La flex-sécurité danoise, sociale ou libérale ?

À l’heure où le taux européen de chômage de l’Europe de l’Union européenne oscille aux alentours de 8,5 , les résultats du modèle social danois restent édifiants avec un taux de chômage de 5,8%, supportés par une économie d’une croissance de 2% et représentant le cinquième produit brut au monde par habitant (après le Luxembourg, l’Irlande, la Norvège, les USA). On a beaucoup parlé du fameux « miracle danois », où bien être social rime avec fluidité totale du marché du travail et protection sociale généreuse. Au delà du débat sur la transposition de ce modèle, connaissez-vous vraiment les ressorts de cette réussite ? Les « Euros du Village » vous donnent les clefs pour comprendre...


Membre de l’Union européenne depuis 1973, le Danemark fait aujourd’hui figure d’excellent et certes original élève, à l’image bien souvent de ses voisins scandinaves aux idées sociales innovantes, telle la politique égalitaire homme femme menée par la Suède. En effet, les modèles scandinaves sont généralement davantage cités en guise d’exemple que les choix sociaux anglo-saxons qui pourtant enregistrent aussi des taux de chômage inférieurs à la moyenne européenne.

Le Danemark apparaît comme l’illustration d’une économie performante, dotée d’une force de travail flexible, encombrée de peu de législation sociale étatique paralysante, qui toutefois n’a pas fait choix du sacrifice de la sécurité d’existence de ses travailleurs, bien au contraire, et il semble que là réside la clef du succès !

Une alliance donc de flexibilité et de sécurité qui semble mettre à mal les traditionnels clivages politiques d’options libérales ou sociales, en élaborant une complémentarité, progressiste, ingénieuse, potentiellement source d’inspiration infinie pour nos politiques publiques nationales et européennes.

Au pays d’Andersen, le conte de fée que vivent les syndicats et les dirigeants ne date pas d’hier mais est le fruit d’une longue histoire qui remonte à 1899. En 1899, patronats et syndicats ont signé la Grande Convention reconnaissant leurs compétences respectives à régler les conflits sociaux et à organiser de manière générale le marché de l’emploi. Ce texte centenaire forme le socle du système danois. À l’heure actuelle, 80% du pays est syndiqué au sein d’une centrale syndicale unique fort puissante, LO. Toute intervention législative est le plus souvent évitée de manière à laisser place au dialogue social. Dès lors, aucun dispositif législatif organique ne règle les contrats de travail, le licenciement, le temps de travail, …

Quelques chiffres


L’emploi au Danemark en perspective

Population active Chômage
Taux d’emploi (1)

Effectifs
(en milliers)
Part des femmes Effectifs
(milliers)
Taux (%)
15-64 ans 55-64 ans
Allemagne 39 772 45,4 3 931 9,5 65,0 41,8
Danemark 2 897 46,8 155 5,4 75,7 60,3
Espagne 20 185 41,0 2 072 10,8 61,1 41,3
France 26 840 46,5 2 641 9,7 63,1 37,3
Italie 24 366 40,3 1 960 8,0 56,1 30,5
Royaume-Uni 29 393 46,0 1 381 4,7 71,6 56,2
Suède 4 589 47,7 296 6,3 72,1 69,1
UE à 15 180 041 44,4 14 403
8,0 64,7 42,5
UE à 25 213 919 44,6 19 283 9,0 63,3 41,0
(1) Nombre de personnes en emploi rapporté à la population du même âge.
Champ : personnes de 15 ans ou plus vivant dans les ménages privés.
Source : Eurostat, enquêtes sur les forces de travail.

Comparaisons DK/FR
Année Danemark France
Population



Habitants en milliers 2003 5’383,5 59’635,0
Pourcentage des moins de 15 ans 2003 18,8 18,7
Pourcentage des plus de 64 ans 2003 14,8 16,3
Etrangers (en % de la population) 2000 4,9 5,6
Education et politique sociale



Dépenses publiques d’éducation, en % du PIB 2000 8,4 5,8
Personnes de 25 à 34 ans ayant une formation de degré tertiaire (en %) 2001 29,0 34,0
Dépenses totales pour la protection sociale en % du PIB 2001 29,5 30,0
Durée hebdomadaire du travail (en h) 2003 39,2 38,8
Economie, finances publiques


Exportations par habitant (en US$) 2001 9420 4959
PIB en standards de pouvoir d’achat par habitant (en US$) 2002 29’200 27’300
PIB : Croissance annuelle réelle moyenne (en %) depuis 1990 2002 2,2 1,8
Taux d’inflation 2003 2,0 2,2
Déficit public (en % du PIB) 2003 1,5 -4,1
Dette publique (en % du PIB) 2003 45,0 63,7
Source  : Office fédéral suisse de la statistique

La voie choisie est donc quasi uniquement contractuelle avec des accords-cadres nationaux appelés à être développés au sein de chaque entreprise par des négociations sur les salaires et les conditions de travail. Sous le gouvernement social-démocrate de 1993-2001, le champ de l’action syndicale s’est encore élargi, notamment aux thèmes de la retraite, du congé parental, de l’égalité professionnelle et de la formation professionnelle tout au long de la vie. Aujourd’hui, l’une des priorités est de favoriser l’entrée sur le marché du travail des étrangers (2 % en 1984, 7,5 % en 2003).

L’intervention dominante des partenaires sociaux confère à l’ensemble du système un pragmatisme essentiel qui vise l’adaptation aux exigences économiques actuelles de nos économies globalisées, qui réclament une forte flexibilité et permissivité à l’égard des employeurs, notamment en matière d’embauche et de licenciement.

Le libéralisme tant décrié par beaucoup semble au Danemark ne susciter aucun débat mais être assimilé à un fait économique en aucun cas contradictoire avec leur protection sociale très généreuse. Car le chômage ne fait plus peur au Danemark où tout salarié qui a été affilié pendant au moins un an à une caisse d’assurance-chômage agrée et qui a travaillé au moins 52 semaines pendant les trois années précédentes a droit à l’allocation chômage dès son licenciement. L’allocation est en moyenne de 25 000 euros par an soit près de 2100 mensuel brut, pouvant aller jusqu’à un taux de remplacement de 90% pour les salaires les plus bas pendant quatre ans. L’allocation est versée la première année sans condition et pour les trois années suivantes sous condition de mise en « activation », ce qui suppose l’acceptation de formations, de participation à des politiques actives de recherche d’emploi, de mise en reconversion, ou encore de reprise d’un travail au niveau de qualification de l’intéressé selon les possibilités du marché du travail.

Enfin ce système comme on peut le constater suppose une « mobilisation collective en faveur du retour à l’emploi » puisqu’en effet, le chômeur est responsabilisé au cours de sa période d’activation dans une logique de droit et de devoir en contrepartie de ses allocations chômage larges, financées par l’impôt national. Il s’agit là d’une autre révolution copernicienne du système danois dans lequel le financement des allocations sociales se fait par l’impôt et non par des cotisations sociales spécifiques, ce qui instaure dès lors une solidarité nationale et non une solidarité entre travailleurs cotisants. Et chose étonnante, malgré son taux d’imposition-record en Europe (la TVA est à 25% et la tranche marginale de l’impôt sur les revenus des personnes est de 62,9%), le Danemark ne semble pas connaître de problème de fuites fiscales vers l’étranger. Cela démontre à souhait la concorde nationale qui existe donc au sujet des politiques publiques liées à la sécurité sociale et l’emploi.

Le résultat est un taux de chômage qui est passé de 9,6 % en 1993 à 6,2 % en novembre 2004, à présent il serait sous la barre des 4% si les 15% de chômage de la population immigrée ne le ramenait pas à 5,8. La mobilité de la main-d’œuvre est élevée : 30 % des salariés changent de poste de travail chaque année même si les Danois restent en moyenne huit ans dans la même entreprise. Et un sentiment général de sécurité, à tous les niveaux de qualification, selon une étude de la Fondation de Dublin datant de 1999.

Bien évidemment comment ne pas se poser la question de la transposition de ce système à d’autres pays d’Europe ? Mais là se dessine peut-être l’une des limites du modèle danois issu d’un pays d’une population de 5.4 millions de personnes avec une longue tradition syndicale. Aussi, ces excellents chiffres n’ont pas empêché le Danemark d’être récemment condamné par la Cour européenne des droits de l’homme en raison de la situation de monopole du syndicat social-démocrate LO dans les entreprises danoises. Les Danois doivent en effet être membres du syndicat LO afin de percevoir leur assurance-chômage.

Le Danemark est certainement un pays européen innovant et performant mais la qualité de vie dont il bénéficie et la volonté qu’il affiche de sa conservation sont aussi les raisons du refus par référendum danois à l’euro et de « l’adhésion choisie » du pays à l’espace Schengen, comme de ses mesures draconiennes à l’encontre de l’entrée des immigrants mises en place par le gouvernement Anders Fogh Rasmussen (2001-2005) du parti Venstre (libéral) en coalition avec le parti conservateur et avec l’appui du parti populiste d’extrême droite.


Illustration : drapeau danois en ficelles sur fond rouge, par Dominique Clerc(exposition à Lille en 1999)


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Bernard
10 janvier 2007
00:04
La flex-sécurité danoise, sociale ou libérale ?

Vu sur le site http://www.actuchomage.org

Danemark et chômage : le modèle danois n’a aucun mérite

En 2004, le Danemark a plus de préretraités (187 200) que la France (139 700) pour une population active dix fois plus faible. Avec les autres mesures de marché du travail, le nombre réel de chômeurs est 2,52 fois le nombre officiel. Le taux de chômage réel devient 14,65 % au lieu d’un taux officiel de 6,38 %. La tromperie est dévoilée. Avec une évolution de sa population active identique à celle du Danemark depuis quinze ans, non seulement la France n’aurait plus aucun chômeur officiel, mais le chômage réel serait résorbé pour l’essentiel. Et cela sans introduire une plus grande flexibilité des contrats de travail.

Si de plus la France avait eu recours à la même proportion de préretraites que le Danemark (6,78 % de sa population active), le chômage réel aurait entièrement disparu et beaucoup d’emplois à temps partiel seraient redevenus des emplois à temps plein. Inversement, si la population active du Danemark avait augmenté dans la même proportion qu’en France (+12,1%), tout en créant aussi peu d’emplois (43 600 en quinze ans), le nombre de chômeurs aurait augmenté de 372 500 et le taux de chômage réel serait devenu 24,0 % de la nouvelle population active (après son augmentation).

Comme l’on voit, le succès apparent du Danemark ne doit rien à la flexicurité, mélange de flexibilité et de sécurité (discours bien connu). En fait, le modèle danois n’a aucun mérite pour résoudre le problème du chômage, une fois enlevés les artifices qui cachent le chômage réel et encore moins en tenant compte de la démographie de l’emploi.


Au Danemark en 2004, pour un nombre officiel de 176 400 chômeurs, 268 300 personnes étaient enregistrées dans les « mesures de marché du travail » (labour market policy measures), des préretraites pour l’essentiel.. Le chômage réel était donc de 444 700 personnes. La population active étant de 2 766 300 personnes, le taux de chômage officiel était de 6,38 %. Mais, en réintégrant les 268 300 faux inactifs (préretraités ...) dans la population active, celle-ci devenait 3 034 600 personnes et le taux de chômage réel 14,65 %. Ce taux est un minimum, car ne prenant pas en compte les « invalides » pour raisons sociales.

En France en 2005, pour 2 420 000 chômeurs au sens de l’Anpe (catégorie Defm 1) et 2 717 000 chômeurs au sens de l’Insee, le nombre réel de chômeurs en équivalent temps plein était de 4 092 000, soit un taux de chômage réel de 14,53 % (compte tenu de la correction sur la population active) . Pour rester comparable aux données danoises, l’équivalent en chômage des emplois à temps partiel n’est pas pris en compte ici. Voir l’article « Chômage officiel et chômage réel (2005) » sur le même site http://travail-chomage.site.voila.f... .


Le modèle français est le plus honnête en matière de chômage, ou le moins habile pour en cacher l’étendue, comparé au modèle danois, anglais ou hollandais. Le recours aux préretraites massives est utilisé au Danemark, l’invalidité pour raisons sociales (sans réelle invalidité médicale) est la mesure principale en Angleterre (Royaume-Uni) et aux Pays Bas, ce qui n’empêche pas l’utilisation d’autres mesures pour cacher l’importance du chômage. Dans ces trois pays, le chômage réel est de deux à trois fois plus important que le chômage officiel et se trouve comparable au chômage réel en France.


Enfin, le Danemark produit et exporte du pétrole et du gaz, ce qui arrange beaucoup les finances publiques et permet de payer un nombre considérable de préretraites pour faire baisser le chômage apparent en diminuant la population active.


Voir http://travail-chomage.site.voila.f... pour un document trés complet et de grande qualité, avec des tableaux statistiques et les sources utilisées. D’autres aspects y sont aussi abordés : indemnités de chômage, coût du travail, durée effective du travail.

> En effet, cela vaut vraiment la peine d’aller voir le document original car tout est bien expliqué avec des informations sérieuses et issues des sources officielles (citées). Le texte peut être imprimé avec tous les traitements de texte (rtf).

ehcxnw
14 août 2012
06:06
zxocta
La flex-sécurité danoise, sociale ou libérale ?

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Auteurs

Bénédicte De BEYS

Diplômée en droit des Facultés Universitaires Saint-Louis (Bruxelles), Bénédicte est licenciée en droit de l’Université catholique de Louvain où elle également obtenu un Master d’études européennes, après un échange au Center for European Studies de (...)
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