Dans une communication du 14 juin, la Commission européenne a fait part de ses intentions de réglementer les produits dérivés de gré à gré, c’est-à-dire non cotés. La Commission vise l’enregistrement de ces produits dans des chambres centralisées de compensation et règlement (comme Clearstream, ce qui rappellera quelque chose à certains...). De plus, la Commission veut confier à la future Autorité européenne des marchés Financiers (AEMF) un contrôle des produits dérivés, après la décision d’autorisation de la compensation du produit par le régulateur national (en France, l’AMF).

D’autre part, la Commission a annoncé des propositions sur l’encadrement des ventes à découvert et des CDS, notamment sur les titres souverains, et dont le rôle a été pointé dans la récente crise grecque. Selon ces propositions, l’interdiction des ventes à découvert resterait l’apanage des autorités nationales mais l’AEMF jouerait un rôle de “facilitation et de coordination” pour éviter toute action unilatérale.... à l’instar de ce que la Bafin, l’Autorité allemande des marchés financiers, a fait en mai dernier....

Derrière ces initiatives de la Commission, tout un chacun aura vu les fortes et nombreuses pressions franco-allemandes...