L’ARCEP, le régulateur français des telecoms, est l’objet de très vives tensions entre la France et l’Union européenne. La Commission européenne a menacé mardi 8 février la France d’une procédure d’infraction si le gouvernement ne renonçait pas à son projet d’intégrer un commissaire du gouvernement au sein de l’ARCEP, autorité censée être indépendante.

Eric Besson, ministre de l’économie numérique, avait en effet obtenu au dernier moment l’introduction d’un amendement en ce sens au projet de loi portant sur « diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques », adopté le 14 janvier à l’Assemblée Nationale. Après une modification en commission économique au Sénat, le gouvernement a demandé mardi 8 février aux sénateurs de revenir à sa version du texte.

Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, qui s’était vivement opposé à ce projet, est désormais soutenu par Neelie Kroes, Commissaire européenne en charge des Télécommunications.

Notons que le collège de l’ARCEP est actuellement composé de 7 membres dont 3 sont désignés par le président de la République, et 4 par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat.