Pourquoi la prostitution fait-elle toujours autant débat en Europe ? Allez dans la rue, posez cette question et vous aurez une réponse différente par personne. La prostitution touche à notre intime, à notre éthique, à notre idéologie, à notre sexualité. C’est un sujet qui enflamme les passions, et ce depuis des centaines d’années. Les politiques prostitutionnelles en Europe continuent à évoluer, tout en tournant autour des mêmes difficultés : le lien entre la prostitution et la traite des êtres humains, les violences subies par les personnes prostituées, la revendication du droit à disposer de son corps… Le débat n’en finit pas.
Abolitionnisme, règlementarisme et prohibitionnisme : des politiques prostitutionnelles diverses et variées
Les législations en vigueur en Europe obéissent globalement à trois grands modèles : l’abolitionnisme, le prohibitionnisme et le règlementarisme. Très tranchés en théorie, ils regroupent des réalités différentes en fonction des traditions des Etats.
L’abolitionnisme est une doctrine visant à abolir toute forme de règlementation de la prostitution dans le but de ne pas encourager celle-ci par une quelconque reconnaissance juridique. Les prostitué(e)s doivent exercées seul(e)s, de façon indépendante et ne pas créer de trouble à l’ordre publique. Le proxénétisme et l’exploitation sexuelle sont réprimés. Ce mouvement est lié à la lutte pour l’abolition de l’esclavage (d’où son nom), et respecte deux principes : le respect des droits de la personne humaine et la non-discrimination des personnes prostituées.
La France a rejoint les pays abolitionnistes depuis la fameuse loi Marthe Richard de 1949 qui a fermé les maisons closes et depuis la signature de la Convention des Nations Unies du 2 décembres 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, convention abolitionniste qui stipule que « la prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des êtres humains, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine [1] ». Tous les Etats qui ont signé cette convention doivent abroger toute loi, tout règlement et abolir toute pratique administrative selon lesquels les personnes qui se livrent à la prostitution doivent se faire inscrire sur des registres spéciaux, posséder des papiers spéciaux ou se conformer à des conditions exceptionnelles de surveillance ou de déclaration.
Même si l’on peut considérer que plus de la moitié des Etats membres suivent ce modèle abolitionniste, la réalité varie d’un pays à l’autre. En Belgique par exemple, les locaux dédiés à la prostitution comme les vitrines peuvent être autorisés, ce qui n’est pas le cas pour de nombreux pays abolitionnistes. De même, en Espagne, les établissements qui disposent d’une licence de bar ou d’hôtel peuvent abriter une activité prostitutionnelle. La France quant à elle a créé en 2003 un délit de racolage passif qui pénalise les prostitué(e)s. La Suède entre également dans cette catégorie décidément très large puisqu’elle pénalise les clients mais ne touche pas aux prostituées.
Le modèle réglementariste repose sur l’existence d’une réglementation administrative de la prostitution, considérée comme une activité économique comme une autre, et qui est donc soumise à des contrôles médicaux et administratifs, à la délimitation des lieux d’exercice lorsqu’il s’agit des maisons closes ou des zones autorisées lorsqu’il s’agit de prostitution de rue. Les personnes prostituées sont enregistrées auprès des autorités locales qui possèdent des fichiers sanitaires et de police répertoriant les personnes prostituées.
Dans les pays qui ont choisi ce système, l’encouragement à la prostitution ne constitue plus une infraction, au contraire de l’exploitation de la prostitution d’autrui, le proxénétisme commis à l’égard de mineurs ou avec l’usage de la contrainte et de la violence. La Grèce et la Hongrie ont adopté ce système depuis 1999, ainsi que les Pays-Bas depuis 2000, l’Autriche et l’Allemagne. Là encore, les pratiques varient en fonction des Etats. Par exemple, la Lettonie est règlementariste sur le papier mais les personnes prostituées n’ont pas le droit d’exercer dans la rue et les maisons closes et vitrines sont interdites. De même aux Pays-Bas, les communes peuvent décider de déclarer certaines zones interdites à la prostitution.
Enfin, le modèle prohibitionniste est extrêmement minoritaire puisqu’il ne concerne que deux Etats membres de l’UE : la Lituanie et la Roumanie. La prostitution y est interdite, les prostitué(e)s sanctionné(e)s par des amendes.
Les trois modèles traditionnels volent donc en éclats à l’aune de la réalité des politiques prostitutionnelles menées dans chaque Etat membre. Aucun pays ne ressemble à l’autre, même s’ils regardent tous chez les uns et chez les autres quel système fonctionnerait le mieux.
Une prise en compte croissante du client
S’il est un aspect de la prostitution que les politiques prostitutionnelles ont pendant longtemps laissé de côté, c’est bien le client. Il était toujours question des prostitué(e)s et des proxénètes, mais le client est longtemps resté dans l’ombre, échappant à tout questionnement et ne faisant donc l’objet d’aucune politique publique.
La donne a changé lorsqu’en 1999, la Suède a décidé de s’y intéresser en considérant la prostitution comme une violence contre les femmes et par conséquent, en pénalisant les clients de la prostitution. Aucun Etat membre ne lui a encore totalement emboîté le pas, même si l’Irlande et la France commencent à y réfléchir sérieusement et qu’au dehors de nos frontières, la Norvège et l’Islande ont suivi son exemple.
Mais le regard a commencé à se tourner vers ces clients, dont certains sont désormais pénalisés. En France, le recours à la prostitution de mineurs et de personnes présentant une particulière vulnérabilité est pénalisé depuis 2002, tout comme en Belgique. La Finlande pénalise depuis 2006 les clients d’une personne prostituée victime de la traite des êtres humains et le Royaume-Uni ceux d’une personne exerçant cette activité sous la contrainte. Les Pays-Bas invitent également par le biais de campagnes d’information les clients à dénoncer les cas d’exploitation sexuelle dont ils pourraient avoir connaissance et examinent actuellement un projet de loi visant à pénaliser les clients des personnes prostituées qui ne se seront pas enregistrées sur un registre national.
L’Union européenne commence également à s’intéresser de très près au client. La directive du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes préconise que les Etats membres prennent « les mesures appropriées, notamment en matière d’éducation et de formation, pour décourager et réduire la demande qui favorise toutes les formes d’exploitation liées à la traite des êtres humains » . [2]. C’est le premier texte législatif européen qui concerne les clients de la prostitution. Mais malgré ce pas décisif, les institutions européennes ne parviennent pas à définir une quelconque position sur la prostitution.
La prostitution relève du « droit communautaire relatif à la libre prestation de service »
La seule institution de l’Union européenne à prendre clairement position pour un certain type de modèle prostitutionnelle est la Cour de Justice des Communautés européennes qui s’est prononcé sur le sujet le 20 novembre 2001 à l’occasion de l’arrêt Jany. Il s’agissait de ressortissantes polonaises et tchèques voulant s’installer à Amsterdam pour exercer en tant que prostituées qui s’étaient vu refuser un permis de séjour par les Pays-Bas.

- Club Artemis, à Berlin
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A l’occasion de la coupe du monde de football de 2006, de nombreuses voix, dont celle du Parlement européen, se sont élevées contre la publicité faite aux maisons closes en Allemagne, où la prostitution est légalisée.
Tout en rappelant qu’il n’appartient pas à la Cour « de substituer son appréciation à celle des législateurs des Etats membres où une activité prétendument immorale est légalement pratiquée [3] » cette dernière a cependant donné sa propre définition de la prostitution : cela « consiste en une activité par laquelle le prestataire satisfait, à titre onéreux, une demande du bénéficiaire sans produire ou céder de biens matériels . » Elle a donc conclu que « l’activité de prostitution exercée en tant qu’indépendant peut être considérée comme étant un service fourni contre rémunération et relève, par conséquent, des dispositions du droit communautaire relatives à la libre prestation de service. »
La Cour de Justice a donc pris une position réglementariste qu’elle n’a encore jamais modifié jusqu’à maintenant.
Les institutions européennes, théâtres de nombreux débats
Du côté des autres institutions européennes, c’était, du moins en apparence et jusqu’à récemment, le calme plat : la prostitution fait partie de la compétence des Etats membres, et la Commission ne compte pas du tout modifier cette réalité.
Néanmoins, la prostitution est nécessairement abordée lorsqu’il est question de mettre en œuvre des moyens pour lutter contre la traite des êtres humains, dont une grande partie est victime d’exploitation sexuelle. Il faut donc en parler, mais le moins possible. C’est ainsi que dans des traités internationaux majeurs comme le Protocole de Palerme sur la prévention et la répression de la traite d’êtres humains spécialement des femmes et des enfants de 2000 [4] ou la Convention de Varsovie du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains de 2005 [5] le terme de prostitution n’apparaît que dans les définitions de la traite de l’exploitation. Il en est de même pour la récente [6].
Comme le relève le rapport de la mission d’information sur la prostitution en France, « cela ne signifie pas que leurs autres dispositions ne concernent pas la prostitution. Néanmoins, elles ne portent que sur la prostitution en tant qu’elle est le fruit de la traite des êtres humains et/ou d’une exploitation sexuelle et en aucun cas sur la prostitution en elle-même [7] » .
Calme plat dans les textes européens et internationaux donc, mais en réalité les institutions européennes fourmillent de débats sur le sujet. La Coupe du monde de football organisée en Allemagne est à ce titre un exemple révélateur. Organisé dans un pays qui légalise la prostitution, cet évènement sportif était soupçonné de favoriser la traite des femmes à des fins d’exploitation sexuelle, tout comme les grands évènements sportifs internationaux : « Lors d’évènements tels que les Jeux Olympiques, les manifestations sportives internationales, les expositions mondiales et les grands congrès, la demande en prostitution et services sexuels connaît, semble-t-il, une augmentation spectaculaire. Et nombreuses sont les femmes à avoir été attirées par des fausses promesses de travail licite dans un pays riche, comme serveuses, danseuses, employées de maison, pour être ensuite forcées d’y travailler comme esclaves sexuelles [8]. »

- Lancement au Parlement européen de la campagne contre la prostitution forcée à l’occasion de la journée internationale de la femme, le 8 mars 2006
Le Parlement européen a donc lancé la campagne « Carton rouge à la prostitution forcée », fortement médiatisée, et a consacré les évènements de la journée internationale des femmes en 2006 à la prostitution forcée dans le cadre des évènements sportifs nationaux. Bien entendu, les débats de cette journée ne se sont pas focalisés uniquement sur ce thème : certains intervenants, notamment des Députés, ont voulu aborder la question de la prostitution en général, relevant à juste titre que distinguer prostitution libre et prostitution forcée revenait à légitimer le réglementarisme.
Depuis 2006, le débat continue au sein des institutions européennes et en particulier de la commission parlementaire du droit des femmes et de l’égalité des genres. Lasse des débats sans fin, cette commission a été à l’origine d’un texte plutôt révolutionnaire adopté par le Parlement européen le 5 avril 2011. La résolution sur les priorités et l’aperçu du nouveau cadre politique de l’UE en matière de lutte contre la violence à l’encontre des femmes parvient à accorder les Députés sur deux points très importants : la prostitution est une violation des droits humains et elle constitue un grave problème au sein de l’Union européenne. Pas de distinction ici entre prostitution libre et prostitution forcée : toute la prostitution est prise en compte, dans une démarche clairement abolitionniste. Face à ces deux constats, le Parlement européen demande que « des études plus approfondies soient menées concernant le lien existant entre le cadre juridique en place dans un État membre donné et la forme et la gravité du phénomène de prostitution dans ce même État » [9].
La Commission va-t-elle entendre cet appel lors de l’élaboration de sa stratégie de lutte contre la violence envers les femmes ? Les débats qui secouent actuellement la France autour de la pénalisation du client vont-ils influer sur l’Union européenne ? Seul l’avenir le dira, mais une chose est sûre : ce casse-tête est encore loin d’être résolu.


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