C’est bien joli d’être élu, mais après ?

Après les félicitations d’usage aux Députés fraîchement élus, il est temps de commencer à organiser le nouveau Parlement européen. Avant la session constitutive du Parlement européen, qui aura lieu le 14 juillet à partir de 10h, les futurs Députés ont du pain sur la planche : au menu, constitution des délégations, des groupes politiques et des commissions parlementaires.

Commençons par le plus simple : les délégations nationales. La semaine dernière, les nouveaux Députés de chaque groupe politique national se sont réunis dans leurs pays pour élire leur chef de délégation et définir leurs priorités en termes de Présidence ou Vice-Présidence du Parlement européen, des groupes ou des commissions.

Entre le 15 et le 19 juin, les chefs de toutes les délégations vont se rencontrer à Bruxelles, afin de comparer leurs priorités. Au terme de toutes ces négociations internes, et si tout se passe bien, des accords satisfaisants pour toutes les parties seront trouvés.

Les choses sérieuses commencent le 22 juin, avec la réunion des groupes politiques.

La petite révolution des recompositions de groupes politiques

Première difficulté, et non des moindres, pour constituer un groupe politique, il faut au minimum 25 Députés de 7 États membres. Aucun problème pour les gros groupes traditionnels comme le PSE et le PPE-DE bien entendu, mais pour les autres, ce n’est pas gagné. Le groupe souverainiste « Indépendance et Démocratie », avec 18 Députés élus dont 13 britanniques, est promis à une mort certaine s’il ne trouve pas d’alliances dans d’autres groupes, ce qui est très peu probable.

La composition du nouveau Parlement européen au 11 juin 2009

Et qu’adviendra-t-il des « Autres », les 93 Députés qui n’ont pas encore choisi de groupe ? Certains vont probablement rester dans les non-inscrits, comme Jean-Marie et Marine Le Pen ainsi que Bruno Gollnisch, qui n’ont jamais réussi à faire vivre aucun groupe politique au sein du Parlement européen.

Parti socialiste Européen (PSE) : « vers une Alliance des Socialistes et Démocrates Européens » (ASDE) de 182 députés

Les 21 Députés Italiens du Partito Democratico, né de la fusion de divers partis de la gauche et du centre, devraient normalement intégrer le groupe PSE, qui serait alors rebaptisé « Alliance des Socialistes et des Démocrates Européens », portant alors cette hypothétique ASDE à 182 Députés. Martin Schultz, Eurodéputé allemand, actuel Président du groupe PSE au Parlement européen, était la semaine dernière à Rome pour mener les négociations, qui ont vraisemblablement abouties.

Parti Démocrate européen (PDE) : la fin du rêve de François Bayrou

La création de cette ASDE pose évidemment la question du Parti Démocrate Européen (PDE), formation fragile, créée en 2004 par le président du Mouvement Démocrate François Bayrou et le leader de la Margherita Francesco Rutelli. Le PDE revendiquait 25 députés sous la législature 2004-2009 et était intégré au groupe des libéraux démocrates (ALDE) au Parlement européen. L’échec du premier en France, lors des élections européennes, et la ralliement du second au Partito Democratico ruinent les espoirs de François Bayrou de voir se constituer un groupe indépendant.

Les conservateurs britanniques veulent se séparer du PPE

De son côté, le principal groupe politique au Parlement européen, celui des conservateurs du Parti Populaire Européen et démocrates Européens (PPE-DE), voit ses membres britanniques quitter le navire. Les 25 membres du Conservative Party britannique, qui intègrent traditionnellement le PPE-DE, s’apprêtent à former un nouveau groupe conservateur, le Mouvement pour la Réforme Européenne (MRE), sous l’impulsion de leur leader David Cameron, qui souhaite prendre la tête d’une formation moins pro-européenne que peut l’être le PPE (voir notre interview d’Alain Lamassoure sur le sujet, et notre article sur l’euroscepticisme). Les conservateurs britanniques seront rejoints selon les dernières nouvelles par les 9 Députés du Občanská demokratická strana (le parti démocratique civique) parti eurosceptique et atlantiste dont l’un des leaders est l’actuel Président de la République tchèque Václav Klaus, et par les 15 membres du parti Prawo i Sprawiedliwość (droit et justice) des jumeaux polonais Kaczynski. Il leur reste encore à ajouter 4 autres nationalités pour créer un groupe : Philippe de Villiers pourrait rejoindre le mouvement, ainsi que les 4 Députés hollandais du Partij voor de Vrijheid (parti de la Liberté). Mais à ce stade, les négociations sont encore en cours.

Les présidences... peu de changements

La question de la présidence des groupes soulève peu d’interrogations, chaque Président sortant espérant rempiler, et n’ayant pas encore officiellement de concurrent. Martin Schultz brigue de nouveau la présidence du futur groupe ASDE, dans l’attente de tenir la Présidence du Parlement européen dans la seconde moitié du mandat. L’UMP Joseph Daul serait selon toute vraisemblance reconduit à la tête du PPE-DE, car sans concurrent déclaré. Le Britannique Geoffrey Van Orden pourrait quant à lui devenir le Président du nouveau Mouvement pour la Réforme Européenne. Après son franc succès en France, Daniel Cohn-Bendit est candidat à sa succession à la tête du groupe des Verts. Enfin, de son côté, Graham Watson, actuel président de l’ALDE arrivé en troisième position des élections en Grande Bretagne avec son parti pourrait rester à son poste, consolation pour celui qui veut monnayer son soutien à la candidature de José Manuel Barroso à la présidence de la Commission européenne contre la présidence du parlement européen. Mais son groupe a perdu 20% de ses sièges, passant de 101 à 80.

Le suspense sur le nombre des groupes et leurs Présidents sera normalement levé le 26 juin. Les deux semaines suivantes seront alors consacrées aux négociations pour les présidences et la composition des commissions parlementaires ainsi que pour la préparation de la première plénière de cette législature.

Le Parlement européen aura-t-il une majorité stable ?

Le 14 juillet à 10h, le nouveau Parlement européen se rassemblera à Strasbourg sous la présidence de Hans-Gert Pöttering, avec au menu l’élection du Président et des membres du Bureau. Selon le règlement en vigueur jusque là, le doyen d’âge aurait dû présider le Parlement européen pour cette session constitutive. Cependant, le nouveau doyen est Jean-Marie Le Pen, et depuis sa dernière intervention dans l’hémicycle rappelant que selon lui, les « chambres à gaz sont un détail de la Seconde Guerre Mondiale », les Présidents de groupe ont jugé utile de modifier le règlement…

L’alliance PPE/PSE pour la présidence devrait perdurer

Traditionnellement, le PPE-DE et le PSE se partagent la présidence du Parlement européen. La première moitié de la législature devrait revenir cette fois-ci au PPE-DE : l’Italien Mario Mauro et l’ancien Premier ministre polonais Jerzy Buzek sont d’ores et déjà sur les rangs. Cependant, Jerzy Bucek est apparemment pressenti pour être le candidat polonais à un poste de Commissaire européen. Et Rodi Kratsa, l’actuelle Vice-Présidente du Parlement européen, peut enlever la Présidence si aucun accord n’est trouvé sur Mauro et Buzek. Pour la seconde partie du mandat, le socialiste allemand Martin Schultz est candidat. Selon certains observateurs, la tradition pourrait voler en éclat cette fois-ci : l’apparition du nouveau MRE, le renforcement des Verts et le maintien de l’ALDE changeraient la donne, et des voix divergentes se feront entendre. Mais il ne nous semble pas que cela soit suffisant pour changer la traditionnelle alliance PPE-DE/PSE. En tout cas, fin du suspense le 14 juillet au soir.

Le cas Barroso : déjà tranché ?

Normalement, les 736 nouveaux Eurodéputés devront également accepter ou rejeter à la majorité des votants le candidat à la présidence de la Commission européenne normalement choisi par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du sommet européen des 18 et 19 juin. L’incertitude plane encore sur la date de ce choix : certains chefs d’Etat et de gouvernement voudraient attendre les résultats d’un nouveau référendum irlandais, alors que le Président sortant de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui brigue un second mandat, pousse bien entendu à un choix rapide. Mais si le sommet européen accouche du candidat Barroso, sera-t-il accepté par le Parlement européen ? Certes, le PPE-DE soutient inconditionnellement cette candidature, mais une nouvelle majorité d’opposition pourrait voir le jour, menée par les poches de résistance du PSE, notamment les Français, et les Verts. Et le nom de Guy Verhofstadt, ancien premier ministre belge, circule. Toutefois, nombre de députés PSE semble disposés à soutenir sa candidature, et à suivre le PPE, comme en 2004.

Le Mouvement pour une Réforme Européenne (MRE) bousculera-t-il les équilibres ?

Que voteront les nouveaux Députés ?

La création du MRE pourrait modifier tous les équilibres au sein du Parlement européen, en émiettant les forces politiques en présence. Si ce nouveau groupe parvient, comme il le souhaite, à regrouper 60 membres, seulement 82 voix sépareront le PPE de l’ ASDE. Dès lors, les petits groupes parlementaires auront un nouveau rôle à jouer au sein du Parlement européen. Lors de la législature 2004-2009, la majorité des textes européens ont été adoptés par une majorité alliant le PSE et le PPE-DE. L’ALDE, les Verts et la GUE n’étaient souvent appelés en renfort que lors de désaccords, permettant ainsi de faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre. L’UEN et l’IND/DEM étaient largement oubliés. Mais tout change avec cette nouvelle donne : les Verts, le seul groupe à augmenter ses effectifs, sera probablement fortement courtisé par l’ ASDE et le PPE, tout comme l’ALDE.

Mais ici, les jeux restent ouverts : le PPE décidera-t-il de faire alliance avec le futur Mouvement pour la Réforme Européenne ? Préférera-t-il se tourner vers l’ALDE ou vers l’ASDE pour atteindre un accord ? L’ASDE choisira-t-il une alliance sur le long terme avec les Verts ou l’ALDE ? La pratique le dira, mais une chose est sûre : cet équilibre instable rajoutera du piment aux sessions de vote à Strasbourg !

En attendant la rentrée...

Après une première session qui promet d’être particulièrement intéressante, les commissions parlementaires vont se constituer du 20 au 23 juillet. L’équilibre général du Parlement européen sera respecté dans chacune d’elles. Les négociations préalables au sein de chaque groupe auront décidé de la composition des commissions. Au nombre des nouveautés, les commissions des pétitions et de la pêche vont être déneutralisées, c’est-à-dire qu’elles entreront dans le quota des deux commissions allouées à chaque Député européen. Par contre, les commissions des droits de la femme et égalité des genres et du contrôle budgétaire restent neutralisées.

Le 23 juillet s’ouvrira la période des vacances parlementaires. Nos Eurodéputés nouvellement élus disposeront d’un mois tout pile pour potasser leurs nouveaux dossiers, recharger une nouvelle fois les batteries et se mettre à niveau. Le 24 août sonnera alors la rentrée d’un nouveau Parlement européen qui nous promet de belles surprises….

Crédits photo : @European Parliament/Pietro Naj-Oleari