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Vers une nouvelle Communauté européenne de l’énergie ?

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La proposition de Jacques Delors à la loupe

A l’occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration Schuman, Jacques Delors nous propose de remettre le couvert d’une certaine idée de l’Europe. Une Europe qui, comme l’avait imaginée Robert Schuman avant lui, serait constituée de « de réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ». La déclaration Schuman avait à l’époque donné naissance à la Communauté du Charbon et de l’Acier. Jacques Delors, quant à lui, souhaite donner naissance à une Communauté européenne de l’énergie (CEE). Pour beaucoup, Jacques Delors reste un père fondateur, sous ses mandats ont été initiés ou achevés l’Euro, Erasmus ou encore l’Espace Schengen...


Jacques Delors et « Notre Europe »

Fondé 1996 par Jacques Delors, « Notre Europe » est un Think tank, ou réservoir d’idées, de pensées, qui selon sa charte « souhaite penser l’unité européenne » et « contribuer à une union plus étroite des peuples d’Europe ». Les réflexions de « Notre Europe » s’articulent autour des principes de son fondateur et des valeurs historiques de l’Union européenne. Son objectif est de permettre au projet européen de grandir par la participation de tout à chacun.

Le 5 mai dernier, Jacques Delors et « Notre Europe », le « think tank » qu’il a fondé en 1996 (voir encadré) ont présenté au Parlement européen un rapport prônant la création d’une Communauté européenne de l’énergie, dont le but serait de permettre à l’UE de faire face aux crises environnementales, énergétiques et financières auxquelles elle fait face actuellement. Il s’agirait donc de transformer ces crises en véritables opportunités pour sortir l’Union européenne du marasme dans lequel elle se complait depuis déjà trop longtemps, un objectif qui semble à priori plus que réaliste, nécessaire et logique.

Mais que contient exactement cette proposition ?

Il s’agirait pour les pays de l’UE qui le souhaitent, à l’instar de ce qui s’est passé pour Schengen, de faire un pot commun de sources d’énergies afin de garantir aux citoyens un accès à l’énergie à un prix raisonnable et stable ; de préserver la compétitivité de l’industrie européenne tout en assurant un développement durable et une transition vers une société faiblement émettrice de carbone ; enfin de garantir l’approvisionnement en énergie des européens où qu’ils se trouvent dans l’Union. Ces propositions sont d’ailleurs mises en avant par la Commission actuelle comme des buts à atteindre, notamment dans le cadre du « 20-20-20 ». Il s’agit du paquet législatif proposé par la Commission européenne en 2007 et qui a été approuvé en 2008, afin de faire de l’UE l’économie moderne la plus respectueuse de l’environnement. Les engagements pris par les 27 Etats membres sont :

  • de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020,
  • d’augmenter de 20% l’efficacité énergétique d’ici 2020 ;
  • d’atteindre une proportion de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020 (actuellement à 8,5%) ;
  • d’atteindre une proportion de 10% de biocarburants dans la consommation totale des véhicules d’ici 2020

J. Delors salue ce paquet législatif mais déplore qu’il n’ait pas convaincu à Copenhague en décembre 2009. De plus, là où la Commission Barrosso ne fait qu’appeler de ses vœux un tel changement en profondeur de nos sociétés, le rapport Delors met sur la table des propositions concrètes, facilement et rapidement réalisables dans le cadre légal de la coopération renforcée. Ces propositions sont au nombre de trois :

  • Mettre en place des instruments économiques pour le financement de projets communs de recherche et développement, c’est-à-dire disposer d’un budget conséquent, dédié exclusivement à l’énergie ;
  • Approfondir et structurer la coopération autour de la mise en place de réseaux énergétiques de dimension européenne, ce qui reviendrait à une réelle interconnexion et par là même un véritable réseau européen de l’énergie plutôt qu’une multitude de réseaux nationaux coexistants ;
  • Constituer des achats groupés de gaz et de pétrole afin d’avoir des prix plus attractifs, ainsi qu’une cohérence solide sur la scène internationale face aux enjeux stratégiques liés à l’énergie.

Un nouveau Traité pour l’Union

Mais ce que le rapport souhaite véritablement, et à travers lui son initiateur, c’est un nouveau traité basé sur l’énergie. « Notre Europe » propose ni plus ni moins que les quelques personnes encore courageuses qui subsistent au sein de nos Etats membres, qu’elles soient juristes, sénateurs ou membres du Parlement européen, prennent à nouveau le temps de se pencher sur cette question juridique de taille. Alors même que la ratification et l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, avec tous les rebondissements et les procédés à la limite de la démocratie qu’elles ont entrainées dans leur sillage, sont encore présentes dans l’esprit de beaucoup d’européens. Jacques Delors pense-t-il pouvoir briser la vague eurosceptique qui frappe très largement l’Europe d’aujourd’hui, comme à l’époque bénie où lui-même accédait à la présidence de la Commission pour trois mandats (1985-1995) ? Il faut croire que oui. Cela arrivera-t-il ? Le contexte est très loin d’y être favorable. D’autant que, comme l’a rappelé le Commissaire (allemand) à l’énergie, au cours de la présentation, l’article 194 du « tout nouveau » Traité de Lisbonne couvre déjà la question. Le Commissaire Oettinger n’a toutefois pas formellement exclu le recours à un traité spécifique, si cet article n’était pas suffisant. Toujours est-il qu’une telle option reste politiquement irréaliste dans l’Europe des 27 d’aujourd’hui. Mais il faut savoir voir au-delà de ce qui pourrait passer facilement comme une simple provocation de l’actuelle Commission européenne et des 27 chefs d’Etats et de gouvernements. Jacques Delors a une vision et une véritable volonté de faire. Ce qui au sein d’une Union européenne sans véritable leadership, malgré la présidence stable du Conseil, est assez rafraichissant.

Un projet pour l’UE

Jacques Delors bénéficie toujours d’une aura et d’un respect considérable sur la scène politique européenne. Une figure de sage, qui n’assume cependant plus aucune responsabilité politique au niveau européen, et encore moins au niveau national. Son initiative se limite donc à un appel aux bonnes volontés. Mais lesquelles ? Pourquoi la Commission de José Manuel Barroso ne s’est-elle pas penchée plus sérieusement sur le sujet ? Surtout que le projet d’une Communauté européenne de l’énergie est dans certaines têtes depuis un bon moment. Ainsi, l’économiste Jean-Paul Fitoussi (OFCE) appelle de ses vœux une telle CEE depuis 2006, à laquelle il ajoute les dimensions d’environnement et de recherche, créant ainsi la Communauté européenne de l’environnement, de l’énergie et de la recherche (C3ER). Nombreux sont ceux qui, comme lui, savent que l’énergie est à l’UE d’aujourd’hui ce que la CECA était à l’Europe d’après-guerre. Ils affirment qu’une telle alliance permettra à l’UE d’être plus forte d’un point de vue géostratégique et que la révolution verte est l’avenir de l’économie européenne. Lors de la cérémonie d’ouverture du campus du Collège d’Europe à Bruges en 2009, Jerzy Buzek, président du Parlement européen, a lui aussi repris l’idée d’une CEE. Affirmant que seule une telle communauté donnerait à l’UE les moyens de lutter contre le changement climatique et d’assurer sa sécurité énergétique. Même si la Commission a publié en janvier 2001 une communication appelant de ses vœux la CEE, elle pense que la concurrence et le marché intérieur pourront à eux seuls prendre en charge cette question si cruciale. Jacques Delors, et avec lui bien d’autres, pense qu’au contraire ce sera une volonté politique forte accompagnée de l’envie de ne pas rater un nouveau rendez-vous important avec les européens qui viendra à bout de cette question.


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gil
1er juin 2010
12:36
Vers une nouvelle Communauté européenne de l’énergie ?

espérons que des personnes de la stature de delors vont permettre à l’europe de se réveiller et secouer un peu la commission actuelle...

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Auteurs

Maha GANEM

Directrice du développement Groupe, coordinatrice des rédactions

Après un Master en communication et négociation internationale à l’Université de Provence, et un Master en Journalisme politique et communication institutionnelle à l’international à l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence, Maha a rejoint le (...)
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