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La justice en ligne

Il est enfin arrivé ! Après de longues années de discussion et deux reports (fin 2009 et début 2010) , le portail européen e-justice (pour avoir des informations, pas pour se faire juger en ligne !) est fonctionnel depuis le 16 juillet.

Créé à l’initiative de la Commission, du Conseil des ministres européens de la Justice et du Parlement européen, il dispose de 12 000 pages et est disponible dans l’ensemble des langues de l’Union. Selon la Commission, il « constitue un guichet unique pour les citoyens, les praticiens et les autorités judiciaires dans le domaine du droit civil, pénal et administratif ».

Mais attention ! même en ligne, dura lex, sed lex.


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