Pourtant, la création d’un marché européen d´échanges de quotas d’émission de CO2 (ETS) ne peut suffire à réduire le réchauffement climatique. Pour la bonne et simple raison qu’il omet deux secteurs fortement émetteurs : le transport et l´agriculture. C’est la raison pour laquelle l’UE cherche à trouver un complément pour combler ce vide. La solution ? Une taxe carbone européenne. L´Espagne, qui assure depuis le 1er janvier, la Présidence de l’Union, pourra difficilement éviter le sujet.

La Suède, source d’inspiration

Algirdas Šemeta

Le trés probable nouveau commisaire européen en charge de la fiscalité devra prendre position sur la question de la taxe carbone européenne (photo : europa)

La taxe visant à réduire les émissions de carbone a été introduite pour la première fois en Suède dans les années quatre-vingt-dix. Et les suédois s’en félicitent : les émissions de CO2 ont diminué de 9% et l´activité économique a augmenté de 48% entre 1997 et 2007. Sur le long terme, cette fiscalité doit pousser les entreprises à s’adapter aux technologies vertes. Ce succès n’est pas passé inaperçu puisque les autres pays nordiques s´en sont inspirés, suivis du Royaume-Uni, de la Suisse et de la Slovénie. En France, le conseil constitutionnel a sommé fin décembre le gouvernement de revoir sa copie, considérant que le projet de taxe carbone ménageait trop d’exemptions pour l’industrie lourde. Un nouveau projet sera bientôt présenté. Si la taxe carbone séduit donc de plus en plus de pays, son taux varie néanmoins d’un Etat à l’autre. En Suède, la tonne de CO2 était taxée en 2009 à 108 euros, alors que le gouvernement de l´Hexagone envisage de démarrer à 17 € pour aboutir à 100 € en 2030. Quel doit être le niveau minimum de taxation pour que l´objectif de l´UE de réduction de 20% de ses émissions soit atteint en 2020 ? La Commission européenne propose un taux à 39 euros la tonne de carbone.

Reste que la taxe carbone ne suscite pas le même enthousiasme dans tous les Etats membres. La présidence suédoise a tenté de lancer le débat en inscrivant la fiscalité verte comme l’un des enjeux prioritaires de son dossier « changement climatique ». Stockholm tablait sur sa mise en place à l’horizon 2013. Mais pour l´heure, les négociations sont dans l´impasse : ce domaine relevant exclusivement de la compétence des Etats-membres, ces derniers rechignent à évoquer une fiscalité verte européenne. En outre, difficile de rallier les Etats d’Europe centrale et de l´Est, dont l’environnement fiscal est plus avantageux que celui des 15, à l’idée d’une taxe harmonisée. C’est pourquoi, trouver l´unanimité au sein du Conseil de l’UE sera un véritable défi pour le nouveau commissaire à la fiscalité et l’union douanière, M. Šemeta. « La nécessité d’obtenir un consensus en matière de fiscalité requiert de la patience », avait expliqué de son côté M Kovács, le précédent commissaire en charge de ces questions. Quoiqu’il en soit, la révision de la directive sur la taxation énergétique de 2003 sera sur l’agenda de l’Exécutif européen dès cette année.

Risques de divergences au sein de la Commission Barroso II

Or au sein même de la Commission, le dossier soulève quelques inquiétudes. Dans le cadre de la nouvelle Commission, la taxe carbone européenne peu relever aussi bien du commissaire à l´environnement, au climat, à l´énergie ou encore à la fiscalité et à l’union douanière. Une multitude de services se retrouveraient à plancher sur le même dossier. Par ailleurs, la position du président da la Commission, M Barroso, est bien connue : « Je suis pour la croissance verte, pas pour la décroissance … il ne faudrait pas qu’à cause des mesures environnementales que nous prenons, il y ait une délocalisation de notre industrie, de notre production pour d’autres pays. » Une position qui tranche avec celle du précédent commissaire en charge de la fiscalité, M Kovacs. Pour ce dernier, « la taxation est un instrument très puissant qui peut influencer le comportement de tous les acteurs économiques vers un bon sens … la taxation de CO2 serait un moyen efficace en matière des couts pour les Etats-membres de réduire les émissions de carbone pas encadrées dans le système européen d´échanges de quotas d´ émissions ». Les divergences de vue restent forte au sein même de la Commission, et la pluralité de Commissaires concernés ne facilitera pas l’affaire.

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy

La chancellière allemande et le président français veulent tous les deux qu’une taxe carbone soit adoptée au niveau européen. (photo : Ministère des Affaires étrangères et européennes / F. de la Mur)

Pourtant les dysfonctionnements du système européen d’échange de quota d’émissions de CO2 appellent la mise en place d’un nouvel instrument incitant les entreprises à s’adapter aux enjeux environnementaux. Le marché européen des émissions établi en 2005 vise le plafonnement de la quantité des émissions qui peuvent être émises par des entreprises dans l’atmosphère. Mais les Etats-membres ont surévalué leurs besoins en quotas de CO2. Par ailleurs, à cause de la crise financière, le prix des émissions de carbone dans l´EU a chuté de 60% entre octobre 2008 à mars 2009. Aujourd’hui´hui, le prix est reparti à la hausse et une tonne de CO2 s´achète pour environ 13 €, ce qui n´encourage toujours pas les entreprises à s’orienter vers les énergies vertes. Le prix sur ce marché est donc bas et volatil. Et en plus, ce système de quotas échangeables ne couvre pas les principaux secteurs polluants, à savoir le transport et l’agriculture. L’idée d’une taxe carbone européenne fait donc son chemin. Soutenue par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, le sujet a refait surface au lendemain des négociations de Copenhague, lors d’une réunion des ministres européens de l’environnement. Mais pour l’heure, la nouvelle présidence espagnole de l’UE préfère attendre que les autres pays développés précisent leurs offres de réduction de leurs émissions fin janvier pour définir plus clairement sa stratégie.

Une vision américaine pour s´inspirer ?

James Hansen

Pour le climatologue de la NASA est favorable à une taxe carbone reversée à 100% aux citoyens. (photo : world development movement sur flickr.com)

Si les Etats-Unis ne se sont pas particulièrement illustrés par leurs engagements à Copenhague, les européens pourraient néanmoins s’inspirer de certaines études développées outre-Atlantique. Ainsi, le climatologue de la NASA, James Hansen, se dit favorable à la création d´une taxe sur les émissions de carbone redistribuée a 100% aux citoyens au détriment du système type « tax and trade » de l´UE. « Il s’agit d’une taxe sur les émissions de carbone, capable d’influer sur les décisions d’achat, et d’une restitution aux citoyens de cette taxe, sur une base égale par personne. », explique le climatologue. « Un plafonnement augmente le prix de l’énergie, comme le fait une taxe. Il est faux et malhonnête de tenter de cacher que le plafonnement est une taxe … le plafonnement fait des millionnaires à Wall Street et dans les bourses d’échange, aux frais du public. », ajoute-t-il.

(logo : freefotook sur flickr.com)