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Lobbying : l’ émergence d’une Bruxelles DC ?

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Similarités et différences des pratiques de lobbying entre les deux rives de l’Atlantique

Les relations transatlantiques sont souvent vues à travers des sujets brulants tels que les actions des Etats-Unis à l’étranger, la guerre contre le terrorisme ou les désaccords sur les politiques environnementales. Dans les sujets plus softs, la presse relate fréquemment les amendes colossales imposées à Microsoft, les conflits commerciaux Airbus-Boeing, le débat sur les exemptions de visas, etc. Ce que l’on connait moins, c’est la relation que Bruxelles a développé avec les « lobbies » Américains. Cette relation, beaucoup plus discrète mais pourtant essentielle pour comprendre le processus décisionnel européen est faite d’analyses d’impacts, de recommandations aux institutions européennes et de meetings informels.


Une certaine mythologie entoure les récits de l’implication des Etats-Unis dans la construction européenne. Certains n’hésitent pas à dire que l’Europe s’est construite dans les bureaux du Département d’Etat à Washington ; d’autres défendent l’idée que le marché unique est l’œuvre de General Motors et Coca-Cola. La réalité est moins saisissante, même si on peut aisément comprendre les origines de ces appréciations. En effet, depuis les premiers développements des communautés européennes, les Etats-Unis ont déployé des mécanismes d’influences très efficaces de défense de leurs intérêts. L’enjeu est évidemment de taille : les deux partenaires profitent d’échangent commerciaux s’élevant annuellement à plus de 200 milliards d’Euros.

AmCham EU : cheval de Troie des entreprises américaines ?

Lobbyisme : origine et développements récents

L’étymologie du terme lobbyingest disputée. La légende veut que le terme soit apparu sous la présidence d’Ulysse Grant aux Etats-Unis (1869-1877). Grant avait l’habitude de passer ses journées dans un grand hôtel de Washington ou ceux qui voulaient des faveurs politiques arpentaient les couloirs et le lobby en attendant l’opportunité de discuter avec le président. Il semble plutôt que le terme soit apparu bien avant, en Angleterre, pour désigner les meetings informels qui avaient lieu dans le lobby du Parlement.
Depuis lors, le lobbying est devenu un véritable secteur d’activité (et même un art diront certains !). Environ 38 000 lobbyistes sont concentrés à Washington. En 2004, ils auraient, selon le Center for Public Integrity, dépensé autour d’un milliard de dollars (année de campagne électorale présidentielle). Les secteurs les plus actifs seraient la finance et l’industrie pharmaceutique.
A Bruxelles, un rapport du Parlement européen évaluait récemment à 15 000 le nombre de personnes employées par les groupes d’intérêt. La manne financière que cela représente y est beaucoup plus difficile à évaluer mais elle est sans aucun doute beaucoup moindre que celle de K Street, puisque les contributions aux campagnes, principal outil des lobbys américains, ne sont pas utilisées dans le cadre européen. Les plus gros lobbys en termes d’employés sont ceux qui représentent le secteur de la chimie et de l’agriculture.

Le rôle de la Chambre de Commerce Américaine (AmCham EU) est particulièrement révélateur de l’importance de la présence américaine sur le territoire européen. Créée discrètement dans les années 1970, cette institution incontournable du paysage Bruxellois est considérée comme le lobby le plus influent de la place. AmCham EU représente une centaine des plus grosses compagnies Américaines : grands conglomérats industriels, géants de l’internet, grandes banques, etc. Elle est devenue un point d’accès privilégié des décideurs américains et, plus encore que la Mission américaine auprès de l’Union, fait figure de tête de pont des intérêts américains en Europe. Tout en restant indépendante de la diplomatie officielle Américaine, les contacts privilégiés entretenus de part et d’autre de l’Atlantique lui permettent donc d’influer à la fois sur le jeu Bruxellois et sur les positions de Washington.

Ce succès s’explique tout d’abord par un mode d’organisation efficace et une capacité d’expertise exceptionnelle. Une douzaine de comités spécialisés scrutent en permanence les propositions de législation. Dès qu’un projet risque d’affecter l’un ou l’autre des secteurs représentés par AmCham, des stratégies sont mises en place pour défendre leur position à tous les stades du processus décisionnel. Par rapport à d’autre lobbys, la diversité des intérêts représentés par AmCham EU lui procure un avantage. Selon une responsable d’AmCham EU, « C’est notre valeur ajoutée : lorsque nous présentons une position, c’est déjà sur base d’un compromis entre intérêts très différents et du fait de ce premier filtre, la position est très complète, très mesurée et a beaucoup de chance de se retrouver au sommet de la pile de positions sur le bureau des décideurs. »

L’AmCham fut par exemple particulièrement active lors du passage controversé de la régulation REACH, dont le but est de répertorier le risque environnemental et de santé publique de plus de 30000 produits chimiques, le cout étant supporté par l’industrie. AmCham mit en place un groupe de travail spécialisé, composé de représentants des grands noms de la chimie américaine (Dow, DuPont, Exxon, etc.) ainsi que des spécialistes des affaires publiques bruxelloises, chargé de suivre les développements du débat. Elle coordonna sa position avec la Mission américaine auprès de l’Union afin que « l’Amérique » parle d’une seule voix. Elle organisa de nombreux meetings entre décideurs et représentants de ses membres, participa aux consultations de la Commission et publia des positions qui pourraient servir d’exemple à l’apprenti lobbyiste : concis, argumentés, donnant des solutions. Elle engagea également son réseau de Chambres de Commerce Américaines dans toutes les capitales d’Europe. L’influence sur le texte final est difficile à mesurer mais il est clair que d’une part, AmCham s’est placé comme interlocuteur incontournable pour les institutions européennes et d’autre part, la position officielle américaine s’est largement basée sur le travail d’AmCham.

Comme un poisson dans l’eau…

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Washington – Bruxelles : Deux traditions particulières du lobbying

L’aisance avec laquelle la plupart des intérêts américains trouve évoluent dans les méandres du pouvoir bruxellois saute aux yeux. Par rapport aux firmes d’Europe continentale, leurs consœurs d’outre-Atlantique sont largement rodées à l’exercice des affaires publiques. Le système institutionnel américain et les pratiques en place depuis des décennies ont créé une tradition de « lobbying » bien ancrée qui est parfois difficile à comprendre dans nos pays. La participation de groupes d’intérêts dans les décisions est d’ailleurs garantie par la Constitution américaine depuis la création de la Fédération. L’idée, rapportée dans nos pays par Tocqueville, est que la société est divisée en groupes, d’intérêts différents. Le rôle du gouvernement est d’arbitrer et de réconcilier cette multitude d’intérêts. Le Congrès est dès lors largement ouvert la représentation d’intérêts de toute sorte.

De leurs pratiques de Washington, les groupes d’intérêts américains présents en Europe retiennent une flexibilité et une rapidité de réaction qui fut, par exemple, longtemps absente chez les groupes d’intérêts français, habitués à un pouvoir très hiérarchisé. Là où une firme européenne verra l’Union européenne comme un ensemble de 27 marchés différents, dont 26 qui lui sont étrangers, une multinationale américaine considérera d’emblée l’espace européen dans son ensemble comme une seule entité. Un lobby US court-circuitera donc toutes les initiatives nationales qu’entreprennent généralement les européens dans leurs capitales respectives et interagira directement avec la Commission, dès les premiers développements. Dans le contexte bruxellois où les décisions qui se prennent à la source sont déterminantes, cette approche s’avère souvent payante.

Mais gare à celui…

Il convient cependant de nuancer la vision d’un Bruxelles DC. L’agressivité des campagnes de lobbying que l’on connait à Washington, n’existe pas sur la place européenne. Au Congrès américain, le lobbying s’effectue, lorsque le sujet est controversé, sur base d’une mobilisation des opinions publiques, et des intérêts souvent très locaux, en se concentrant sur les représentants des circonscriptions potentiellement affectées par une législation. Cette approche se révèle inefficace dans les instances européennes, où la réussite d’une législation dépend de la capacité à atteindre un compromis entre les institutions et entre les intérêts divergents. Chaque intérêt affecté se retrouvera, au moins en partie dans le texte législatif final. De plus, le principal moyen de pression pour influencer Washington, le financement des campagnes électorales, ne joue aucun rôle dans l’attitude des décideurs européens, où l’information et l’expertise constitue la monnaie d’échange.

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Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne en charge des affaires administratives et de la lutte anti-fraude

Le vice-président estonien de la Commission européenne est entré depuis plusieurs mois dans un bras de fer avec les groupes d’intérêt à Bruxelles. Au cœur du débat figure l’épineuse question de la mise en place d’un système d’enregistrement volontaire des groupes d’intérêt.

Ceux qui se sont essayés aux pratiques de lobbying « à l’américaine », sans adapter leurs pratiques, en ont d’ailleurs fait les frais à leurs dépens. Le souvenir des malheurs de General Electric, lors de sa tentative de fusion avec Honeywell en 2001, est encore frais dans les mémoires. Après avoir agressivement tenté d’influencer Bruxelles selon les méthodes de K street , la multinationale a bien du se rendre compte que sa stratégie l’a conduit droit au mur. L’interdiction de cette fusion fait d’ailleurs figure de sévère leçon mais la plupart des représentants d’intérêts américains en ont aujourd’hui tiré toutes les conséquences. Leurs staffs sont dorénavant constitués d’européens formés aux affaires publiques européennes, multilingues et pour qui les institutions de Bruxelles n’ont plus de secrets.

L’insider

Après plusieurs décennies de fonctionnement du marché commun, la représentation d’intérêts privés est devenue une composante essentielle du processus décisionnel de l’UE. Dans ce petit monde, les intérêts américains sont pris en compte avec quasiment la même attention que ceux des états membres, pour autant qu’ils s’adaptent aux pratiques spécifiques de Bruxelles. Cette évolution de position d’outsider à celle de quasi-insider est aujourd’hui un élément essentiel des relations transatlantiques.


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Joe Noory
17 avril 2008
14:25
http://peace.lu
Lobbying : l’ émergence d’une Bruxelles DC ?

Are you kidding ? The EU contains the most corporate driven government-industry complex outside of the former COMECON. The largest industries were, and are still are state founded and connected, and all you can find to criticize is that the already hyperactive lobbying environment that’s exceedingly more corrupt that the US might become (gasp !) Americanized ?

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Pierre ROCA - Editing director
18 avril 2008
14:44
Lobbying : l’ émergence d’une Bruxelles DC ?

I do not see where you saw a criticism in the article you are mentionning. The author does not pretend that lobbying in Brussels should become more or less Americanized, he analyses the influence and the presence of US interests in Brussels and its impact on the way lobbying is conducted in the belgium capital where the most important EU institutions have their headquarters. Thanks for your comment but you should read more carefully.

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W. Nepigo
22 avril 2008
13:34
a
Lobbying : l’ émergence d’une Bruxelles DC ?

Décrire les choses d’un point de vue de « science politique » est une chose, les décrire tout court en est parfois une autre.

Vous dites que « la représentation d’intérêts privés est devenue une composante essentielle du processus décisionnel de l’UE » sans dire réellement pourquoi (déficit d’expertise interne dû au sous-effectif des institutions, poids de l’héritage marchand de l’UE), ni en quoi ce fait est problématique (le « lobbying » est le règne de la décision dont la responsabilité n’est pas assumée par son auteur mais par un homme politique fusible ; la démocratie représentative, ça vous évoque quelque chose ? Vous avez déjà voté pour ou contre votre patron ? Moi pas).

Vous parlez bien une seconde de l’Initiative Européenne pour la Transparence (c’est le nom du projet de Kallas), des projets de registre de transparence du lobbying de la Commission, mais pas des reculades de Kallas, de l’état du projet de la Commission qui, il y a encore quelques semaines, prévoyait de ne pas communiquer les noms des lobbyistes (!)... Ni du vote très important en plénière du Parlement Européen le 7-8 mai prochain sur le rapport d’A.Stubb qui prévoit un registre commun aux trois institutions ainsi, chose essentielle, qu’une communication financière des montants de lobbying engagés.

Parler de la résistance opiniâtre des syndicats de lobbyistes professionnels comme l’EPACA ou la SEAP qui entendent bien noyer le poisson vous aurait, de même, mis sur la voie du problème qu’il y a à laisser décider des personnes morales privées du contenu de nombre de politiques importantes (cf. le récent rapport d’ALTER-EU sur les Groupes d’Experts de la Commission, cible privilégiée des lobbyistes, dont il ressort que 20% de ces fameux Experts proviennent des entreprises et qu’il arrive qu’ils soient en majorité dans certains de ces groupes, y compris dans des domaines très sensibles comme les agrocarburants et les biotechnologies agricoles).

Merci, cela dit, pour votre article, et de l’intéressant coup de projecteur sur l’Amcham ; mais, de grâce, problématisez un peu...

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Julien
23 avril 2008
10:06
Lobbying : l’ émergence d’une Bruxelles DC ?

Merci de votre réaction .. Cet article en effet aurait pu être beaucoup de chose : une critique du lobbying en général, du déficit démocratique à l’UE, de la Transparency initiative, etc. Mais le sujet de l’article est différent. Le but était de, dans la limite de l’article, mettre les deux système de lobbying US et EU en perspective, de traiter des interactions entre les deux et des effets potentiels sur le processus décisionnel européen. Je suis néamoins d’accord que lorsque l’on parle de lobbying, il est nécessaire d’aborder le problème de la légitimité et représentativité. Je pense avoir donné quelques clés d’analyse au lecteur à ce sujet même si cela aurait pu être plus dévellopé.

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Auteurs

Julien DE FRAIPONT

Julien de Fraipont a effectué ses études en Sciences Politiques à l’Université Libre de Bruxelles, à l’University of Victoria (Canada) et à la Katholieke Universiteit Leuven. Il a ensuite complété sa formation par un Master en études européennes au (...)
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