ministres des Finances européens, qui donneraient leur avis, avant d’être proposés aux Parlements nationaux.
- Merkel partagée
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Merkel est partagée entre une majorité parlementaire peu encline à prêter, ses engagements internationaux (notamment vis-à-vis de Paris) et sa vision européenne. A quoi il faut ajouter le mode de décision de la chancelière, longtemps critiquée pour son attentisme
Avec une telle proposition (présentée aux ministres européens des Finances le 18 mai), la Commission ne fait que reprendre les idées de Berlin émises avec fracas au début du mois de mai. Pour autant, la proposition suit une logique certaine : elle traduit en acte l’interdépendance des Etats membres et elle les place devant leurs responsabilités. Toutefois, elle comporte un grand défaut : elle confond « examen mutuel » et « protection de l’intérêt général ». En effet, l’intérêt général européen ne réside pas forcément dans l’application stricte de telle ou telle politique nationale budgétaire par un autre pays, mais par l’élaboration d’une vision véritablement européenne qui permette à chaque Etat de conduire une politique macro-économique ne nuisant pas au développement des autres Etats membres.
Entre souveraineté parlementaire et équilibre budgétaire
A l’annonce de la proposition de la Commission, des gorges se sont étranglées, des voix se sont élevées. Du coté des socialistes européens, on reste divisé : si l’eurodéputée belge Véronique De Keyser s’étouffe à l’idée d’un contrôle préalable des budgets nationaux , que Marisol Touraine appelle Bruxelles à la décence, que Pierre Moscovici parle d’« absurdité », Manuel Valls, lui, y voit un des « éléments pour doter l’Europe d’un véritable gouvernement politique, économique et monétaire »...de même, le secrétaire d’Etat slovaque aux Finances, le social-démocrate Peter Kažimír , ne voit pas en quoi un tel contrôle viole la souveraineté des Etats et parle d’un « tabou à faire tomber ».
La droite européenne est également partagé entre un attachement fort à la souveraineté des Etats et à un équilibre des finances.
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En matière de diatribe, la palme revient sûrement à Jean-Luc Mélenchon, député européen du Front de Gauche qui, sur son blog écrit :« Un nouveau palier de franchi dans les prétentions tyranniques de cette commission avec l’idée de soumettre les budgets aux commissaires avant leur examen par les assemblées des Etats souverains qui composent l’union ! Non seulement c’est une monstruosité anti démocratique mais c’est une aberration quand on pense à qui on confiera ce contrôle. Non seulement ils ne sont élus par personne mais en plus, quoi, vous voyez le niveau ? Un Herman VanRumpuy décider le budget de la France, lui qui était incapable de s’occuper de celui de la Belgique ? Vous voyez la baronne Ashton obligée d’apprendre où est Paris avant de se prononcer sur le niveau de nos dépenses pour la défense nationale ? Ou un Barroso, viré du Portugal par les électeurs, apprécier le niveau de nos dépenses d’éducation ou de sécurité sociale ? Il est largement temps de clouer le bec de ces illuminés. »
De leur côté les eurosceptiques donnent de la voix. Pierre Laurent, du PCF, a ainsi déclaré : « Non contents d’imposer l’orthodoxie budgétaire, les marchés financiers veulent maintenant cadenasser la démocratie ». Même refrain à droite, chez les modérés (Nicolas Dupont- Aignan) ou les radicaux (le Front National) : la Commission, quand ce n’est pas les marchés financiers, en veut à la souveraineté des parlements nationaux... Furieux, les eurosceptiques ne s’embarrassent pas de proposer des solutions au problème budgétaire de la zone euro, pourtant bien réel.
Les gouvernements sont également divisés : à Paris, pour Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, la proposition de la Commission « priverait les députés d’une partie de leurs prérogatives » et rappelant, à ceux qui l’auraient oublié, que "c’est le Parlement qui vote le budget de la nation ».
A Berlin, sans suprise, on se félicite de ce « pas dans la bonne direction ». La chancelière a ainsi déclaré que « les projets de budget des Etats membres n’ont rien de secret, de toute façon », et que « cela ne signifie pas automatiquement que les droits du Parlement sont remis en cause d’une quelconque manière ». On s’active également : selon la presse allemande, Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances, va présenter sous peu un plan en douze points incluant la création d’un comité, dans lequel siégeraient des instituts indépendants, et qui pointerait les Etats trop laxistes. Le ton est dur : il a été donné par Angela Merkel dans un entretien récent à la Süddeutsche Zeitung. Pour la chancelière, il faut « s’attaquer au problème à la racine, les pays doivent mettre en ordre leurs finances ».
- Alain Lamassoure
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Au Parlement européen, Alain Lamassoure, président de la commission des budgets, veut faire entendre la voix d’autres acteurs : « La coordination des politiques économiques nationales ne peut être confiée aux seuls ministres ». Comprendre : le Parlement européen doit avoir un mot sur la question....
Face à l’avalanche de critiques, la Commission européenne a dû envoyer en première ligne le commissaire allemand Günther Oettinger, dans un exercice (difficile) de pédagogie... Le commissaire allemand a ainsi déclaré ne pas « vouloir toucher à la souveraineté ».
La lettre de la proposition lui donne raison : un avis sur les budgets nationaux, voire une invitation à les changer, ne viole pas la souveraineté des Parlements, qui ont le dernier mot. Mais l’esprit de la proposition est tout autre : il s’agit bel et bien d’un premier pas pour aller vers un gouvernement économique européen intégré et puissant.
Courage ! Fuyons !
Au-delà des cris d’orfraie, il convient de ne pas céder sur le principe : le déséquilibre entre Etats membres est bien un des problèmes structurels de l’euro. Et la Commission est dans son rôle en proposant des idées, en montrant la voie d’une intégration plus poussée. Mais s’il faut améliorer la discipline budgétaire, la solution doit-elle absolument passer par le contrôle mutuel ?
Réunis en conseil ECOFIN le 18 mai, les ministres européens des Finances ont senti le dossier sensible et ont courageusement décidé de....... reporter toute décision. C’est le groupe à haut niveau, présidé par Herman Van Rompuy, qui sera chargé d’étudier la faisabilité de la proposition de la Commission. Bonne chance à lui...
Crédit Photo : Alain Lamassoure : Wikipedia/CC/Guillaume Paumier
Jean-Luc Mélenchon : Wikipedia/CC/Marie-Lan Nguyen
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