Entre députés européens 2.0 et députés pirates

La cohorte de députés élus en 2009 compte de curieux phénomènes : de jeunes élus habitués aux cybercampagnes ou de vieux briscards pirates défendant haut et fort le pavillon du téléchargement libre et non faussé. Des profils bien utiles pour s’attaquer aux enjeux économiques, juridiques et géostratégiques d’Internet.

Au Parlement, les jeunes pousses de la politique sont en première ligne : Damien Abad (député français Nouveau Centre- PPE) a été chargé par Nathalie Kosciuzko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’économie numérique, d’une mission sur les « ateliers de l’élu 2.0 ». Dans un entretien à Toute l’Europe entretien à Toute l’Europe, il a rappelé son objectif que « l’ensemble des parlementaires, nationaux ou européens, puissent avoir une connexion avec les réseaux sociaux et un échange direct sur internet » en reconnaissant aux réseaux sociaux « une utilité pédagogique et une fonction politique ». D’autre part, la jeune délégation des libéraux allemands (notamment Alexander Alvaro et Silvana Koch-Mehrin) est souvent la première à réagir sur les dossiers numériques en utilisant tous les supports disponibles (Twitter, facebook, blogs...). Avant-gardes ou missionnaires du tout numérique, les jeunes députés européens seraient donc à la pointe du progrès…

Toutefois, un examen attentif des dossiers actuels montre que la jeune génération n’a pas le monopole de l’Internet : c’est Marielle Gallo (Gauche Moderne- PPE) qui a rédigé le rapport, si controversé, sur les droits d’auteurs, notamment numériques. Pilar del Castillo (PP-PPE) est l’auteure du rapport sur l’Agenda numérique tandis que Catherine Trautmann (PS- S&D) a mené l’offensive contre Neelie Kroes, nouvelle Commissaire à l’Agenda numérique, lors de son audition, en insistant notamment sur les enjeux du numérique.

Qui s’occupe d’Internet à Bruxelles ?

Car, au-delà de l’aspect « comm’ », la législation européenne sur Internet ne manque pas. Et c’est sur les dossiers de fond qu’on retrouve souvent les législateurs les plus expérimentés. L’Agenda numérique, vaste paquet de mesures visant à booster l’économie numérique européenne, est une priorité politique de la nouvelle Commission.

L’enjeu est crucial : l’Europe est encore loin derrière les Etats-Unis ou le Japon en termes de consommation (e-commerce). Les entreprises européennes ne sont pas pionnières : c’est aux Etats-Unis qu’ont été créés Microsoft, Google, Yahoo !, Facebook. PriceMinister et Skype se sont fait racheter par des concurrents américains et japonais. La faute au manque d’esprit d’entreprise ? à l’environnement culturel et à la régulation ? Certainement, mais aussi aux faibles incitations à l’innovation et au risque...

Parmi les grandes lignes de l’agenda numérique, Neelie Kroes a souligné la nécessité de promouvoir un marché sans frontières pour la musique en ligne et les films. La Commissaire s’est engagée à présenter sous peu une proposition sur le développement des infrastructures de l’Internet à haut débit. Toutefois, Neelie Kroes doit composer avec d’autres collègues commissaires, qui ont bien vu la portée médiatique du sujet, et qui n’entendent pas partager leurs dossiers...mais qui lorgnent avidement sur les dossiers de leurs collègues.

Joaquin Almunia, Commissaire à la concurrence, veut être en première ligne sur les dossiers du paiement en ligne (SEPA, accords MasterCard et VISA). De plus, ses services sont extrêmement mobilisés sur d’énormes dossiers touchant à des accusations d’abus de position dominante (Microsoft, Google) ou de possibles fusions (Yahoo !- Microsoft ?).

Antonio Tajani, Commissaire à l’industrie et à l’entrepreunariat, veut superviser les avancées en matière de standardisation, de facture électronique et d’aides aux PME, notamment numériques..

Viviane Reding, Commissaire aux Droits Fondamentaux, entend protéger la vie privée des européens, en particulier sur les réseaux sociaux... Serait-ce elle qui se chargera du « droit à être oublié » sur Internet ? du droit à l’anonymat ? Ses récentes déclarations montrent en tout cas qu’elle veut marquer son territoire...

Michel Barnier, Commissaire au marché intérieur, entendait avoir la haute main sur la révision des droits de propriété intellectuelle. La décision de Neelie Kroes d’annuler cette révision n’a pas fait que des heureux du côté des entreprises et des amis de M.Barnier…

La longue marche du marché intérieur numérique

Neelie Kroes doit également gérer les initiatives du Parlement européen en la matière, comme le rapport de Pablo Arias Echeverria (de la droite espagnole) sur le marché numérique unique.

En présentant ce rapport, l’eurodéputé espagnol a voulu relancer la proposition de Mario Monti en soulignant l’importance que peuvent avoir les nouvelles technologies informatiques dans le dépassement des frontières encore existantes dans l’Union européenne. « Il est clair- a déclaré Pablo Arias Echeverria- qu’il ne suffit pas de se concentrer sur le problème de l’harmonisation des systèmes législatifs et sur le développement des infrastructures, comme les réseaux ADSL, mais nous devons surtout […] faire preuve d’audace et de leadership [....]. [Les gouvernements] peuvent écrire toutes les déclarations et les communications que nous voulons, remplir des pages et des pages de beaux principes, mais si, après, la volonté politique manque pour les réaliser, ça ne sert à rien. […] Il est ainsi d’importance vitale que les services aux consommateurs soient améliorés en utilisant internet et l’UE doit soutenir et créer les conditions pour que toujours plus d’entreprises puissent relever le défi du 21è siècle. »

Plus récemment, Doris Pack (chrétienne démocrate allemande) a acceuilli au Parlement une conférence d’universitaires et de représentants de la société civile sur Internet. Lors de cette conférence, il a été souligné que d’ici 5 ans, toute la population mondiale sera connectée au réseau. Internet a changé l’économie : il bouleversera la démocratie, le droit, la culture, les relations sociales et l’environnement. Toutefois, les risques pour les Européens sont encore nombreux : qui se souvient de l’attaque récente de l’économie estonienne (dominée par le numérique) par des hackers russes ? Qui sait qu’Internet est « gouverné » par l’ICANN et encore dominé par les Etats-Unis ? Qui peut garantir une protection absolue des oeuvres culturelles sur Internet ?

En parallèle, le Parlement examine la révision de la directive Droits des consommateurs, visant à mieux protéger les droits des consommateurs sur Internet en leur garantissant plus de transparence et de protection. Avec cette directive, les conditions de remboursement et de garantie seraient complètement harmonisées partout en Europe… mais les points d’interrogation restent encore nombreux dans ce dossier : qui aura la responsabilité d’un dommage ? l’acheteur ? le vendeur en ligne ?

En outre, la récente déclaration adoptée par les députés européens sur l’enregistrement des données sur Internet (notamment les sites de recherche en ligne, comme Google), pour lutter contre la pédo-pornographie, a déclenché une levée de boucliers…

En somme, la route est encore longue pour le Parlement européen sur les sujets numériques : les sujets, tous azimuts, s’accumulent. Et tant en matière de sécurité en ligne, de contrôle des données des internautes ou de commerce en ligne, il convient de rappeler que le diable pourrait bien se cacher dans les détails...