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La mauvaise nouvelle
Services non compris

Le 2 février, une étude d’Eurochambres (association européenne des chambres de commerce) a montré que seuls neuf Etats membres de l’UE ont totalement transposé la directive« Services », qui doit permettre une meilleure intégration du marché européen des services et une meilleure circulation des fournisseurs de services en Europe. Cette directive, aussi appelée directive « Bolkenstein », avait déclenché l’hostilité des syndicats et d’une bonne partie des citoyens européens. Le délai de transposition était fixé au 28 décembre 2009. Les auteurs de l’étude pointent la faiblesse de l’examen législatif et la lenteur de la mise en place de points de contact uniques pour faciliter l’entrée de sociétés étrangères sur le sol national. La Commission aura-t’elle le courage de poursuivre les Etats membres n’ayant pas transposé la directive en procédure d’infraction ? Le sujet figurera au programme des Conseils des ministres des Finances de février (ECOFIN) et de mars (Compétitivité). Le Parlement européen en parlera également le 27 avril, en session avec les Parlements nationaux....

(Crédit Photo : Flickr)


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